TVA sur marge : les conséquences de l’arrêt de la CJUE finalement prises en compte
Depuis fin 2021, on le savait le régime de la TVA sur marge était menacé de voir son champ d’application réduit très drastiquement.
Depuis fin 2021, on le savait le régime de la TVA sur marge était menacé de voir son champ d’application réduit très drastiquement.
Construire 400 000 logements par an, tel est l’objectif que se fixe le Gouvernement pour les quatre prochaines années. Sébastien Lecornu, Premier ministre, présentait le vendredi 23 janvier un plan intitulé “Relance Logement”, visant à rendre possible l’atteinte de ces niveaux de production jugés très ambitieux par l’ensemble du secteur.
Réunis ce vendredi à la Maison de la Radio, les acteurs de l’aménagement ont affiché un état lucide mais aussi optimiste pour 2026. Dans un contexte politique instable et une conjoncture encore fragile, les aménageurs entendent rester des partenaires engagés auprès des pouvoirs publics et des collectivités.
Alors que 82 % des Français estiment qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un logement en France (sondage IFOP, 2024), le phénomène du NIMBY (Not In My BackYard) demeure paradoxalement l’un des freins majeurs à la construction de logements. À quelques semaines des élections municipales, la question de la densité reste un épouvantail, agité aussi bien par certains candidats que par des citoyens pour faire pression sur les élus, acteurs de la planification, et sur les opérateurs.
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Cette formation d'une journée vise à vous familiariser avec la maîtrise d’usage, approche visant à intégrer les besoins réels des usagers dès la conception du projet, afin d’améliorer l’appropriation et
Cette formation d’une journée vise à vous familiariser avec la maîtrise d’usage, approche visant à intégrer les besoins réels des usagers dès la conception du projet, afin d’améliorer l’appropriation et la durabilité des aménagements, et la qualité de vie des usagers.
Elle aura lieu le mardi 10 mars 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
Retrouvez le programme de formation ici !
mardi 10 mars 9:30 - mardi 10 mars 16:30
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27mar8 h 30 minRéunion de chambre Alsace
vendredi 27 mars 8:30
14avr9 h 30 min16 h 30 minLe PUPFormation
Cette formation d'une journée a pour but de vous aider à accompagner les collectivités dans le financement des équipements publics, et activer tous les leviers pour favoriser des opérations de
Cette formation d’une journée a pour but de vous aider à accompagner les collectivités dans le financement des équipements publics, et activer tous les leviers pour favoriser des opérations de qualité.
Elle aura lieu le mardi 14 avril 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
Retrouvez le programme de formation ici !
mardi 14 avril 9:30 - mardi 14 avril 16:30
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12mai9 h 30 min16 h 30 minIntervenir sur des terrains polluésFormation
Cette formation d'une journée a pour objectif de pouvoir identifier les contraintes à intégrer dans son calendrier opérationnel, et anticiper les responsabilités qui y sont liées. Elle aura lieu le mardi
Cette formation d’une journée a pour objectif de pouvoir identifier les contraintes à intégrer dans son calendrier opérationnel, et anticiper les responsabilités qui y sont liées.
Elle aura lieu le mardi 12 mai 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
Retrouvez le programme de formation ici !
mardi 12 mai 9:30 - mardi 12 mai 16:30
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Cette formation d'une journée est dédiée à l’intégration de la gestion de l’eau dans les projets d’aménagement, en abordant à la fois la préservation de la ressource et la prévention
Cette formation d’une journée est dédiée à l’intégration de la gestion de l’eau dans les projets d’aménagement, en abordant à la fois la préservation de la ressource et la prévention des risques (inondation, ruissellement, sécheresse), à travers le cadre réglementaire, les outils de planification et les solutions opérationnelles mobilisables dès la conception.
Elle aura lieu le mardi 09 juin 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
Retrouvez le programme de formation ici !
mardi 9 juin 9:30 - mardi 9 juin 16:30
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07juil9 h 30 min12 h 30 minLa fiscalité immobilièreFormation
Cette formation d'une demi-journée à pour objectif de passer en revue l’ensemble des impacts fiscaux lors de l’achat des fonciers, et des reventes des lots et charges foncières (Plus-value, TVA,
Cette formation d’une demi-journée à pour objectif de passer en revue l’ensemble des impacts fiscaux lors de l’achat des fonciers, et des reventes des lots et charges foncières (Plus-value, TVA, DMTO, engagements de revendre, etc).
Elle aura lieu le mardi 07 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 (3h) en visioconférence.
Retrouvez le programme de formation ici !
mardi 7 juillet 9:30 - mardi 7 juillet 12:30
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Cette formation d'une journée vise à vous familiariser avec la maîtrise d’usage, approche visant à intégrer les besoins réels des usagers dès la conception du projet, afin d’améliorer l’appropriation et
Cette formation d’une journée vise à vous familiariser avec la maîtrise d’usage, approche visant à intégrer les besoins réels des usagers dès la conception du projet, afin d’améliorer l’appropriation et la durabilité des aménagements, et la qualité de vie des usagers.
Elle aura lieu le mardi 10 mars 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
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14avr9 h 30 min16 h 30 minLe PUPFormation
Cette formation d'une journée a pour but de vous aider à accompagner les collectivités dans le financement des équipements publics, et activer tous les leviers pour favoriser des opérations de
Cette formation d’une journée a pour but de vous aider à accompagner les collectivités dans le financement des équipements publics, et activer tous les leviers pour favoriser des opérations de qualité.
Elle aura lieu le mardi 14 avril 2026 de 9h30 à 16h30 (5h) en visioconférence.
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