Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux juridiques de l’aménagement ? Développer de nouvelles approches « métier » et intégrer de nouvelles solutions techniques innovantes ? Sécuriser vos opérations ? Apporter une aide aux choix stratégiques et politiques de vos collectivités territoriales ?

Découvrez le programme de formations de l’Unam : entre apports théoriques et applications pratiques, tous nos formateurs s’engagent pour vous aider à améliorer vos compétences et votre savoir-faire !

Nos formations sont ouvertes à tous : aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités…

Pour connaître les dates de nos prochaines formations

Pour une formation intra-entreprise

La fracture territoriale est de plus en plus marquée en France entre d’un côté les grandes métropoles et, de l’autre, les villes moyennes. Avec la loi ÉLAN, le législateur a voulu impulser une nouvelle dynamique au niveau des bourgs-centres qui constituent un élément essentiel du maillage urbain de notre territoire.

Le plan d’action « cœur de ville » est la clé de voute de ce dispositif. Il vise à travers des outils opérationnels et des aides financières la revitalisation des centres délaissés par le commerce de proximité et la population elle-même. Dans ce contexte, c’est un véritable travail de recomposition urbaine qui s’engage aujourd’hui et qui appelle une contribution nouvelle des aménageurs.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Décrypter les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre de la loi Élan

  • Bénéficier d’une explication complète des textes

  • Comprendre l’objet et l’intérêt des conventions d’opérations de revitalisation territoriale (ORT)

  • Évaluer les incidences de la loi sur le quotidien opérationnel et sur les perspectives de développement

  • Identifier le mode opératoire pour se positionner sur le marché du « réaménagement existant »

FORMATEUR(S)

Jérôme Lefort (LLC Avocats)

DATE(S)

Pas de date programmée pour l'instant. Contactez-nous pour faire une demande de formation !

PROGRAMME

LA REFORME DES OUTILS DE L’AMÉNAGEMENT

  • La GOU (Grande Opération d’Urbanisme)
  • Le PPA (Projet Partenarial d’Aménagement)
  • La concession d’aménagement
  • Les mesures diverses

LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME

  • La modernisation du régime des ZAC
  • La simplification des règles d’urbanisme : hiérarchie des normes, dématérialisation des demandes d’autorisation, avis des ABF
  • La simplification de l’acte de construire : obligation d’accessibilité, logements évolutifs, construction préfabriquée, règles de la commande publique relative aux organismes HLM, régime de la VEFA
  • Les évolutions en matière de traitement du contentieux : intérêt pour agir, limitation des effets de l’annulation des documents d’urbanisme, encadrement du référé de suspension, contestation du permis modificatif

LA REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES ET DES CENTRES DE VILLES MOYENNES

  • Les objectifs du dispositif du plan Action Cœur de Ville : définitions, principes, calendrier
  • Les ORT et l’expérimentation du permis d’aménager multi-sites
  • Comment détecter des opportunités ? Comment se positionner auprès des collectivités ? Quelles opérations cibler ? Premiers retours d’expériences d’aménageurs

LA LIBÉRATION DU FONCIER FACILITÉE

  • La cession de l’immobilier de l’État, mode d’emploi
  • Les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la production de logements et pour l’accession sociale

QUELLE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

  • Quelles opérations viser sur le marché des villes moyennes et des bourgscentres ?
  • Quel mode opératoire retenir (portage foncier, stratégie de regroupement, partenariat public / privé)
  • Quelle ingénierie financière mettre en place (bilans d’opérations complexes, valorisation du bâti, valorisation des charges foncières).

La reconstruction de la ville sur la ville conjuguée à une compacité de plus en forte des opérations conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux gisements fonciers plus proches des centres urbains.
Cette tendance, sous l’impulsion du législateur, est de plus en plus marquée et nous invite à nous interroger sur nos pratiques professionnelles en lien avec la gestion des bâtis existants.
L’impulsion donnée par la loi ÉLAN pour revitaliser les cœurs de ville renforce la pertinence de cette problématique et offre de nouvelles opportunités à saisir.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir une expertise en matière de conduite de projets complexes

  • Maîtriser les modes opératoires pour intervenir sur le bâti

  • Expérimenter le permis d’aménager multi-sites pour exploiter des fonciers non contigus

  • Maîtriser les opérations de marchand de biens pour tirer parti du bâti existant

  • Mettre en place sur une stratégie opérationnelle adaptée à la préfiguration des Opérations de Revitalisation Territoriale

DATE(S)
PROGRAMME

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • Ciblage
  • Détection de nouveaux gisements fonciers

RÉGIME FISCAL APPLICABLE A UNE OPÉRATION

  • Cas des terrains à bâtir
  • Cas du bâti

MODES OPÉRATOIRES, QUELS SCÉNARII RETENIR ?

