Fondation Abbé Pierre : ce que proposent 6 candidats à l’élection présidentielle 2022 sur le logement

« Si nous voulons agir sur le pouvoir d’achat et contre la précarité, il faut agir pour un logement décent, chauffé, et pour que les logements soient accessibles à tous », déclare Fabien Roussel, candidat (PCF) à l’élection présidentielle, lors de la présentation du rapport sur l’état du mal-logement en France en 2022 de la Fondation Abbé Pierre, à Paris le 02/02/2022. « La part des loyers compte de plus en plus dans les revenus. Elle représentait 17 % dans les années 1980 et 20 % aujourd’hui. Pour 6 millions de locataires, cette part est supérieure à plus de 30 % ».

Fabien Roussel, qui souhaite « démétropoliser la France » et par conséquent « construire des logements sociaux pas uniquement dans les communes de +3 500 habitants », propose de :

• construire 200 000 logements sociaux par an, dont 60 000 « très sociaux » ;
• rénover 700 000 logements ;

Fabien Roussel estime de 10 à 13 Md€ l’investissement de l’État nécessaire pour construire et rénover aux niveaux fixés par son programme. Ce montant pourra être versé par l’État via l’aide à la pierre.

• mettre fin aux zonages ;
• renforcer les sanctions pour les communes « qui font le choix délibéré de ne pas appliquer » leurs obligations issues de la loi SRU et porter cette obligation à 30 % de logements sociaux ;
• supprimer la RLS « pour restituer le 1,3 Md€ aux bailleurs sociaux » ;
• étendre l’encadrement des loyers « sans laisser sa mise en œuvre au bon vouloir des préfets, pour permettre à toutes les grandes villes d’encadrer les loyers, pour que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 10 % le montant médian des loyers ».

Le dispositif mis en place par la loi ELAN autorise un encadrement dans certaines villes, dans la limite de +20 % et de -30 % du loyer médian.

• Paris, Lille et les EPT Plaine Commune (9 communes en Seine-Saint-Denis) et Est-Ensemble (9 communes en Seine-Saint-Denis), Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne ont instauré un encadrement des loyers.
• En revanche, d’autres communes et groupements qui étaient candidats : Grenoble-Alpes métropole (49 communes), Grand-Orly Seine Bièvre (11 communes) et Grigny (Essonne), ainsi que les autres communes (hors ville centre) des métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon, n’ont pas été retenues par l’État, le 03/09/2021
• Exonérer 95 % des Français de droits de succession :

« Nous voulons rendre l’héritage populaire, avec jusqu’à 170 000€ exonérés d’impôts, quel que soit le descendant ».

• Construire 10 000 pensions de familles pour 25 personnes sur tout le territoire.

« Cela permettrait de pouvoir offrir tout de suite des places pour 250 000 personnes ».

« En agissant sur la construction de logements et la rénovation nous ferons baisser les prix de l’immobilier en France, ce qui permettra de baisser les loyers. Avec l’encadrement des loyers et en jouant sur ces deux leviers, nous pourrons mettre en place une politique d’APL faisant en sorte que le loyer ne représente pas plus de 20 % dans la part des revenus d’un foyer ».

« Ce rapport fait du logement un événement national. Il faut aussi voir ce qu’il y a derrière les chiffres, la réalité des situations individuelles, car nous connaissons les mesures techniques », déclare Christiane Taubira, candidate désignée par la primaire populaire, le 30/01/2022

La candidate ne veut pas « donner de chiffres » sur des objectifs de construction de logements mais veut « contrôler les obligations de l’État et des constructeurs ». « Je prends l’engagement que l’État soit stratège sur la question du logement » indique Christiane Taubira.  Pour accompagner la construction et soutenir les ménages notamment les jeunes, la candidate propose de :

• mettre en place « un bonus-malus pour que l’État accompagne les collectivités à construire » ;
• construire en fonction des besoins réels en logements sociaux, notamment en PLAI ;
• transférer le foncier de l’État à des foncières publiques ;
• utiliser les mécanismes de préemption pour le foncier privé exposé à la spéculation ;
• faire respecter l’article 55 de la loi SRU ;
• supprimer la réduction de loyer de solidarité ;
• instituer un encadrement des loyers généralisé dans les zones tendues avec des exceptions possibles si leur nécessité est démontrée par le maire au préfet ;
• revoir la totalité des minima sociaux ;
• créer une garantie universelle des loyers financée « par une contribution de solidarité urbaine sur les transactions immobilières supérieures à 15 000 € du m2 » ;
• augmenter de 30 % le RSA sur le quinquennat et l’ouvrir aux jeunes dès 18 ans ;
• mettre en place un revenu d’autonomie de 800 €/mois pendant 5 ans pour les jeunes ;
• exonérer les successions d’impôts jusqu’à 200 000 €.

