Avant-projet de loi 4D : l’Unam aux avants-postes

Le Parlement examinera dans les prochaines semaines le projet de loi 4D (Différenciation entre les territoires, Décentralisation pour les collectivités, Déconcentration pour les préfets, Décomplexification pour simplifier l’action publique locale).

L’ambition générale annoncée par le ministère de la cohésion des territoires tend à accentuer les pouvoirs normatifs dévolus aux collectivités pour décliner les priorités arrêtées par le pouvoir central (par exemple les transports, lutte contre le réchauffement climatique, préservation de la biodiversité).

Aménagement de l’espace, politique du logement, urbanisme, recyclage urbain, gestion de l’eau, assainissement, eaux pluviales, déchets, … tous les sujets intéressant les aménageurs sont concernés.

Sur l’ensemble de ces aspects, les autorités représentant l’État s’inscriront dans une logique de contractualisation avec les élus.

Ces premières annonces gouvernementales apparaissent, à ce stade, conformes à la doctrine développée par l’Unam, qui a corrélativement remis ses propositions pour décomplexifier les procédures administratives.

Gageons que le projet de texte qui sera soumis aux parlementaires intensifiera la participation active des aménageurs à l’avenir des territoires.