L’ORT : un nouvel outil central et bientôt incontournable

Outil contractuel créé par la loi ÉLAN, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) est destinée aux petites villes et aux villes moyennes qui souhaitent mettre en œuvre un projet de territoire afin de revitaliser leur centre-ville ou centre-bourg.

Qu’est-ce qu’une ORT ?

L’ORT est un nouveau contrat intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre :

L’État ou ses établissements publics,
L’EPCI,
Les communes membres,
Tout opérateur public ou privé susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Attention : La Ville-centre de l’EPCI est obligatoirement signataire de l’ORT et les aménageurs privés peuvent également être signataires.

La Convention liste l’ensemble des actions définies pour mettre en œuvre un projet de territoire multi-sectoriel : action de réhabilitation du parc immobilier bâti, amélioration de l’offre de logement, actions sur les espaces et équipements publics de proximité, actions en faveur du stationnement, du commerce de centre-ville, de la mobilité, etc…

Par ailleurs, un manager de centre-ville est désigné lors de la conclusion de la convention. Son rôle est de coordonner les actions destinées à sauvegarder, moderniser ou créer des activités économiques, commerciales, artisanales ou culturelles.

Concernant la définition du périmètre de l’ORT, il faut distinguer le périmètre de stratégie territoriale des secteurs d’intervention opérationnels.

Le périmètre de stratégie territoriale

Ce périmètre, peut comprendre tout ou partie de l’intercommunalité signataire de la convention d’ORT. Il s’agit de l’échelle large d’études permettant de définir le projet urbain économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de revitalisation du cœur de l’agglomération.

Les outils découlant de l’ORT, au service de ce projet de territoire, comme le permis d’aménager multisites ou le dispositif d’investissement locatif « Denormandie » peuvent être mis en œuvre dans le cadre de ce périmètre de stratégie territoriale.

A noter : L’ORT et son périmètre de stratégie territoriale ne sont pas limités aux seules 222 villes du plan Action Cœur de Ville (ACV).

Les secteurs d’intervention opérationnels

Ils intègrent nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’EPCI et les secteurs qui présentent le plus d’enjeux ou de difficultés (logements à réhabiliter, espaces publics à réhabiliter, commerce de proximité à implanter…). Secteurs sur lesquels l’intervention est essentielle pour garantir le succès de la revitalisation du cœur de l’agglomération.

Les effets des ORT : bon à savoir pour les aménageurs !

La signature de la convention ORT entraîne un certain nombre d’effets juridiques applicables au sein du périmètre de projet :

le permis d’aménager multi-sites ;
le dispositif d’investissement locatif « Denormandie » sur l’ancien rénové ;
la suppression des autorisations commerciales ;
la possibilité pour le préfet de suspendre les nouveaux projets commerciaux en périphérie des secteurs ORT.

Le permis d’aménager multi-sites : sur proposition de l’UNAM, la loi Élan a consacré à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2018, la mise en œuvre des actions mentionnées dans une convention d’opération de revitalisation territoriale peut permettre de déroger au permis d’aménager classique.

Dans le champ du périmètre de stratégie territoriale, limite spatiale de l’ORT, il est désormais possible d’obtenir une autorisation unique de permis d’aménager portant sur des unités foncières non contiguës lorsque l’opération d’aménagement garantit l’unité architecturale et paysagère des sites concernés et s’inscrit dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Ce permis d’aménager multi-sites peut être mis en œuvre hors des périmètres d’intervention prioritaire.