Élisabeth Borne à l’écoute des préoccupations des maires sur le ZAN
À l’occasion de son intervention ce jour devant le Congrès des maires de France, la Première ministre, Elisabeth Borne a eu l’occasion de revenir sur les préoccupations des maires.
Réforme de la taxe d’aménagement : les nouvelles obligations déclaratives
Depuis le mois de juin, la réforme du recouvrement de la taxe d’aménagement est enclenchée. Nous vous en parlions ici, c’est la DGFiP qui aura désormais la charge de l’entière gestion de cette taxe et si les modalités de calcul n’ont pas évolué, celles de paiement seront modifiées.
Paul Meyer devient délégué général de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM)
Paul Meyer rejoint l’Union nationale des aménageurs en tant que délégué général, il succède à Nicolas Thouvenin. Âgé de 39 ans, il possède une solide expérience des collectivités et de la politique locale.
Crise climatique : repenser l’aménagement du territoire et de la ville
Nous savions que la loi Climat et résilience d’août 2021 provoquerait la crise du logement, la dispersion de l’habitat et rendrait plus difficile une politique de transports. Mais les incendies et les inondations de cet été 2022 ont montré que l’absence de pensée globale et d’aménagement aggrave les conséquences des événements climatiques.
Élisabeth Borne à l’écoute des préoccupations des maires sur le ZAN
À l’occasion de son intervention ce jour devant le Congrès des maires de France, la Première ministre, Elisabeth Borne a eu l’occasion de revenir sur les préoccupations des maires.
Peut-on convertir une partie du prix d’achat d’un foncier en travaux réalisés au profit du vendeur ?
Une partie du prix d’un foncier peut être converti en travaux de viabilisation au bénéfice du vendeur qui entend conserver un lot au sein de l’opération.
Peut-on opposer un sursis à statuer à une demande de certificat d’urbanisme ?
Un aménageur dépose une demande de certificat d’urbanisme. La commune oppose à cette demande une décision de sursis à statuer, arguant que la révision du PLU a été engagée. Cette décision est-elle fondée juridiquement ?
Pour Nicolas Gravit @eiffage Aménagement : l’aménagement c’est la solution… usage, nature en ville, rénovation en prenant l’exemple des friches… équilibre économique, sobriété, et réemploi. Osons l’aménagement! @unam_amenageurs #epfif2022 @EpfifD https://twitter.com/NTCities/status/1599718672138141697
🚨 À l’occasion de son intervention au congrès des maires, la Première ministre, Elisabeth Borne a eu l’occasion de revenir sur les préoccupations des maires. Lors de sa prise de parole, elle est largement revenue sur la mise en place du #ZAN. https://unam-territoires.fr/elisabeth-borne-a-lecoute-des-preoccupations-des-maires-sur-le-zan/
🟡 On enchaîne avec le tournage d'un tout nouveau programme en direct du @salondesmaires : "Aménager demain" en partenariat avec l'@unam_amenageurs ! ⚡️
Au programme : focus sur la difficile application de #ZAN aux côtés de nos experts ! 🏗️🌍
🎧👉https://rb.gy/jzmrjt
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