Rentrée parlementaire : les grands textes à suivre en septembre 2026

A la une, Actualités24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Relance logement, simplification des normes des collectivités, projet de loi de finances… Plusieurs textes importants pour le secteur de l’aménagement sont attendus au Parlement en ce début d’automne 2026.

Loi d’urgence agricole : la disposition concernant la servitude agricole censurée par le Conseil constitutionnel

A la une, Actualités24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Avant la pause estivale, nous vous informions du vote par le Parlement de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole comprenant la création d’une servitude tendant à inverser la charge de la zone de non-traitement.

TVA sur marge : le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er janvier 2027 est acté

A la une, Brèves juridiques28/07/2026 Article réservé aux adhérents

Si on attend toujours la réponse ministérielle pour les PUV, l’ordonnance rectificative est parue au Journal Officiel de mardi 28 juillet confirmant le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le droit de l’urbanisme

A la une, Fiches bonnes pratiques24/07/2026 Article réservé aux adhérents

Retrouvez plusieurs fois par mois les fiches bonnes pratiques de l’UNAM : des guides thématiques conçus pour vous accompagner dans vos projets.

Jurisprudence : en cas de dossier incomplet, l’administration peut refuser un PC sans demander de nouvelles pièces

Actualités, Brèves juridiques24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Dans une décision en date du 3 août, le Conseil d’État a confirmé qu’un permis de construire peut-être refusé par une administration en cas de dossier incomplet, sans que celle-ci ne soit contrainte d’inviter le pétitionnaire à compléter son dossier.

ZAN : “Personne, dans le pays, ne semble capable d’en connaître le coût” (Sophie Primas)

Actualités, Brèves juridiques24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Tels étaient les propos introductifs de la sénatrice Sophie Primas, lors de la communication conclusive de la mission d'information relative au financement du Zéro artificialisation nette, au Sénat le 30 juin dernier.

Prêts immobiliers : les taux pourraient repartir à la hausse en septembre 2026

Actualités24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Remontée des taux d'emprunt d'État, tensions géopolitiques, décision attendue de la Banque centrale européenne… Certains signaux font craindre une remontée des taux des crédits immobiliers à partir de septembre 2026, après plusieurs mois de répit. En effet, ces actualités récentes poussent les banques à freiner, voire interrompre, la baisse de leurs barèmes à l'approche de la rentrée.

La cérémonie de remise des Trophées de l’aménagement au SIBCA le 2 septembre

Actualités24/08/2026 Article réservé aux adhérents

Comme tous les ans, l’Union des aménageurs a réuni un jury chargé d’élire ensemble les projets lauréats des Trophées de l’aménagement 2026. L’objectif ? Mettre à l’honneur les opérations qui incarnent l’exigence, l’innovation et la responsabilité du métier d'aménageur.