  • Démolition, réhabilitation, revente à la découpe
  • Valorisation, études de bilans, ratios
  • Évaluation des risques (pathologies du bâtiment, méthodologie d’expertise …)
  • Critères d’éligibilité au régime marchand de biens, contrats d’entreprise de louage, autorisations administratives, obligations légales, mise en copropriété…

STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE

  • Revente à un professionnel
  • Modes d’association en co-maîtrise d’ouvrage

FINANCEMENT

PERSPECTIVES LIÉES À LA LOI ÉLAN

Le cadre d’intervention des aménageurs fonciers a considérablement changé sous l’impulsion du législateur. La raréfaction des zones AU liée à la politique urbaine consistant à reconstruire la ville sur la ville conduit les aménageurs à s’intéresser à de nouveaux relais de croissance pour leur activité.

L’objectif de cette formation est d’identifier ces principaux gisements fonciers et de donner les clés nécessaires à leurs maîtrises.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Apprendre à détecter les nouveaux gisements fonciers

  • Identifier comment élargir sa prospection foncière

  • Mettre en place des stratégies de réponses

  • Saisir les opportunités liées au renouvellement urbain

DATE(S)
PROGRAMME

MUTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES

  • L’historique du développement urbain en France
  • La détection et le ciblage
  • Les spécificités opérationnelles
  • Densification et stratégies opérationnelles

CAPTATION DES MICROFONCIERS

  • La détection et le ciblage
  • Les stratégies de réponse

APPELS À PROJETS

  • Les éléments de contexte
  • Le cadre légal
  • La détection
  • Les stratégies de réponse

LES CESSIONS PAR LES OPÉRATEURS PUBLICS

LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS INSTITUTIONNELS

LES OPPORTUNITÉS LIÉES AU RENOUVELLEMENT URBAIN

La maîtrise des techniques graphiques est un élément essentiel de la valorisation d’un tènement foncier par l’exploitation de toutes les possibilités constructives qui découlent des caractéristiques physiques du site, des règles d’urbanisme et du niveau d’acceptation du marché.

La connaissance des formes urbaines est indispensable dans ce travail d’élaboration des plans de composition dont dépend le niveau de recette de vos bilans et les coûts de VRD associés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir les techniques graphiques manuelles permettant de mettre en forme un projet d’aménagement : perspectives, axonométrie, croquis etc…

  • Être autonome sur les faisabilités « projet »

  • Restituer votre partipris d’aménagement sous forme d’esquisses réalisées à la main

DATE(S)

Pas de date programmée pour l'instant. Contactez-nous pour faire une demande de formation !

PROGRAMME

INTERPRÉTATION DES RÈGLES D'URBANISME

LES FORMES URBAINES

  • Individuel
  • Groupé
  • Intermédiaire
  • Collectif

LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLIQUES

  • Voirie
  • Modes doux
  • Espaces verts

LES TECHNIQUES DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUES

  • Atelier dessin
  • Cas pratiques en zone tendues et détendues

OPTIMISATION DES RECETTES ET RENDEMENT DE PLAN

Les enjeux de l’aménageur sont doubles : apporter une réponse moderne, différente et intelligente aux besoins de logements, d’équipements, d’énergies et de services d’une part, et réaliser des opérations économiquement viables dans des délais raisonnables afin d’optimiser leur bilan, d’autre part. Dans les deux cas, il leur appartient de se faire comprendre et de convaincre les élus de la pertinence de leur approche.

Pour y parvenir, les aménageurs se doivent d’exploiter et de tirer profit de tout le potentiel technologique aujourd’hui accessible, tel celui mobilisé à l’échelle des grands projets urbains au travers des maquettes numériques.

Support essentiel de la dynamique de conception partagée des projets, la maquette numérique permet en effet de vérifier les hypothèses d’aménagement, de les confronter, de les présenter et de les faire comprendre. Elle permet également de démontrer le savoir-faire des aménageurs et de rassurer les élus, les services instructeurs et les donneurs d’ordre sur l’intégration des projets dans leur environnement. Elle est très utile, en outre, pour promouvoir et commercialiser les opérations.

