Le Foncier, baromètre des territoires

Assises Nationales du Foncier, Toulouse, 5 et 6 novembre 2019

 

Business Immo et le Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI) ont noué un partenariat pour organiser l’édition 2019 des Assises Nationales du Foncier et des Territoires.

Créées à Lille en 2011 par l’Association Etudes Foncières, ces assises constituent un moment et un lieu de partage pour tous les acteurs de la filière sur les nouveaux enjeux dont le foncier est porteur.

Le programme cette année vise à expertiser sans détours les questions foncières qui se posent à nous. François Rieussec, Président de l’Unam, participera à cette journée pour accompagner sphères publiques et privées à s’engager sur un nouveau modèle d’aménagement durable.

Programme

Mardi 5 novembre

8h30-9h15 : Accueil café et enregistrement

9h15-10h00 : Ouverture institutionnelle

• Florence BRUTUS, Vice-Présidente en charge de l’aménagement du territoire, des TIC et des politiques contractuelles de La Région Occitanie
• Jean-François GRAZI, Fondateur de Business Immo et CEO d’iread
• Marc KASZYNSKI, Président du LIFTI

10h00-12h00 : Ateliers

Atelier 1 : Enfin ! L’ouverture de la data foncière

Étapes passées et à venir d’une véritable révolution copernicienne.

Jusqu’à présent, la connaissance du foncier était de l’ordre du fragmentaire. L’ouverture de la donnée valeur foncière (DVF), c’est-à-dire d’une donnée exhaustive sur les transactions immobilières onéreuses, relève d’une véritable révolution copernicienne. Cet atelier vise à revenir sur les besoins d’informations en lien aux enjeux fonciers et immobiliers. Il cherche à retracer le processus d’ouverture de la donnée foncière, mais également les différentes modalités de son utilisation, ses atouts, innovations comme ses limites. En quoi cette ouverture peut-elle permettre d’améliorer les politiques publiques relatives au foncier ? De quelle façon relève-t-elle de l’intérêt général ? Quelles sont encore les étapes à venir ?

• • Animateur – Jean-Louis FOURNIER, Coordonnateur Chef Stratégie foncière, Bordeaux Métropole, coordonnateur GnDVF, secrétaire du LIFTI
  • Expert – Romain TALES, Responsable du pôle données ETALAB, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC)
  • Grand Témoin – Morgane COÏC-COUFFEAU, Chargée de mission Observation et stratégie foncière – Pôle Transports, Infrastructures, Mobilité et Cadre de Vie, Direction Urbanisme Logement Politique de la Ville – Région Nouvelle-Aquitaine
  • Grand Témoin – Frédéric LASSERON, Responsable du groupe Stratégies Foncières – Expertise Géomatique, Cerema – Direction territoriale Nord-Picardie
  • Grand Témoin – Grégoire TIROT, Directeur des partenariats et des relations publiques, Meilleursagents

Atelier 2 : Le recyclage foncier au cœur du renouvellement urbain

Enjeux financiers, techniques et définitionnels d’une stratégie territoriale réussie.

Depuis plusieurs années, la notion de renouvellement urbain est au cœur des problématiques territoriales. En effet, les enjeux de remobilisation des friches, et en particulier des questions de maîtrise foncière et de dépollution, font partie du quotidien de nombreux territoires. Ces enjeux doivent toutefois s’inscrire dans une politique publique globale remettant en exergue la stratégie territoriale à l’oeuvre, y compris en posant potentiellement les fondements d’une désartificialisation voire d’une renaturation de ces tènements fonciers. L’atelier vise à traiter des enjeux financiers et techniques relatifs à la remobilisation du foncier dans toutes ses étapes, la mise en exergue de bonnes pratiques, et la redéfinition de cadres de stratégies territoriales adaptées.

