Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux juridiques de l’aménagement ? Développer de nouvelles approches « métier » et intégrer de nouvelles solutions techniques innovantes ? Sécuriser vos opérations ? Apporter une aide aux choix stratégiques et politiques de vos collectivités territoriales ?

Découvrez le programme de formations de l’Unam : entre apports théoriques et applications pratiques, tous nos formateurs s’engagent pour vous aider à améliorer vos compétences et votre savoir-faire !

Nos formations sont ouvertes à tous : aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités…

Pour connaître les dates de nos prochaines formations

Pour une formation intra-entreprise

La réalisation d’un projet d’aménagement implique une succession de vente de biens immobiliers divers. Or, la fiscalité immobilière connait des spécificités propres à chaque situation.

Ainsi, identifier les opérations soumises à TVA et en gérer les enjeux financiers est nécessaire à la sécurité de vos opérations, tant d’un point de vue juridique que financier.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître le champ d'application de la TVA immobilière

  • Savoir identifier l'assiette de la TVA

  • Être à jour de l'actualité juridique en la matière

  • Connaître les différents taux applicables

  • Appréhender la problématique de l'autoliquidation

FORMATEUR(S)

Yann LE CORFEC (UNAM)

DATE(S)

26nov9 h 00 min17 h 00 minLA TVA DANS LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENTSécuriser vos opérations en maîtrisant les questions fiscales

PROGRAMME

LA TVA APPLICABLE A L'IMMOBILIER

  • Définition du terrain à bâtir
  • Définition d’un assujetti
  • Le régime fiscal des mutations des terrains à bâtir
  • La TVA sur le prix de cession totale
  • La TVA sur la marge
  • TVA et lotissement réalisé sur un terrain bâti

La TVA DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE

  • TVA à taux réduit : conditions

TVA ET LOGEMENTS INTERMEDIAIRES

  • Bénéficiaires
  • Logements concernés

LA PROBLÉMATIQUE DE L'AUTO-LIQUIDATION

  • Auto-liquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance
  • Travaux concernés
  • Mise en oeuvre

La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité de plus en forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.
Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.
L’impulsion donnée par la loi ÉLAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir une expertise en matière de conduite de projets complexes

  • Maîtriser les modes opératoires pour intervenir sur le bâti

  • Expérimenter le permis d’aménager multi-sites pour exploiter des fonciers non contigus

  • Maîtriser les opérations de marchand de biens pour tirer parti du bâti existant

  • Mettre en place sur une stratégie opérationnelle adaptée à la préfiguration des Opérations de Revitalisation Territoriale

DATE(S)
PROGRAMME

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • Ciblage
  • Détection de nouveaux gisements fonciers

RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION

  • Cas des terrains à bâtir
  • Cas du bâti

MODES OPÉRATOIRES, QUELS SCÉNARII RETENIR ?

  • Démolition, réhabilitation, revente à la découpe
  • Valorisation, études de bilans, ratios
  • Évaluation des risques (pathologies du bâtiment, méthodologie d’expertise …)
  • Critères d’éligibilité au régime marchand de biens, contrats d’entreprise de louage, autorisations administratives, obligations légales, mise en copropriété…

STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE

  • Revente à un professionnel
  • Modes d’association en co-maîtrise d’ouvrage

FINANCEMENT

PERSPECTIVES LIÉES À LA LOI ÉLAN

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Apprendre à détecter les nouveaux gisements fonciers

  • Identifier comment élargir sa prospection foncière

  • Mettre en place des stratégies de réponses

  • Saisir les opportunités liées au renouvellement urbain

DATE(S)
PROGRAMME

MUTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • L’historique du développement urbain en France
  • La détection et le ciblage
  • Les spécificités opérationnelles
  • Densification et stratégies opérationnelles

CAPTATION DES MICROFONCIERS

  • La détection et le ciblage
  • Les stratégies de réponse

APPELS À PROJETS

  • Les éléments de contexte
  • Le cadre légal
  • La détection
  • Les stratégies de réponse

LES CESSIONS PAR LES OPÉRATEURS PUBLICS

LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS INSTITUTIONNELS

LES OPPORTUNITÉS LIÉES AU RENOUVELLEMENT URBAIN

La maîtrise des techniques graphiques est un élément essentiel de la valorisation d’un tènement foncier par l’exploitation de toutes les possibilités constructives qui découlent des caractéristiques physiques du site, des règles d’urbanisme et du niveau d’acceptation du marché.

