La loi ELAN a ramené à 20%, au lieu de 100%, le nombre de logement accessibles, dans un immeuble neuf d’habitation, contre 100% auparavant. Les 80% des autres logements doivent être « évolutifs ». Les modalités d’application de cette disposition de la loi ÉLAN viennent d’être fixées par décret.
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Initiée par le Plan « Action Cœur de Ville », l’Opération de Revitalisation Territoriale s’adresse à tous les territoires qui souhaitent s’engager dans un projet de revitalisation de leurs centres-villes ou de leurs bourgs centres.
Une circulaire vient guider les aménageurs et les services de l’État pour la conclusion des convention de PPA et de GOU.
La loi ELAN a ramené à 20%, au lieu de 100%, le nombre de logement accessibles, dans un…
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🔵🗣Heureux d’annoncer ce matin à Bercy la publication de l’intégralité des données foncières !
👉Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des 5 dernières années.
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#Opendata Hackhaton @Economie_Gouv @GDarmanin : selon @unam_amenageurs l’ouverture des fichiers DVF doit permettre de maîtriser les coûts du foncier & de modérer les prétentions des vendeurs et des acheteurs pour garantir la réalisation des transactions a prix abordable.
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Pour vous, être professionnel ou partenaire de l’aménagement, c’est se positionner comme un véritable expert capable d’apporter des solutions innovantes, variées et adaptées aux besoins des collectivités et des usagers ? C’est un engagement d’excellence pour répondre aux enjeux des politiques publiques ?
