Alors que les 2 chambres du Parlement ont suspendu leurs travaux en séance publique pour la trêve estivale, nous vous proposons la mise à jour de la note de présentation du texte à la suite des travaux de la CMP et un point sur le calendrier de la rentrée.
Nous le constatons chaque été : les canicules se multiplient et s’intensifient. Certaines villes deviennent quasiment invivables durant les journées les plus chaudes, et une forme d’injustice climatique apparaît dans les quartiers les plus bétonnés et les logements les moins bien isolés.
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de procéder à un revirement de jurisprudence, concernant les délais de recours, la recevabilité des recours, et l’interruption des délais.
