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Le choix de la procédure d’aménagement constitue une étape structurante dans le montage d’un projet. Lotissement, permis d’aménager, ZAC, PUP, concessions d’aménagement ou autres outils contractuels : chaque procédure répond à des objectifs, des contextes fonciers et des contraintes spécifiques.

Un mauvais choix procédural peut fragiliser juridiquement l’opération, complexifier son instruction, retarder sa réalisation ou générer des surcoûts importants.

À l’inverse, une procédure adaptée permet de sécuriser le projet, de maîtriser les délais et d’optimiser la relation avec les collectivités.

Cette formation a pour objectif de donner aux professionnels une lecture claire, comparative et opérationnelle des différentes procédures d’aménagement, afin de choisir l’outil le plus adapté à chaque situation.

En France, la destruction d’individus d’espèces protégées est interdite par le code de l’environnement. L’impact sur leurs habitats (sites de reproduction et de repos) est également réglementé. Des dérogations sont possibles sous certaines conditions. Le cadre est néanmoins parfois difficile à appréhender, la jurisprudence évoluant constamment. La présence d’espèce protégées apparait alors comme un frein aux opérations d’aménagement.

Développer un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, quelle qu’en soit l’échelle, c’est avant tout créer, transformer ou réhabiliter un lieu – de vie, de travail, … – qui sera d’abord désiré puis réussi si les usagers se l’approprient pour en faire ensuite le meilleur usage. Replacer les usagers (occupants, visiteurs, gestionnaire, équipe de maintenance …) au centre de la démarche de programmation, puis de conception, est donc une condition de réussite essentielle pour faciliter l’acceptation du projet puis offrir des espaces adaptés, agréables et fonctionnels, optimiser les coûts d’exploitation et atteindre les objectifs de sobriété environnementale. A ce titre, la maitrise d’usage devient une dimension centrale à prendre en compte pour les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvres afin que le projet en fonctionnement s’approche le plus possible du projet désiré. Notre formation est née de notre volonté d’essaimer la culture de l’assistance à maitrise d’usage en partageant nos savoirs-faire, nos expériences et nos outils.

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) constitue un outil contractuel permettant de financer tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par une opération d’aménagement ou de construction. Dans un contexte où le budget des collectivités est toujours plus contraints, il offre une alternative souple aux procédures d’aménagement classiques, en organisant une participation directe des opérateurs privés au financement des équipements.
Toutefois, sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions : périmètre des équipements finançables, articulation avec les autres dispositifs (taxe d’aménagement notamment), sécurité juridique de la convention, gestion opérationnelle et risques contentieux.
Cette formation a pour objectif de donner aux professionnels une maîtrise opérationnelle du PUP, tant dans sa structuration juridique que dans sa mise en oeuvre concrète, afin d’en faire un outil sécurisé et efficace au service des projets.

Les Sites et Sols Pollués (SSP) constituent un enjeu majeur dans les opérations d’aménagement, de construction et de transaction immobilière. Face à un contexte réglementaire exigeant et à des enjeux financiers souvent sous-estimés, les professionnels du secteur doivent maîtriser les mécanismes juridiques, techniques et économiques liés à la gestion des SSP.
Cette formation a pour objectif de donner aux participants une vision opérationnelle et complète de l’intervention sur sites potentiellement pollués : de la définition des SSP au cadre réglementaire applicable, en passant par les étapes d’une opération, les enjeux lors des transactions immobilières et l’estimation des surcoûts liés aux études et travaux de dépollution.

La gestion de l’eau constitue un enjeu majeur des opérations d’aménagement contemporaines. Face à l’accélération du changement climatique, les professionnels de l’aménagement urbain sont de plus en plus confrontés à des problématiques complexes : gestion des risques d’inondation, raréfaction de la ressource, maintien de la biodiversité et adaptation des projets urbains aux nouvelles exigences réglementaires.
Cette formation a pour objectif de doter les professionnels d’une compréhension opérationnelle du traitement de l’eau dans les projets urbains, en articulant enjeux territoriaux, outils réglementaires et solutions techniques innovantes.

Avec un impact important sur les conditions d’achat, puis de revente des terrains, avec éventuellement entre les deux, des engagements de délai à tenir, la fiscalité est un paramètre clé dans toute opération d’aménagement. Cette formation a pour objectif de donner aux professionnels de l’aménagement une vision claire, pratique et sécurisée des principaux mécanismes fiscaux applicables à leurs opérations.
L’enjeu est de comprendre les règles, d’anticiper les impacts financiers et de sécuriser juridiquement les montages afin de mieux négocier et conduire les projets.

Accompagner les aménageurs dans la gestion des projets concernés par une zone humide. Application de la séquence ERC, mais surtout s’il faut compenser, savoir comment agir.

Cette formation sera consacrée aux spécificités des mécanismes permettant la libération des emprises commerciales, notamment dans les zones d’entrée de ville.

Formation dédiée aux leviers de maîtrise foncière en zone d’aménagement concerté : stratégies d’acquisition, outils juridiques mobilisables, articulation avec la procédure de ZAC et sécurisation des opérations face aux aléas fonciers et contentieux.

Formation visant à identifier comment l’intelligence artificielle peut améliorer la productivité des équipes d’aménagement (analyse documentaire, aide à la décision, gestion de projet, veille réglementaire), tout en maîtrisant ses limites, ses risques et les exigences de conformité applicables aux acteurs publics et privés.