Le site Internet www.unam-territoires.fr (ci-après Site) est édité par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM), association loi 1901, déclarée à la Préfecture de Paris sous le numéro 16870.

SIRET : 327 374 690 00078

Adresse : 80 rue de Miromesnil 75008 Paris

Téléphone : 01 44 20 09 10

E-mail : contact@unam-territoires.fr

Directeur de la Publication : Nicolas Gravit, Président

Le site a été conçu par : AIRWEB – www.airweb.fr
Le site est hébergé par : RnD – www.rnd.fr

Présentation

Le Site www.unam-territoires.fr (ci-après Site) est édité par l’UNAM (ci-après Éditeur) a pour objet de proposer diverses publications et informations concernant les actions menées par l’UNAM et, plus généralement, l’aménagement en France.

Il propose différents niveaux d’accès à ces contenus, selon que l’utilisateur qui accède au Site est membre de l’UNAM ou non. La notion de membre de l’UNAM s’entend conformément aux statuts de l’Union et distingue : les membres adhérents, les membres associés et les membres partenaires.

Les membres, afin d’accéder au contenu réservé, doivent procéder à leur inscription afin de recevoir des codes d’accès, permettant leur identification afin d’accéder aux publications qui leur sont réservées.

Politique de confidentialité – RGPD

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de celui-ci

La collecte d’éléments d’information dans les formulaires du Site est nécessaire pour répondre aux objectifs de celui-ci et aux demandes de ses utilisateurs. Les données à caractère personnel communiquées à l’Unam par le biais du Site sont facultatives et font l’objet de traitements pour (i) l’administration des comptes utilisateurs, (ii) les fonctions de blog, (iii) la fourniture de réponses aux messages envoyés à partir des formulaires de contact ou d’inscription, (iv) la constitution et la gestion d’un fichier de clients et prospects, (v) l’élaboration de statistiques de fréquentation du Site.

L’UNAM s’engage à ne pas vendre, louer, donner, ou communiquer les informations personnes à des tiers, à l’exception de ses chambres et de ses sous-traitants. Elle s’assure que les moyens de traitement utilisés soient situés sur le territoire de l’Union Européenne ou soient situé dans un pays dont la Commission a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat, ait adhéré au Privacy Shield ou prévoira les garanties appropriées nécessaires.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles qui peuvent être collectées lorsqu’il navigue sur le Site, s’y inscrit, utilise les formulaires de contact ou poste des commentaires. Il conserve par ailleurs, à tout moment, la possibilité de désactiver les « cookies » du site à partir les réglages de son navigateur Internet.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l’UNAM : 5 rue de Vienne, 75009 Paris, ou par mail : contact@unam-territoires.fr (indiquer RGPD en objet).

Conditions générales d’utilisations

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L’UNAM décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers qui sont liés au Site, ainsi qu’à l’utilisation des services proposés par ces sites. Si un utilisateur est renvoyé vers un site tiers, il est rappelé que l’utilisation de ces sites est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation propres de ces sites, et doit les respecter.

Liens hypertextes vers les pages du site

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable de l’Éditeur. Les pages du site ainsi liées doivent en outre s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

Responsabilités

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. L’UNAM ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services. Elle et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services. notamment pour cause de maintenance. L’UNAM se réserve par ailleurs le droit de fermer définitivement le site.

Le Site n’est établi qu’à titre informatif général. Sauf mention particulière, chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, les articles, les documents, les plaquettes de présentation, les illustrations, les animations et les vidéos sont la propriété exclusive de l’UNAM.

L’UNAM s’engage à s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient de qualité. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable du contenu des informations postées dans les commentaires à partir des fonctions de « blog ».

Par ailleurs, toute utilisation du Site autre que son usage normal nécessaire notamment à la navigation d’un utilisateur au sein des pages qui le composent ou aux téléchargements des fichiers qui y sont mis à disposition du public, est prohibée, sous réserve des exceptions légales reconnues par le code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La responsabilité de l’UNAM ne peut être recherchée pour un quelconque préjudice résultant d’une inexactitude des informations et données communiquées sur le Site, d’une erreur d’interprétation de celles-ci.

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