« Les cinq dernières années ont été difficiles avec un bilan désastreux du président sortant sur la construction et l’accompagnement social des personnes en difficulté. (…) Je suis du côté des maires bâtisseurs, il faut produire du logement, des logements sociaux et très sociaux », déclare Anne Hidalgo, candidate du Parti socialiste.

La candidate, maire de Paris, propose de :

• construire 150 000 logements sociaux dont 60 000 très sociaux ;
• mettre en place un « bouclier logement » ;

« Le logement est un coût incompressible », indique Anne Hidalgo, pouvant représenter un budget de 30 à 50 % dans le revenu des ménages. La candidate précise vouloir « actionner ce bouclier lorsque la part du logement représentera plus de 30 % du revenu, sous la forme d’une allocation logement complémentaire ». Ce bouclier logement est soumis à condition de ressources et doit aussi concerner les classes moyennes.

• Déterminer le loyer en fonction de la classe énergétique du logement. « On ne peut pas faire reposer le coût de la transition énergétique sur les classes moyennes », indique la candidate ;
• Pour financer les rénovations thermiques du parc privé : financer les travaux de rénovation avec un système de tiers payant, appuyé sur la Caisse des dépôts en tant qu’opérateur des avances et des remboursements de financements ;

Interrogé sur le financement de cette mesure, Anne Hidalgo précise récupérer 4 Md€ d’impôts avec un impôt sur la fortune climatique.

• Exonérer les successions d’impôts jusqu’à 300 000 € et mettre en place un « barème entre 300 000 € et 1 M€ et au-delà de 2 M€ » ;

« Nous avons calculé un possible retour pour l’État de 8 Md€ en plus des 15 Md€ de droits de succession aujourd’hui ».

• Mettre en place la cotation sur les attributions de logements sociaux ;
• Développer le bail réel solidaire et les foncières publiques.

« La logique du marché veut que le plus fort décide le moment où il met en circulation son bien et que le plus faible attende. Cela fait trois siècles que ce débat dure. Si nous en sommes là sur le logement aujourd’hui, c’est à cause du marché. Ce n’est pas parce que nous manquons de pelles, de bois, de technique… Mais c’est une logique de mise à disposition des biens qui s’applique. Le Gouvernement pense que le marché va régler le problème, que plus on donne dans cette logique de marché plus cela va régler la situation. Moi je veux briser les règles du marché », déclare Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France Insoumise (LFI).

« Nous vivons dans un capitalisme qui est financier : l’immobilier c’est le sucre du sucre, vous pouvez lui faire des bonds de valeur considérables en jouant sur la rareté. En France, 300 Md€ de titres financiers contiennent du logement. (…) Dans certains pays des grosses firmes préfèrent acheter des rues entières pour n’y installer personne et faire monter les prix. C’est un bien liquide dès que personne n’est dedans parce qu’il est immédiatement vendable. Le capitalisme organise une forme de marché qui conduit à jeter les gens dehors et à ce que d’autres s’enrichissent. C’est cela qu’il faut briser », ajoute le candidat LFI à l’élection présidentielle.

Pour agir en faveur du logement, Jean-Luc Mélenchon qui revendique un « programme à 95 % inspiré des travaux de la Fondation Abbé Pierre », propose un plan Zéro sans abri sur le quinquennat, en distinguant les mesures « qui relèvent de l’urgence » de mesures de plus long terme. Parmi celles-ci, il cite :

• régler « la question des 3 800 personnes qui appellent le 115 par jour et attendent une réponse ».
• Créer 100 000 logements en pensions de famille d’ici à la fin du quinquennat (2027).
• Mobiliser les « trois millions de logements vacants », en deux temps :
• recensement par département des logements vacants ;
• proposition à chaque propriétaire de logement vacant en bon état de le mettre à disposition de personnes ayant des difficultés d’accès au logement via l’intermédiation locative.
• Construire 200 000 logements sociaux par an.

