Normes, délais, équilibre économique… Ce qui ressort de l’enquête express de l’Unam pour les présidentielles 2027

À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, l'Unam a souhaité interroger ses adhérents sur les constats et les potentielles propositions à faire, en vue de faire de l’aménagement un sujet de société central durant ces prochains mois. Une cinquantaine de structures ont répondu, de façon anonyme (PME, bailleurs, grands groupes privés, EPA, SEM).

Permis tacite, attestation de permis, retrait : le Conseil d’Etat rappelle la chronologie et les conséquences

Un maître d’ouvrage souhaitant régulariser une situation dépose un permis de construire de changement de destination. La collectivité ayant gardé le silence jusqu’à l’expiration du délai, il obtient un permis tacite. Comme le Code de l’urbanisme le lui permet, il sollicite un certificat attestant de la bonne obtention de ce permis. Toutefois la collectivité, ici aussi, garde le silence. 

TVA sur marge : les reventes effectuées dans le cadre des concessions d’aménagement en cours peuvent bénéficier des mesures transitoires

Dans le feuilleton de la TVA sur marge, si l'on attend encore la réponse ministérielle permettant de confirmer l'inclusion des promesses unilatérales de vente (PUV) dans le cadre de la mesure transitoire, une autre réponse vient préciser le sort des terrains inclus dans le périmètre de concessions d'aménagement.

Valérie Lasek, ex-directrice de l’EPA Bordeaux Euratlantique, rejoint l’USH Pays de la Loire

Valérie Lasek a pris ses fonctions de directrice de l'Union sociale pour l'habitat (USH) des Pays de la Loire le 1er octobre. Elle succède à Axel David, qui dirigeait l'association régionale depuis février 2017. Elle était directrice générale de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique depuis août 2021 jusqu'à l'été dernier.

Inondations et submersion marine :  deux projets de textes en consultation pour majorer l’aléa de référence

Un projet de décret et un projet d'arrêté, en consultation jusqu'au 21 octobre, modifient l’aléa de référence sur lequel se basent les plans de prévention des risques d'inondation et de submersion marine. L’objectif ? S'appuyer sur des événements plus intenses que ceux pris en compte aujourd'hui, au regard du changement climatique en cours.
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13oct9 h 30 min16 h 30 minEviction et transferts commerciaux pour la libération des zones commercialesFormation

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10nov9 h 30 min16 h 30 minLa maîtrise du foncier en ZACFormation

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03dec(dec 3)16 h 00 min04(dec 4)15 h 00 minRéunion de chambre Pays de la Loire - Centre

08dec0 h 00 min0 h 00 minL’IA comme outil de productivité pour les équipes d’aménagementFormation

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