Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux juridiques de l’aménagement ? Développer de nouvelles approches « métier » et intégrer de nouvelles solutions techniques innovantes ? Sécuriser vos opérations ? Apporter une aide aux choix stratégiques et politiques de vos collectivités territoriales ?

Découvrez le programme de formations de l’Unam : entre apports théoriques et applications pratiques, tous nos formateurs s’engagent pour vous aider à améliorer vos compétences et votre savoir-faire !

Nos formations sont ouvertes à tous : aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités…

Pour connaître les dates de nos prochaines formations

Pour une formation intra-entreprise

La réalisation d’un projet d’aménagement implique une succession de vente de biens immobiliers divers. Or, la fiscalité immobilière connait des spécificités propres à chaque situation.

Ainsi, identifier les opérations soumises à TVA et en gérer les enjeux financiers est nécessaire à la sécurité de vos opérations, tant d’un point de vue juridique que financier.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître le champ d'application de la TVA immobilière

  • Savoir identifier l'assiette de la TVA

  • Être à jour de l'actualité juridique en la matière

  • Connaître les différents taux applicables

  • Appréhender la problématique de l'autoliquidation

DATE(S)

14oct9 h 00 min17 h 00 minLA TVA DANS LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENTSécuriser vos opérations en maîtrisant les questions fiscales

PROGRAMME

LA TVA APPLICABLE A L'IMMOBILIER

  • Définition du terrain à bâtir
  • Définition d’un assujetti
  • Le régime fiscal des mutations des terrains à bâtir
  • La TVA sur le prix de cession totale
  • La TVA sur la marge
  • TVA et lotissement réalisé sur un terrain bâti

La TVA DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE

  • TVA à taux réduit : conditions

TVA ET LOGEMENTS INTERMEDIAIRES

  • Bénéficiaires
  • Logements concernés

LA PROBLÉMATIQUE DE L'AUTO-LIQUIDATION

  • Auto-liquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance
  • Travaux concernés
  • Mise en oeuvre

Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.

Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.

Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Maîtriser la distinction entre équipements propres et équipements publics

  • Appréhender les outils de financement des équipements publics

  • Faire la distinction entre taxe d'aménagement et taxe d'aménagement à taux majoré

  • Piloter la conclusion d'un Projet Urbain Partenarial

  • Savoir proposer un PUP et négocier avec la collectivité

DATE(S)

G h i minG h i min

15sep9 h 00 min17 h 30 minLE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS SUR UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENTMaîtriser les outils de financement des équipements publics

PROGRAMME

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

  • Établissement et recouvrement
  • Part communale ou intercommunale
  • Part dédiée à l’archéologie préventive

LA DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS COMMUNS

LE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)

  • Définition
  • Champ d’application
  • Initiative et parties
  • Périmètre
  • Contenu
  • Effets

Une opération d’aménagement implique le plus souvent la réalisation d’équipements communs. Or la gestion de ces équipements doit être organisée dès la demande de permis d’aménager. il est donc important de maîtriser l’ensemble des modes de gestion et leur mise en place afin d’anticiper toute difficulté ultérieure. Cette formation est l’occasion de connaître tous les rouages de la rétrocession des espaces communs afin de garantir la fluidité de vos opérations sur ce sujet.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître les différents modes de gestion des équipements communs

  • Maîtriser la méthodologie de la rétrocession à la commune

  • Savoir constituer une ASL

  • Assurer la bonne rétrocession des espaces communs à l'ASL

DATE(S)
PROGRAMME

LES ENJEUX LIÉS A LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS

  • Les obligations légales
  • Les modes de gestion existants

LES MODALITÉS DE RÉTROCESSION A LA COLLECTIVITÉ

  • La convention de rétrocession
  • La rétrocession

LES ASL

  • Élaboration des statuts
  • Fondation
  • Fonctionnement
  • La rétrocession
  • Le financement
  • La responsabilité

Les évolutions législatives récentes ont considérablement modifié la pratique professionnelle. Appréhender ces changements est un enjeu essentiel pour la pérennité de votre activité dans les années à venir dans un contexte de raréfaction du foncier et de convergence de certains métiers.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Faire un audit de votre activité

  • Acquérir les éléments de méthodologie

  • Déterminer vos axes stratégiques de développement

  • Établir un plan d'actions commerciales et votre projet d'entreprise

DATE(S)
PROGRAMME

EVOLUTION MÉTIER

AUDIT DE VOTRE ACTIVITÉ : SCORING

MAPPING

ANALYSE SWOT DE VOS MARCHÉS

DÉTERMINATION DE VOS AXES STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT

ÉLABORATION DE VOTRE BUSINESS PLAN

MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT DE VOTRE PLAN D'ACTIONS COMMERCIALES

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Apprendre à détecter les nouveaux gisements fonciers