• • Animateur – Stéphane LEROY-THERVILLE, Directeur Délégué, Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme – Pôle Aménagement, Mer, Changement Climatique, Région Occitanie
  • Expert – Nicolas GILLIO, Directeur de projets à la direction technique Territoires et Ville du Cerema
  • Grand Témoin – Sophie LAFENÊTRE, Directrice Générale, Etablissement Public Foncier d’Occitanie
  • Grand Témoin – Jérôme RHEINBOLD, Membre de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS), Directeur de la société COLAS Environnement
  • Grand Témoin – Benjamin TAVEAU, Economiste-urbaniste, Systra Conseil et aménagement

Atelier 3 : Les nouveaux besoins du foncier de l’environnement

Concilier préservation des richesses biologiques, compensations environnementales et lieux de production des énergies renouvelables.

L’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations sociétales, produisant de nouveaux besoins en particulier fonciers. Qu’il s’agisse d’une prise en considération de la richesse environnementale endogène aux territoires ou de la possibilité d’instaurer des modèles de production plus vertueux, ces nouvelles considérations transforment profondément les rapports au foncier. De la préservation des richesses biologiques (sols, flore, faune, etc) aux problématiques de compensation environnementale en passant par la spatialisation des lieux de production des énergies renouvelables, cet atelier vise à explorer toute la diversité et complexité des nouveaux besoins du foncier de l’environnement. Comment concilier ces différents besoins ? Selon quelles stratégies ?

• • Animateur – Chloé BEGUE, Chargée de mission économie et droit de la biodiversité, Humanité et biodiversité
  • Expert – Nicolas HUSSON, Référent sites et sols pollués, France Nature Environnement (FNE)
  • Grand Témoin – Laurent CHATEAU, chargé de mission « reconversion de friches », Service Friches Urbaines et Sites Pollués, Direction Villes et Territoires Durables, ADEME
  • Grand Témoin – Albin GARRIGUE, Responsable département solaire France, Voltalia
  • Grand Témoin – Ingrid GONZALEZ, Chargée de mission aménagement et environnement Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme, Région Occitanie
  • Didier SOUSTELLE, Chargé de missions DREAL Occitanie

Atelier 4 : Le foncier des agricultures face aux mutations de la production agricole et alimentaire

Modèle(s) de production, préservation et accès aux surfaces agricoles

Alors qu’une loi relative notamment à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles a été adoptée en 2017, les enjeux fonciers liés à l’agriculture apparaissent aujourd’hui de pleine actualité. L’atelier vise aussi bien à faire un point sur des questions anciennes de maintien des terres agricoles qu’à analyser les conséquences actuelles des mutations de la production agricole et alimentaire. Il constitue donc un temps d’exploration des enjeux de préservation des surfaces agricoles, problématique connue mais qui peine encore à être traduite concrètement dans les politiques foncières aujourd’hui. Pourquoi ? Il s’agira également d’un moment privilégié pour questionner les modalités de transition du modèle agricole : quelle spatialisation de l’agriculture aujourd’hui, en dehors d’une opposition trop binaire entre urbain et rural ? Quelle accessibilité à ce foncier ? Quelles répercussions peut avoir la réintroduction de la valeur agricole (sa désindustrialisation) sur le foncier, ses usages voire sa propriété ? L’enjeu de la titrisation, c’est-à-dire le passage du foncier comme bien immobilier à un bien mobilier, sera examiné ici, mettant également en exergue les difficultés inhérentes à une traçabilité des mutations encore globalement opaque.

• • Animateur – Benoît GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural
  • Expert – Adrien BAYSSE-LAINÉ, docteur en géographie et aménagement, enseignant à l’ENS Ulm, chercheur au Laboratoire d’études rurales (Lyon 2) et à l’UMR Innovation (INRA)
  • Grand Témoin – Frédéric ANDRÉ, Directeur général, SAFER Occitanie
  • Grand Témoin – Christelle CAZES, Expert foncier et agricole, expert immobilier près la cour d’appel de Toulouse, médiatrice et gérante de sociétés d’expertise et agricoles
  • Grand Témoin – Christian GRISOT, Administrateur national de la fédération des associations Terre de Liens

