Nomenclature ZAN : une réécriture en cours

Le décret dit « Nomenclature » publié en avril 2022 fixe les catégories de surface qui devront être considérées comme artificialisées ou non, dans le cadre de la 2e tranche de l’objectif ZAN à compter de 2031. Ce décret, largement critiqué, avait été attaqué par l’AMF. Le ministre s’était alors montré ouvert à leur réécriture.

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