Études de sol : un modèle de courrier pour répondre aux notaires qui exigent une étude lot par lot

 

Notre brève du 26 août 2020 clarifiait auprès des adhérents de l’Unam le régime applicable aux études de sols à fournir par les vendeurs de terrains destinés à la construction de maisons individuelles, suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020,

Il apparaît que certains notaires, et plusieurs Cridon, requièrent la remise, à l’appui des promesses et actes de vente, d’étude de sols préalable de type G1 (1ère identification des risques et principes…

 

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