Atelier 5 : Exclusions et inclusions sociales et fonctionnelles territoriales

Les défis de la cohésion face aux contrastes et à la diversité des trajectoires territoriales françaises

Les inégalités sociales et territoriales restent (hélas !) au coeur des sujets d’actualité. Opposant de manière binaire et un peu rapide une France des métropoles dynamiques et une France des campagnes délaissées, ces débats nécessitent de reposer les bases d’un diagnostic approfondi et circonstancié. Cet atelier propose de rendre compte de la diversité des trajectoires territoriales, de l’ensemble des recompositions à l’oeuvre et des défis que cela pose en matière de cohésion. Métropolisation, périurbanisation, enjeux de la mobilité, inégalités de richesse, d’accès au logement ou encore aux services publics selon les territoires, etc. : cet atelier reviendra de manière large sur les bases de la compréhension des contrastes qui segmentent les territoires français et des dynamiques qui les transforment.

• • Animatrice – Laurence BARTHE, Maître de conférences à l’Université de Toulouse Jean Jaurès, LISST Dynamiques rurales
  • Experte – Louise HARAN, Chargée de mission à l’Observatoire des territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Grand Témoin – Carole CONTAMINE, Directrice générale, Etablissement Public Foncier de Bretagne
  • Grand Témoin – Pierre MARCHAL, Directeur Général, groupe des Chalets
  • Grand Témoin – Bruno MIRANDE, Co-gérant, Guy Taieb Conseil

Atelier 6 : Où est aujourd’hui le foncier de nos activités ?

Configuration, localisation et compatibilité de la logistique avec des usages urbains

La logistique et les lieux de production de biens et de services connaissent de profonds chamboulements liés notamment à l’expansion du numérique. Ces transformations entraînent une réorganisation forte de l’assise territoriale et de la spatialisation de ces activités. Est ainsi reposée la question des besoins fonciers de nos activités économiques, en particulier de leur configuration, localisation mais également de leur compatibilité avec des usages urbains. Quelles formes et géographies prennent ces activités ? Selon quels enjeux fonciers et territoriaux ?

• • Animatrice – Florence MENEZ, Directrice des opérations, Urbanics
  • Expert – Claude SAMSON, Président, AFILOG
  • Grand Témoin – Yann MILTON, Associé fondateur, MODAAL
  • Grand Témoin – Sybille THIRION, Directrice, CERF Auvergne Rhône Alpes

Atelier 7 : Collectivités territoriales et opérateurs fonciers publics, acteurs de la régulation du foncier

Mettre en oeuvre des stratégies foncières multipartites dans les petites ou grandes intercommunalités

Les collectivités territoriales ont un rôle incontournable dans la régulation et la gouvernance du foncier. Toutefois, on observe progressivement l’arrivée de nouveaux acteurs, émanant notamment de la sphère privée. Quels repositionnements cela induit-il et sous quelles formes ? Quelles sont les démarches de projet qui permettraient de mettre en oeuvre des stratégies foncières multipartites ? Pour quels enjeux d’ingénierie et de formation qu’il s’agisse de petites communautés de communes ou de grandes métropoles ? Ces différentes problématiques seront abordées dans un atelier croisant les approches juridiques, politiques et techniques.

• • Animateur – Lucien BOLLOTTE, LIFTI, coordinateur du comité et cluster « friches »
  • Experte – Laura CECCARELLI-LE GUEN, Avocate associée, DS Avocats
  • Grand Témoin – Domitien DÉTRIE, Directeur Général des Services, Communauté d’Agglomération du Muretain
  • Grand Témoin – Christian DUPRAZ, Conseiller Régional de la Région Occitanie, Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
  • Grand Témoin – Gérald SGOBBO, Président, Communauté de Communes Pays d’Olmes

12h00-13h45 : Cocktail déjeunatoire

Débat 1 – L’OpenData des micro-disparités territoriales révélées ?

