Depuis toujours, l’aménagement et le logement social participent d’une même ambition : concevoir des quartiers mixtes et des opérations d’ensemble afin de proposer un cadre de vie global.
Dans le cadre d’une vente immobilière, la promesse de vente prévoyait classiquement une condition suspensive de financement.
Un maître d’ouvrage a bénéficié d’un permis tacite né du silence gardé par la commune. Le projet dépassait toutefois très largement l’emprise au sol autorisée par le PLU (dépassement de 70 %). Le maire a retiré le permis dans les trois mois, sans toutefois engager de procédure contradictoire.
