A l’occasion du 17ème anniversaire de leur collaboration et dans le prolongement de la Loi Macron de 2015 qui prévoit une obligation de pré-équipement fibre des opérations opposable aux aménageurs pour tous les dépôts de permis d’aménager postérieurs au 1er juillet 2016
Dans les zones exposées au phénomène retrait-gonflement des argiles, la loi ÉLAN a souhaité mieux informer les acquéreurs quant à la nature du sol par une étude géotechnique. Le premier décret d’application relatif à ces études a été publié
L’Unam organise le mercredi 26 juin prochain un séminaire technique professionnel à la Défense, dans les murs de Saint-Gobain. Professionnels de l’aménagement et experts du secteur donneront les outils et dévoileront les clés “pour sortir du lot” ! Une manifestation ouverte…
Suite à un arrêt du Conseil d’Etat, une Loi autorise à nouveau l’ensemble des collectivités à participer à l’actionnariat d’une EPL. La loi s’applique rétroactivement à toutes les EPL créées avant sa publication.
L’autorisation environnementale unique créée par ordonnance en janvier 2017 a enfin son formulaire Cerfa.
A l’occasion du 17ème anniversaire de leur collaboration et dans le prolongement de la Loi Macron de 2015…
La journée du Réseau National des aménageurs du 04 juillet 2019 se déroulera dans les salons de l’Aveyron,…
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Pour vous, être professionnel ou partenaire de l’aménagement, c’est se positionner comme un véritable expert capable d’apporter des solutions innovantes, variées et adaptées aux besoins des collectivités et des usagers ? C’est un engagement d’excellence pour répondre aux enjeux des politiques publiques ?