Exploitation et accessibilité des territoires à l’opendata

Session 1 – 13h45-15h45

• • Animatrice – Pauline LUNARD, Chargée d’études, Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais
  • Expert – Alexandre COULONDRE, chercheur spécialiste de l’immobilier, conseil scientifique du LIFTI
  • Grand Témoin – Jean-Louis GRANDVAUX, Directeur, Etablissement Public Foncier de la Réunion
  • Grand Témoin – Guillaume HOULLEMARE, Directeur de marché, EXPLORE
  • Grand Témoin – Mathilde de SULZER WART, Gérante, SOGEFI

Session 2 – 16h15-18h15

• • Animatrice – Marie LLORENTE, Consultante chercheuse
  • Expert – Laurent ESCOBAR, Directeur général adjoint au développement, associé, ADEQUATION
  • Grand Témoin – Patrick BEZARD-FALGAS, Délégué national du Portail Geofoncier
  • Grand Témoin – Guillaume HÉQUET, Directeur Maîtrise Ouvrage Adjoint en charge de l’aménagement, Vilogia
  • Grand Témoin – Lise LE DENMAT, Chargée de mission stratégie foncière, Département Stratégie Foncière, Immobilière et Logistique, Direction Générale ressources, Nantes métropole

Débat 2 – L’aménagement urbain : vers l’émergence d’un nouvel écosystème d’acteurs

Session 1 – 13h45-15h45  : Le recyclage foncier au cœur d’un nouvel écosystème d’acteurs

Reconvertir voire dépolluer des friches : acteurs et outils

• • Animateur – Jean-François NAU, Directeur Métier Aménagement Durable et Etudes réglementaires – Associé chez EODD Ingénieurs conseils
  • Expert – Sylvain GRISOT, Urbaniste, dixit.net
  • Grand Témoin – Joachim AZAN, Président fondateur, NOVAXIA
  • Grand Témoin – François BOUCHÉ, Président Directeur général, Valgo
  • Grand Témoin – Regis STENGER, Directeur des Etudes et des Travaux, Etablissement Public Foncier de Lorraine

Session 2 – 16h15-18h15 : L’économie circulaire territoriale et foncière dans la production urbaine

L’économie circulaire : pour une redéfinition des déchets issus de la construction urbaine

• • Animateurs – Laure CASANOVA ENAULT et Guilhem BOULAY, maîtres de conférences, Université d’Avignon, UMR CNRS ESPACE
  • Expert – Raphaël ROMI, Professeur de droit public, Université de Nantes
  • Grand Témoin – Claude BERTOLINO, Directrice générale de l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur
  • Grand Témoin – Frédéric DENISE, Architecte – Archipel Zéro
  • Grand Témoin – Guillaume PASQUIER, Directeur du développement, groupe ECT

Débat 3 – Des projets et démarches alternatives : tiers lieux et tiers usages

Session 1 – 13h45-15h45  : Tiers lieux : émergence d’un autre modèle économique local ?

Réinventer les bases économiques des territoires

• • Animateur – Myriam CAU, urbaniste
  • Experte – Nathalie CHAUVAC – sociologue dans la coopérative de recherches en sciences humaines et sociales SCOOL, chercheur et maître de conférences associée au LISST
  • Grand Témoin – Christophe BESSON-LÉAUD, Président cofondateur, ALLIANCE SENS & ECONOMIE, le tiers de confiance du co-développement
  • Grand Témoin – Léonor MANUEL, Relais local Occitanie de la Coopérative Tiers-Lieu(x)
  • Grand Témoin – Aurélien MASSY, Directeur du développement Communauté d’agglomération du Grand Cahors

Session 2 – 16h15-18h15 : Un urbanisme dit transitoire

Expérimentation et redéfinition de l’urbanisme de projets ?