  • Identifier comment élargir sa prospection foncière

  • Mettre en place des stratégies de réponses

  • Saisir les opportunités liées au renouvellement urbain

DATE(S)
PROGRAMME

MUTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • L’historique du développement urbain en France
  • La détection et le ciblage
  • Les spécificités opérationnelles
  • Densification et stratégies opérationnelles

LES CESSIONS PAR LES OPERATEURS PUBLICS

LES OPPORTUNITÉS LIÉES AU RENOUVELLEMENT URBAIN

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • Ciblage
  • Détection de nouveaux gisements fonciers

RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION COMPLEXE

  • Cas des terrains à bâtir
  • Cas du bâti

MODES OPÉRATOIRES, QUELS SCENARII RETENIR ?

  • Démolition, réhabilitation, revente à la découpe
  • Valorisation, études de bilans, ratios
  • Évaluation des risques (pathologies du bâtiment, méthodologie d’expertise…)
  • Critères d’éligibilité au régime marchant de biens, contrats d’entreprise de louage, autorisations administratives, obligations légales, mise en copropriété

RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION COMPLEXE

  • Revente à un professionnel
  • Modes d’association en co-maîtrise d’ouvrage

La maîtrise des techniques graphiques est un élément essentiel de la valorisation d’un tènement foncier par l’exploitation de toutes les possibilités constructives qui découlent des caractéristiques physiques du site, des règles d’urbanisme et du niveau d’acceptation du marché.

La connaissance des formes urbaines est indispensable dans ce travail d’élaboration des plans de composition dont dépend le niveau de recette de vos bilans et les coûts de VRD associés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir les techniques graphiques manuelles permettant de mettre en forme un projet d’aménagement : perspectives, axonométrie, croquis etc…

  • Être autonome sur les faisabilités « projet »

  • Restituer votre partipris d’aménagement sous forme d’esquisses réalisées à la main

DATE(S)

18nov9 h 00 min17 h 30 minMAÎTRISE DES TECHNIQUES GRAPHIQUESValoriser votre parti-pris d'aménagement

PROGRAMME

INTERPRÉTATION DES RÈGLES D'URBANISME

LES FORMES URBAINES

  • Individuel
  • Groupé
  • Intermédiaire
  • Collectif

LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLIQUES

  • Voirie
  • Modes doux
  • Espaces verts

LES TECHNIQUES DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUES

  • Atelier dessin
  • Cas pratiques en zone tendues et détendues

OPTIMISATION DES RECETTES ET RENDEMENT DE PLAN

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Comprendre les enjeux de la législation environnementale

  • Maîtriser le champ d'application des études d'impact

  • Appréhender l'intérêt d'une procédure de concertation

  • Maîtriser la procédure d'autorisation environnementale unique

DATE(S)
PROGRAMME

LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

  • Champ d’application
  • Régime et contenu
  • Procédure
  • Les conséquences sur l’opération d’aménagement

L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

  • Présentation
  • Champ d’application
  • Régime
  • Procédure

CONCERTATION ET OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

  • L’intérêt de la mise en place d’une concertation
  • Dans quel cas mettre en place une concertation ?
  • Comment mettre en oeuvre une concertation ?
  • Les conséquences sur le montage de l’opération

Aujourd’hui, il est de plus en plus de réaliser une opération d’aménagement qui ne doit pas intégrer de logement social. C’est un secteur sensible, mais garant de la bonne tenue des obligations des communes en termes de mixité sociale

Il est donc indispensable de maîtriser les spécificités de ce secteur, d’en connaître les acteurs, ainsi que les leviers de financements.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître l'entière diversité des logements sociaux

  • Connaître les différents opérateurs intervenant en matière de logement social

  • Connaître les contraintes réglementaires et les intégrer à son opération

  • Maîtriser les outils de financement du logement social

DATE(S)
PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Notion et définition du logement social
  • Évolution de l’encadrement du logement social
  • Logement social et loi ÉLAN

LES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

  • Les différentes familles du logement social
  • Organisme public, parapublic, privé (OPH, ESH, Action logement, COOP HLM,….)
  • Éléments de réflexion sur l’intérêt pour un aménageur de devenir bailleur social

LA PRODUCTION DU LOGEMENT SOCIAL

  • Urbanisme et mixité sociale
  • Montage d’opération d’aménagement intégrant du logement social

LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

  • Opération éligibles, conditions d’octroi et modalités de financement
  • Les différents prêts (PLS, PLUS, PLAI)
  • Le logement intermédiaire et le financement de l’accession sociale à la propriété
  • Approche opérationnelle

Contrainte réglementaire n’offrant pas d’échappatoire, l’archéologie préventive est un aléa qui doit nécessairement être pris en compte.