Cette formation vous permettra de saisir le potentiel associé au maquette numérique et de l’exploiter dans votre quotidien. Concepts, applications, trucs et astuces, les fondamentaux et les usages de la maquette numérique vous seront présentés de façon pédagogique pour vous permettre de développer et diffuser rapidement un projet d’aménagement en 3D sur PC ou sur Internet.

À partir de cas concrets, de manipulations pratiques, et de retour d’expériences d’aménageurs de l’Unam, le programme présente les solutions, les données, les méthodes, les acteurs et les éléments de langage à connaître pour engager vos opérations d’aménagement dans l’ère du numérique.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Découvrir l’intérêt de la maquette dans le cycle de vie d’un projet d’aménagement urbain

  • Connaître les acteurs, les outils et préparer son recueil de données nécessaires

  • Identifier les relations avec les données des bureaux d’étude pour optimiser leur coût d’exploitation

  • Déterminer le bon niveau de détail d’une maquette en fonction des étapes et de l’échelle de l’opération

  • Évaluer les scénarii d’aménagement et exploiter les résultats en phase de commercialisation

FORMATEUR(S)

Stéphane GOURGOUT (Bionatics)

DATE(S)
PROGRAMME

LES CONCEPTS FONDAMENTAUX

  • Qu’est-ce qu’une maquette numérique à l’échelle urbaine ? De quoi parle-ton ?
  • Intérêts économiques de la maquette numérique pour un aménageur
  • Les enjeux d’une base de données du projet bien structurée
  • Applications hors-ligne ou en ligne ? Présentation des usages selon les publics

COMMENT DÉVELOPPER SA MAQUETTE NUMÉRIQUE ?

  • Les étapes de la conception d’un socle 3D à l’échelle de la commune ou du quartier
  • Établir les catégories d’usage de la maquette
  • Articuler la modélisation avec les expertises de chaque métieR
  • Intégrer les infrastructures, les réseaux et les équipements (éclairage public, voirie, mobilier urbain…)
  • Visualiser les contraintes règlementaires (PLU, PPRI, PPRT…)

QUELLES SONT LES DONNÉES DE BASE À MOBILISER ?

  • Connaître les différents types de données, les formats et les standards
  • Détailler les données utiles pour chaque étape
  • Identifier et utiliser les éléments pertinents de l’IGN, de l’Open Data ou de prestataires
  • Pallier l’absence de précisions sur certaines dimensions du projet
  • Gérer les données à l’échelle urbaine : jouer la complémentarité entre le SIG et la CAO

Soumis à autorisation d’urbanisme, tout projet d’aménagement répond à un cahier des charges strict. S’il n’existe pas de modèle type dès lors que tout projet contextualisé dans son environnement immédiat est par nature unique, les grandes étapes du montage d’une opération d’aménagement demeurent incontournables.

Traduites sous forme d’exigences en termes d’engagements dans le processus de labellisation ÉcoQuartier, toutes conduisent les opérateurs et les élus à s’interroger pour motiver réalisation de projets de qualité exemplaire.

Par la mobilisation d’outils pratiques et à l’appui d’outils pratiques, cette formation a pour objectif :

  • de mettre en perspective les étapes clés d’un projet d’aménagement suivant la grille de lecture du référentiel de la démarche ÉcoQuartier ;
  • d’apporter les réponses pratiques aux questions induites par la démarche et de démystifier les réticences qu’elle suscite ;
  • d’identifier le domaine des possibles en matière d’aménagement durable ;
  • de permettre aux opérateurs et aux décideurs d’appréhender la déclinaison opérationnelle d’un projet d’aménagement durable et de sécuriser les parties prenantes.

Au terme de cette formation, les aménageurs prêts à s’engager dans une démarche vertueuse disposeront de toutes les clés pour valoriser leur engagement auprès des collectivités. Réciproquement, les élus sauront identifier un interlocuteur de confiance pour répondre à un socle d’exigences fondamentales qu’ils sauront à leur tour appréhender.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Comprendre l’intérêt de la démarche Écoquartier

  • Maîtriser le processus aux côtés de la collectivité

  • Comprendre les forces et les faiblesses de la démarche

  • Appréhender la déclinaison opérationnelle des 20 engagements du référentiel Écoquartier

  • Être en mesure de s’engager sur un projet d’écoquartier quelques soient la taille et l’échelle de l’opération

DATE(S)
PROGRAMME

APPRÉHENDER LA DÉMARCHE

  • L’Écoquartier, un engagement national
  • Vers un nouveau standard de l’aménagement
  • Pourquoi l’Écoquartier