• • Animateur – Myriam CAU, urbaniste
  • Expert – Paul VERMEYLEN, urbaniste, CITYCONSULT, des villes et des territoires en développement
  • Grand Témoin – Charlotte GIRERD – Directrice de projets, SNCF Immobilier, pôle communication – accompagnement du changement
  • Grand Témoin – Catherine LÉGER, Directrice générale de Plaine Commune Développement, Vice-Présidente de l’ADEPL (l’Association Nationale des Directeurs et Directrices des EPL), Membre du Bureau de la Fédération des EPL
  • Grand Témoin – Aurore RAPIN, Pôle Aménagement d’Espace – Coordination générale, Yes We Camp – Les Grands Voisins

Débat 4 – La ville, laboratoire du changement climatique ?

Session 1 – 13h45-15h45  : Faire de la biodiversité dans la ville

Stratégies d’adaptation et de résilience des villes

• • Animateur – Pierre LEFÈVRE, Consultant, stratégie et prospection environnementale
  • Grand Témoin – Sandra BÈRENGER, Ingénieure hydrogéologue – Environnement – Cheffe de projet, Direction régionale Occitanie – Site Toulouse, bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
  • Grand Témoin – Geneviève BRETAGNE, Responsable Transition Ecologique, Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT)
  • Grand Témoin – Xavier MARIÉ, Directeur du bureau d’études Sol Paysage, adhérent de l’Union des Professionnels du Génie Ecologique (UPGE)

Session 2 – 16h15-18h15 : La ville submersible

Faire face à une menace imminente

• • Animatrice – Marilda DHASKALI, Chargée de mission politiques publiques, Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB)
  • Experte – Elodie MARTINIE-COUSTY, Responsable du réseau océans, mers et littoraux de France Nature Environnement (FNE), membre du CESE
  • Grand Témoin – Patrick BAZIN, Directeur de la gestion patrimoniale, Conservatoire du Littoral
  • Grand Témoin – Eléonore GENEAU, Chargée de mission Littoral et développement durable, Lacanau
  • Grand Témoin – Denis GIROU, Directeur Général, Etablissement Public Foncier d’Aménagement de Guyane

Débat 5 – Innovations urbaines et territoriales

Session 1 – 13h45-15h45  : Ville intelligente, ville durable ?

Façonner la ville de demain : détour prospectif

• • Animatrice – Dominique ALBA, Architecte DPLG, Directrice Générale, APUR
  • Expert – Emmanuel EVENO, Professeur, Directeur du LISST-Cieu, Université de Toulouse
  • Grand Témoin – Jean-Eric FOURNIER, Directeur du Développement Durable, Covivio
  • Grand Témoin – Fabien GARNIER, Directeur de projet marketing stratégique et développement urbain, Groupe Vinci, membre du comité de pilotage de rêve de scènes urbaines
  • Grand Témoin – Caroline LAPELERIE, Directrice à l’innovation, Toulouse Métropole

Session 2 – 16h15-18h15  : La ville intelligente : au service des urbains

Des innovations techniques pour les citoyens des territoires

• • Animateur – Florence DURAND-TORNARE, Villes internet, La suite dans les Idées
  • Expert – Carlos MORENO, Directeur scientifique de la Chaire eTI Entreprenariat Territoire Innovation, Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne / IAE Sorbonne Business School
  • Grand Témoin – Antoine BERALDI, Vice-Président – Market Officer France Régions, PROLOGIS
  • Grand Témoin – François BERTRAND, Directeur Général, Etablissement Public Foncier d’Ile de France
  • Grand Témoin – Claire JULLIARD, Sociologue, spécialiste de la ville et des marchés immobiliers
  • Grand Témoin – Sébastien MATTY, Président, GA SMART BUILDING

Débat 6 – Régionalisation, métropolisation, périurbanisation

Session 1 – 13h45-15h45  : Métropolisation et périphérisation : quels équilibres territoriaux ?