La connaissance des formes urbaines est indispensable dans ce travail d’élaboration des plans de composition dont dépend le niveau de recette de vos bilans et les coûts de VRD associés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir les techniques graphiques manuelles permettant de mettre en forme un projet d’aménagement : perspectives, axonométrie, croquis etc…

  • Être autonome sur les faisabilités « projet »

  • Restituer votre partipris d’aménagement sous forme d’esquisses réalisées à la main

DATE(S)

22jan9 h 00 min17 h 30 minMAÎTRISE DES TECHNIQUES GRAPHIQUES

G h i minG h i min

PROGRAMME

INTERPRÉTATION DES RÈGLES D'URBANISME

LES FORMES URBAINES

  • Individuel
  • Groupé
  • Intermédiaire
  • Collectif

LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLIQUES

  • Voirie
  • Modes doux
  • Espaces verts

LES TECHNIQUES DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUES

  • Atelier dessin
  • Cas pratiques en zone tendues et détendues

OPTIMISATION DES RECETTES ET RENDEMENT DE PLAN

Sous l’influence du droit communautaires et des exigences du développement durable, l’aménagement opérationnel a connu une montée en puissance des contraintes environnementales.

Les évolutions législatives et réglementaires en termes d’évaluation environnementale, de concertation, d’autorisation environnementale unique modifient l’architecture générale de l’aménagement et complexifient les procédures.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Comprendre l’intérêt de la démarche Écoquartier

  • Maîtriser le processus aux côtés de la collectivité

  • Comprendre les forces et les faiblesses de la démarche

  • Appréhender la déclinaison opérationnelle des 20 engagements du référentiel Écoquartier

  • Être en mesure de s’engager sur un projet d’écoquartier quelques soient la taille et l’échelle de l’opération

DATE(S)
PROGRAMME

LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

  • Champ d’application
  • Régime et contenu
  • Procédure
  • Les conséquences sur l’opération d’aménagement

L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

  • Présentation
  • Champ d’application
  • Régime
  • Procédure

CONCERTATION ET OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

  • L’intérêt de la mise en place d’une concertation
  • Dans quel cas mettre en place une concertation ?
  • Comment mettre en oeuvre une concertation ?
  • Les conséquences sur le montage de l’opération

D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.

Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et  approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.

La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Déterminer l’intérêt du recours à la ZAC

  • Connaître les étapes clés de la procédure de ZAC

  • Appréhender les procédures environnementales

  • Identifier et maîtriser les procédures de publicité, de mise en concurrence et savoir rédiger un traité de concession

  • Maîtriser les processus de commercialisation en ZAC

  • Savoir intervenir sur une ZAC à maîtrise foncière partielle

FORMATEUR(S)

Yann LE CORFEC (UNAM)

Laure BERTRAND (UNAM)

DATE(S)
PROGRAMME

LA PRÉSENTATION DE LA ZAC

  • Définition
  • Critère et intérêt de la procédure
  • Impacts de la ZAC sur les règles d’urbanisme
  • Acteurs, compétences

LE PROCESSUS OPÉRATIONNEL DE MONTAGE D'UNE ZAC

  • Les études préalables
  • La concertation
  • Le dossier de création
  • Le dossier réalisation
  • La publicité et la mise en concurrence

LES MODES DE RÉALISATION DE LA ZAC ET LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

  • La procédure de choix de l’aménageur
  • Le traité de concession
  • Les effets juridiques
  • Le suivi financier

LA COMMERCIALISATION EN ZAC

  • La phase de pré-commercialisation
  • La phase de cession des terrains

LE FINANCEMENT DE LA ZAC

  • La taxe d’aménagement
  • Les participations en ZAC
  • La convention de financement des propriétaires autonomes

LE SUIVI DES ÉVOLUTIONS DE LA ZAC DANS LE TEMPS

  • La modification des dossiers de création et de réalisation
  • Les impacts financiers
  • Les modalités d’achèvement de la ZAC
  • La clôture de la ZAC