Relance logement, simplification des normes des collectivités, projet de loi de finances… Plusieurs textes importants pour le secteur de l’aménagement sont attendus au Parlement en ce début d’automne 2026.
Avant la pause estivale, nous vous informions du vote par le Parlement de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole comprenant la création d’une servitude tendant à inverser la charge de la zone de non-traitement.
Si on attend toujours la réponse ministérielle pour les PUV, l’ordonnance rectificative est parue au Journal Officiel de mardi 28 juillet confirmant le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Retrouvez plusieurs fois par mois les fiches bonnes pratiques de l’UNAM : des guides thématiques conçus pour vous accompagner dans vos projets.
