Normes, délais, équilibre économique… Ce qui ressort de l’enquête express de l’Unam pour les présidentielles 2027

À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, l'Unam a souhaité interroger ses adhérents sur les constats et les potentielles propositions à faire, en vue de faire de l’aménagement un sujet de société central durant ces prochains mois. Une cinquantaine de structures ont répondu, de façon anonyme (PME, bailleurs, grands groupes privés, EPA, SEM).

Retrait-gonflement des argiles : revoir le webinaire EODD×UNAM

Le 18 septembre dernier, l’UNAM et son partenaire EODD ont consacré un webinaire au retrait-gonflement des argiles (RGA), un risque devenu incontournable dans la conception des bâtiments et, en amont, dans l’aménagement foncier. Le replay et le support de présentation sont désormais disponibles.

Permis tacite, attestation de permis, retrait : le Conseil d’Etat rappelle la chronologie et les conséquences

Un maître d’ouvrage souhaitant régulariser une situation dépose un permis de construire de changement de destination. La collectivité ayant gardé le silence jusqu’à l’expiration du délai, il obtient un permis tacite. Comme le Code de l’urbanisme le lui permet, il sollicite un certificat attestant de la bonne obtention de ce permis. Toutefois la collectivité, ici aussi, garde le silence. 

TVA sur marge : les reventes effectuées dans le cadre des concessions d’aménagement en cours peuvent bénéficier des mesures transitoires

Dans le feuilleton de la TVA sur marge, si l'on attend encore la réponse ministérielle permettant de confirmer l'inclusion des promesses unilatérales de vente (PUV) dans le cadre de la mesure transitoire, une autre réponse vient préciser le sort des terrains inclus dans le périmètre de concessions d'aménagement.
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19oct14 h 00 minRéunion de chambre Champagne-Ardenne

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