CONCEVOIR ET RÉALISER UN ÉCOQUARTIER

  • De la méthode au label
  • Le Permis d’Aménager dans la démarche Écoquartier

METTRE EN PLACE DE LA DÉMARCHE

  • Vos premiers pas en tant qu’aménageur d’Écoquartier
  • La cartographie des acteurs du projet
  • La configuration de son équipe projet

CONNAITRE LES ÉTAPES INCONTOURNABLES DE LA CONCEPTION D'UN ÉCOQUARTIER

  • Le diagnostic territorial
  • Les invariants dans les orientations du projet
  • Le plan masse et la programmation
  • La durabilité du projet
  • Les points de rencontre dans le pilotage du projet

LE FINANCEMENT

  • L’étude de bilan de l’opération
  • Les arbitrages

CONCERTATION ET COMMUNICATION

  • Comment conduire le dialogue avec les habitants et les tutelles
  • Comment faire comprendre son projet

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements.

Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager.

À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender :

  • les règles de commercialisation et de délivrance des permis de construire en lotissement ;
  • l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes ;
  • les modalités de gestion des espaces communs

Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître le champ d’application du permis d’aménager

  • Identifier les étapes clefs de la procédure

  • Être à jour des nouveautés législatives et réglementaires

  • Savoir constituer un bon dossier

  • Maîtriser les tenants de la procédure et ses délais d’instruction

  • Appréhender les articulations entre le droit de l’urbanisme et les législations indépendantes (archéologie préventive, environnement...)

FORMATEUR(S)

Yann LE CORFEC (UNAM)

Laure BERTRAND (UNAM)

DATE(S)
PROGRAMME

LA DÉFINITION DU LOTISSEMENT

  • Critères constitutifs
  • Comparatif avec les autres techniques de division foncière
  • Les divisions non constitutives du lotissement

LE CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT

  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable

L’APPRÉCIATION DES RÈGLES D'URBANISME

  • Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…)
  • Hiérarchie des normes

LA DEMANDE DE PERMIS ET SON INSTRUCTION

  • Formulaire de demande
  • Contenu du dossier
  • Délai d’instruction
  • Arrêté de permis

LE TRAITEMENT DES LÉGISLATIONS INDÉPENDANTES

  • ABF
  • Archéologie préventive
  • Loi sur l’eau
  • Autorisation environnementale unique
  • Logement social

LA RÉALISATION DU PERMIS D’AMÉNAGER

  • Commercialisation
  • Délivrance des permis de construire

L’ACHÈVEMENT DU PERMIS D’AMÉNAGER

  • Déclaration d’achèvement
  • Modifications des documents (cahier des charges, règlement…)
  • Caducité des règles d’urbanisme
  • Régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)

D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.

Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et  approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.

La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Déterminer l’intérêt du recours à la ZAC

  • Connaître les étapes clés de la procédure de ZAC

  • Appréhender les procédures environnementales

  • Identifier et maîtriser les procédures de publicité, de mise en concurrence et savoir rédiger un traité de concession

  • Maîtriser les processus de commercialisation en ZAC

  • Savoir intervenir sur une ZAC à maîtrise foncière partielle

FORMATEUR(S)

Yann LE CORFEC (UNAM)

Laure BERTRAND (UNAM)

DATE(S)
PROGRAMME

LA PRÉSENTATION DE LA ZAC

  • Définition
  • Critère et intérêt de la procédure
  • Impacts de la ZAC sur les règles d’urbanisme
  • Acteurs, compétences

LE PROCESSUS OPÉRATIONNEL DE MONTAGE D'UNE ZAC

  • Les études préalables
  • La concertation
  • Le dossier de création
  • Le dossier réalisation
  • La publicité et la mise en concurrence

LES MODES DE RÉALISATION DE LA ZAC ET LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

  • La procédure de choix de l’aménageur
  • Le traité de concession
  • Les effets juridiques
  • Le suivi financier

LA COMMERCIALISATION EN ZAC

  • La phase de pré-commercialisation
  • La phase de cession des terrains

LE FINANCEMENT DE LA ZAC

  • La taxe d’aménagement
  • Les participations en ZAC
  • La convention de financement des propriétaires autonomes

LE SUIVI DES ÉVOLUTIONS DE LA ZAC DANS LE TEMPS

  • La modification des dossiers de création et de réalisation
  • Les impacts financiers
  • Les modalités d’achèvement de la ZAC
  • La clôture de la ZAC