Études de sol : un modèle de courrier pour répondre aux notaires qui exigent une étude lot par lot

 

 

Notre brève du 26 août 2020 clarifiait auprès des adhérents de l’Unam le régime applicable, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020, aux études de sols à fournir par les vendeurs de terrains destinés à la construction de maisons individuelles.

 

 

Il apparaît que certains notaires, et plusieurs Cridon, requièrent la remise, à l’appui des actes de vente, d’étude de sols préalable de type G1 (1ère identification des…

 

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