De nouveaux contrats d’assurance pour les adhérents de l’Unam

Par Unam 14/09/2020 Article réservé aux adhérents

TVA sur marge : le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er janvier 2027 est acté

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Si on attend toujours la réponse ministérielle pour les PUV, l’ordonnance rectificative est parue au Journal Officiel de mardi 28 juillet confirmant le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le droit de l’urbanisme

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Projet de loi Relance Logement : le texte est adopté au Sénat

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Le projet de visant la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre du Logement, a été adopté au Sénat le 8 juillet, après deux jours d'examen, malgré certaines oppositions. En effet, les élus de gauche ainsi que la commission des affaires économiques ont déploré les délais très serrés pour ces travaux, “sans précédent pour un texte qui ne revêt pas un caractère d’urgence sanitaire ou sécuritaire”. Le projet de loi est désormais renvoyé à l’Assemblée nationale, pour une lecture envisagée en septembre.

Le contentieux de l’urbanisme

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Présidentielles 2027 : le logement, enjeu national ou local ?

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Intitulée “2027 sera-t-elle enfin la présidentielle du logement ?”, la première table-ronde de la matinée a rassemblé deux anciens ministres du logement : Sylvia Pinel et Patrice Vergriete (également président de l’Anru), ainsi que Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop, et Nicolas Gravit, président de l’Unam.

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