Il est donc indispensable de bien anticiper ces questions, et donc d’en maîtriser l’ensemble des modalités et des enjeux.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Identifier les différents intervenants en matière d’archéologie préventive

  • Maîtriser le contexte réglementaire

  • Connaître la procédure applicable en matière de fouilles préventives

  • Connaître les mécanismes de financement des opérations d’archéologie préventive

DATE(S)
PROGRAMME

DÉFINITION ET ENJEUX

  • L’archéologie, une activité scientifique
  • Les acteurs de l’archéologie préventive
  • Historique de la réglementation : de la loi de 2001 à la loi CAP

RÉGIME JURIDIQUE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

  • Champ d’application
  • Application aux opérations d’aménagement et de construction

LE RÔLE DE L'ETAT

  • Organisation des services de l’État
  • Mise à jour de la carte archéologique
  • Édiction des prescriptions archéologiques
  • La prise en compte des exigences du développement économique et social

LE RÉGIME DES PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES

  • Les prescriptions immédiates (diagnostic, modification du projet, classement)
  • Les prescriptions postérieures au diagnostic

LA REMISE EN CAUSE DU PROJET DE L’AMÉNAGEUR SUITE AUX PRESCRIPTIONS ARCHÉOLOGIQUES

  • Remise en cause à l’issue de l’instruction
  • Les prescriptions nouvelles en cours de fouilles

LA PRISE EN COMPTE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES DE L’AMÉNAGEUR

  • Acquisition du terrain conditionnée par l’aléa archéologique
  • L’autorisation du propriétaire pour la réalisation de fouilles préventives
  • Information du client sur le sous-sol

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.

Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.

À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :

  • les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
  • l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
  • les modalités de gestion des espaces communs

Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître le champ d’application du permis d’aménager

  • Identifier les étapes clefs de la procédure

  • Être à jour des nouveautés législatives et réglementaires

  • Savoir constituer un bon dossier

  • Maîtriser les tenants de la procédure et ses délais d’instruction

  • Appréhender les articulations entre le droit de l’urbanisme et les législations indépendantes (archéologie préventive, environnement...)

DATE(S)
PROGRAMME

LA DÉFINITION DU LOTISSEMENT

  • Critères constitutifs
  • Comparatif avec les autres techniques de division foncière
  • Les divisions non constitutives de lotissements

LE CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT

  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable

L’APPRÉCIATION DES RÈGLES D'URBANISME

  • Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…)
  • Hiérarchie des normes

LA DEMANDE DE PERMIS ET SON INSTRUCTION

  • Formulaire de demande
  • Contenu du dossier
  • Délai d’instruction
  • Arrêté de permis

LE TRAITEMENT DES LÉGISLATIONS INDÉPENDANTES

  • ABF
  • Archéologie préventive
  • Loi sur l’eau
  • Autorisation environnementale unique
  • Logement social

LA RÉALISATION DU PERMIS D’AMÉNAGER

  • Commercialisation
  • Délivrance des permis de construire

L’ACHÈVEMENT DU PERMIS D'AMÉNAGER

  • Déclaration d’achèvement
  • Modifications des documents (cahier des charges, règlement…)
  • Caducité des règles d’urbanisme
  • Régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)

D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.

Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et  approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.

La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Déterminer l’intérêt du recours à la ZAC

  • Connaître les étapes clés de la procédure de ZAC

  • Appréhender les procédures environnementales

  • Identifier et maîtriser les procédures de publicité, de mise en concurrence et savoir rédiger un traité de concession

  • Maîtriser les processus de commercialisation en ZAC

  • Savoir intervenir sur une ZAC à maîtrise foncière partielle

DATE(S)
PROGRAMME

LA PRÉSENTATION DE LA ZAC

  • Définition
  • Critère et intérêt de la procédure
  • Impacts de la ZAC sur les règles d’urbanisme
  • Acteurs, compétences

LE PROCESSUS OPÉRATIONNEL DE MONTAGE D'UNE ZAC

  • Les études préalables
  • La concertation
  • Le dossier de création
  • Le dossier réalisation
  • La publicité et la mise en concurrence

LES MODES DE RÉALISATION DE LA ZAC ET LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

  • La procédure de choix de l’aménageur
  • Le traité de concession
  • Les effets juridiques
  • Le suivi financier

LA COMMERCIALISATION EN ZAC

  • La phase de pré-commercialisation
  • La phase de cession des terrains

LE FINANCEMENT DE LA ZAC

  • La taxe d’aménagement
  • Les participations en ZAC
  • La convention de financement des propriétaires autonomes

LE SUIVI DES ÉVOLUTIONS DE LA ZAC DANS LE TEMPS

  • La modification des dossiers de création et de réalisation
  • Les impacts financiers
  • Les modalités d’achèvement de la ZAC
  • La clôture de la ZAC