décembre, 2019
04dec9 h 00 min17 h 00 minLA ZAC DE A À ZConnaître la procédure de ZAC et son fonctionnement
Présentation
D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager. Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage
Présentation
D’initiative publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est la principale procédure d’aménagement alternative au permis d’aménager.
Du choix du site au choix de l’aménageur, jusqu’à la commercialisation des terrains, le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et approfondie afin de coordonner la mise en œuvre des bons outils et de sécuriser l’opération.
La procédure de ZAC qui a connue des bouleversements au lendemain de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme des concessions et de la commande publique, connaît encore une fois des évolutions avec la loi ÉLAN
Horaires
mercredi 4 décembre 9:00 - mercredi 4 décembre 17:00
Emplacement
UNAM
5 rue de Vienne, Paris
Organisateur
UNAM