Zéro artificialisation nette : 8 principales modifications dans la PPL adoptée au Sénat le 16/03/2023
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires, le 16/03/2023. Cette PPL d’initiative sénatoriale a été examinée en commission les 07 et 08/03/2023, puis en séance les 14, 15 et 16/2023.