Équilibres et déséquilibres territoriaux à l’heure de l’attractivité

• • Animateur – Pierre-André PEYVEL, Préfet honoraire, membre du conseil de surveillance de Vilogia
  • Expert – Annabelle BOUTET, Cheffe du bureau de la prospective et des études, Direction des stratégies territoriales, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)
  • Grand Témoin – Florence BRUTUS, Vice-Présidente de la Région Occitanie en charge de l’aménagement du territoire
  • Grand Témoin – Yann CABROL, Directeur Général de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement / Toulouse Aire Métropolitaine (aua/T)
  • Grand Témoin – Philippe GROSVALET, Président du Département de Loire-Atlantique

Session 2 – 16h15-18h15  : De la revitalisation à la restructuration urbaine

Modèles de financement et de développement des territoires dits détendus

• • Animateur – Frédéric ROUSSEL, Notaire, directeur de l’Association nationale de conseil et président du comité régional d’Action logement Hauts-de-France
  • Expert – Bernard LABAT, Chargé de mission droit et économie chez Humanité et biodiversité, membre du CESE
  • Grand Témoin – Raphaële d’ARMANCOURT, Responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, Direction des Politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l’Habitat Union Sociale pour l’Habitat (USH)
  • Grand Témoin – Gilles BONNY, Responsable des affaires régionales, Banque des Territoires

Débat 7 – La fiscalité locale

Session 1 – 13h45-15h45  : Fiscalité locale, un financement de l’action des collectivités locales

Rétrospective, actualité et perspective

• • Animateur – Jean-Marc BIENVENU, Président de la Fondation de l’Université Bretagne Sud
  • Experte – Françoise NAVARRE, Maître de conférences, Ecole d’Urbanisme de Paris, Lab’urba, Université Paris-Est
  • Grand Témoin – Isidro PEREZ MAS, Cabinet IPFEC, Expert certifié en Evaluation immobilière, formateur sénior en matière immobilière et fiscale, Ex-Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts
  • Grand Témoin – Samuel TOMCZAK, Responsable du pôle fiscalité, Ecofinance
  • Grand Témoin – Luc-Alain VERVISCH, Directeur des études à la Banque Postale

Session 2 – 16h15-18h15  : La fiscalité locale des commerces et des activités urbaines

Quand la fiscalité fragilise, renforce ou spatialise les activités urbaines et commerciales

• • Animateur – Pascal LOUIS-MARIE, Manager fiscalité locale, AYMING
  • Experte – Nadège CHAMBON, Directrice du pôle Aménagement du territoire, urbanisme, études économiques, Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise
  • Grand Témoin – Philippe GRALL, Directeur développement durable, aménagement, foncier, transports, logement et valorisation immobilier, membre de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac)
  • Grand Témoin – Philippe PETITPREZ, consultant en urbanisme commercial, président SAS URBO
  • Grand Témoin – Mathilde SILL, Directrice opérationnelle adjointe, directrice de projets, Établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine

Mercredi 6 novembre

8h30-9h00  : Café d’accueil

9h00-10h00  : Restitution des ateliers et débats

10h00-11h15  : Table-ronde 1 – Le foncier baromètre de la valeur des territoires

Mesurer, arbitrer et fédérer face aux valeurs économiques, sociétales et environnementales du foncier

Les territoires sont soumis à des pressions de plus en plus fortes et diverses qu’expriment les différentes valeurs du foncier : économiques, sociétales ou environnementales. La pression exercée sur l’environnement par une intensification des usages humains sur certains territoires est toujours plus prégnante tandis que la recherche des meilleurs arbitrages possibles entre les intérêts économiques et sociaux vient bousculer la traditionnelle hiérarchisation de la valeur du foncier. A ces défis s’ajoute la prise de conscience de plus en plus marquée des contraintes nouvelles qu’exercent les transformations accélérées du climat et des composantes de la biodiversité. Tout ceci nécessite une prise de conscience de l’ensemble des acteurs et un arbitrage public fort, tant du point de vue de l’Etat que des collectivités territoriales. Développement durable, gestion économe du foncier, arbitrage et usage des sols sont d’ailleurs autant d’objectifs qui doivent s’adosser à des outils et des indicateurs de suivi et d’évaluation des politiques d’aménagement. L’ouverture de la Data foncière va permettre d’affiner les indicateurs à caractère socio-économique mais quels sont les indicateurs environnementaux mobilisables et comment les positionner par rapport aux premiers ? A l’heure également où se multiplient des communs urbains, quelle est la mesure de l’ensemble des services éco systémiques permettant de mettre en évidence une valeur qui n’est pas pour autant directement transposable en euro ? Quels mécanismes de prise en considération et de régulation est-il possible alors d’imaginer et quels en sont les outils ? S’agit-il de leviers issus du marché, du système monétaire voire de la fiscalité ? En somme, la table-ronde vise à saisir quel est le bon baromètre, au sens de son fonctionnement mais aussi de sa capacité à être accepté par tous les acteurs de l’aménagement, voire de fédérer ? Et surtout, pour quelles valeurs du foncier ?

