Collectivités territoriales : la simplification de normes d’aménagement et d’urbanisme au menu du projet de loi du Gouvernement

Le Gouvernement a présenté, lors du Conseil des ministres du 15 avril, un projet de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte s’inscrit de la démarche lancée par le Premier ministre lors du Congrès des maires en novembre 2025, visant à réduire les contraintes réglementaires pesant sur l’action publique locale.
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