Simplification : ce que prévoit le projet de méga-décret mis en consultation par le Gouvernement

La ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation Françoise Gatel a présenté les grandes lignes d’un projet de « méga-décret » portant une série de mesures de simplification des normes portant sur l’environnement, l’urbanisme, la gestion des collectivités territoriales ou encore la commande publique.

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