Nomenclature ZAN : une réécriture en cours

Le décret dit « Nomenclature » publié en avril 2022 fixe les catégories de surface qui devront être considérées comme artificialisées ou non, dans le cadre de la 2e tranche de l’objectif ZAN à compter de 2031. Ce décret, largement critiqué, avait été attaqué par l’AMF. Le ministre s’était alors montré ouvert à leur réécriture.

TVA sur marge : où en est-on deux ans après de la CJUE?

Face aux imprécisions qui perdurent sur le sujet, la direction juridique de l'UNAM a sollicité l’expertise de notre avocat partenaire David GILLIG (SOLER- COUTEAUX et associés) ainsi que des avocats fiscalistes spécialisés en la matière (Xavier MOULIERE, Fidal), pour apporter les éléments les plus précis sur cette question. Vous trouverez ici l'analyse de la situation actuelle.

Nomenclature ZAN : une réécriture en cours

Le décret dit « Nomenclature » publié en avril 2022 fixe les catégories de surface qui devront être considérées comme artificialisées ou non, dans le cadre de la 2e tranche de l’objectif ZAN à compter de 2031. Ce décret, largement critiqué, avait été attaqué par l’AMF. Le ministre s’était alors montré ouvert à leur réécriture.

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