• • Animateur – Gaël THOMAS, Directeur des rédactions, Business Immo
  • Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président d’Humanité et Biodiversité
  • Alexandra FRANÇOIS-CUXAC, Présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
  • Marie-Christine JAILLET, Sociologue, Professeure à l’Université de Toulouse
  • Frédéric LEVY, Vice-Président du LIFTI, responsable du Pôle Immobilier de DS AVOCATS
  • Olivier PAVY, Maire de Salbris, Président de la communauté de communes Sologne des Rivières
  • Hugues PERRIN, Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Occitanie (DRFIP) et du Département de la Haute Garonne

11h15-12h30 : Table-ronde 2 – Pratiquer la coopération territoriale

Réguler le foncier via le marché et les politiques publiques grâce à une coopération et coordination entre sphères publiques et privées

La diversité parfois contradictoire des valeurs du foncier implique une coopération entre les différentes sphères du public, à savoir l’Etat, les Régions, Départements, Intercommunalités et Communes afin d’en maitriser les impacts négatifs sur le fonctionnement et la dynamique des territoires. La géométrie institutionnelle actuelle le permet-elle ? Faudrait-il changer les pratiques et les comportements des acteurs sans toucher à ce cadre bien souvent remanié ? Ou doit-on avoir recours à une adaptation institutionnelle ? Mais alors laquelle et comment ? Par ailleurs, au-delà d’une coopération entre acteurs publics, une coordination doit également être menée dans et avec la sphère privée, à savoir avec l’ensemble des acteurs qui font le territoire, qu’ils y habitent, travaillent, investissent, etc. La mise en place d’opérations de partage ou de mutualisation des ressources illustre cette coopération grandissante avec la sphère privée. Cependant la régulation par le marché ne saurait suffire, elle doit également être complétée par une régulation via les politiques publiques. Cette dernière constitue l’essence fondamentale de l’urbanisme et de l’aménagement : donner des règles dans une vision qui peut être plus ou moins libérale mais qui encadre la mise en œuvre des projets par les acteurs privés. Pour ces derniers, pratiquer cette coopération, c’est alors aller au-delà des positionnements de type concurrentiel et se tourner vers des coopérations autour d’objets qui rejoignent les préoccupations des acteurs publics. Construire voire promouvoir les démarches de coopération territoriale autour de cette nouvelle économie circulaire du foncier devient alors une absolue nécessité. Ainsi, face aux valeurs multifacettes du foncier et des territoires, comment fait-on pour passer concrètement à la pratique ? Quelles sont les politiques publiques et les coopérations d’acteurs qui permettront de mettre en place cette nouvelle pratique de la coopération territoriale ?

• • Animateur – Gaël THOMAS, Directeur des rédactions, Business Immo
  • Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie
  • Sophie LAFENÊTRE, Directrice Générale de l’Etablissement public foncier d’Occitanie
  • Jean-Luc LAGLEIZE, Député de la 2e circonscription de Haute-Garonne
  • Florence PERONNAU, Vice-présidente, Association des directeurs immobiliers (ADI)
  • François RIEUSSEC, Président de l’Union nationale des aménageurs (UNAM)

12h30-13h00   Discours de clôture

13h00-14h30   Cocktail déjeunatoire de clôture

 

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