« Comment arriver à 200 000 ? Il faut trouver des terrains monter des plans, creuser et construire. Il y a des droits fondamentaux qui nécessitent que la collectivité que nous formons décide qu’il n’est pas possible que des enfants soient à la rue. Techniquement ce n’est pas compliqué : il faut creuser des trous et construire des logements de qualité. Plus on construit de logements durables et de qualité, moins les gens auront envie d’acheter. L’argent n’est pas le problème, il y en a partout. Ensuite, la question sera technique. Il faudra savoir s’il y a assez rapidement de bois, de paille ou de ciment. Selon la FFB, chaque bâtiment créé 2 emplois. Il faudra aussi trouver la main d’œuvre ».

« La résistance psychologique peut être un problème, mais le reste c’est de la technique : on n’est pas obligé d’artificialiser des terrains qui sont des zones sensibles mais on ne peut pas ne rien artificialiser si on veut de l’habitat ».

• « Bloquer les prix si nécessaire ».

Jean-Luc Mélenchon estime « insuffisant l’encadrement des loyers qui se base sur un loyer médian. Parce que 800 € par mois dans le 10e arrondissement de Paris pour 14 m², ce n’est pas un loyer médian, c’est une honte ».

• Instaurer une taxe sur « les logements de luxe ».

« Il faut aller à la cause. Le logement ne doit plus être un moyen d’accumulation du capital, sinon le loyer moyen dans le 10e arrondissement sera toujours de 800 €. Je dis non », indique Jean-Luc Mélenchon.

Il y a de la « résistance partout » face à la densification, tandis que des « déplacements de population ont eu lieu avec la pandémie », déclare Yannick Jadot, candidat du pôle écologiste. « Il faut ce débat, il nous faut construire, en général et aussi des logements sociaux. Il faut un débat sur la densification des villes petites et moyennes, y remettre de l’attractivité économique », dit-il.

Interrogé sur la construction de logements dans les villes administrées par des élus écologistes, Yannick Jadot indique que « de la part des maires écologistes, il y a la volonté de répondre aux besoins de construction de logements sociaux, de redéfinir la place des bureaux ». Le candidat écologiste propose de :

• construire 700 000 logements sociaux sur 5 ans ;
• atteindre un seuil de 400 000 constructions par an ;
• investir 10 Md€ par an pour la rénovation thermique en se donnant l’objectif d’éradiquer les 5 millions de passoires thermiques en 10 ans.

Complétant son programme sur la rénovation énergétique, Yannick Jadot ajoute qu’il propose d’accompagner les 2 millions de ménages en situation croisée de précarité énergétique et vivant dans des passoires thermiques, vers un reste à charge zéro. « C’est un enjeu de pouvoir d’achat, de vivre, de santé », dit le candidat. Pour financer cette mesure, « la Nation met tout, on peut imaginer parfois selon les revenus des personnes un remboursement par économie réalisée ».

• Pour faciliter la transformation de bureaux en logement, « nous pouvons imposer dans les normes de construction, des bureaux qui peuvent être transformés en logement ».
• Porter à 30 % l’objectif de logements sociaux de la loi SRU dans les 1 100 communes actuellement soumises à un objectif de 25 %.
• Généraliser l’encadrement des loyers avec un retour au dispositif de la loi Duflot.
• Mettre en place une garanti universelle des loyers avec une contribution égale entre l’État et les propriétaires, via une agence publique.
• Payer le loyer des personnes sans domicile accédant au logement.

« Il faut de la volonté politique, que l’État assume de payer le loyer garantir la mise en œuvre du Logement d’abord, jusqu’à ce que la personne arrive à payer une partie du loyer ».

• Mettre en place un revenu citoyen, dès 18 ans, automatique, « pour éradiquer la grande pauvreté, correspondant à la moitié du revenu médian soit 918 € ».

Ce revenu « coûte 20 Md€ financé par la mise en œuvre de l’ISF climatique, on supprime toutes les dérogations, les exonérations, les plafonnements, ce qui permettrait un rendement 15 Md€ ».

« Si je suis élu président, le ministère du logement s’appellera le ministère du droit au logement », dit Yannick Jadot.

« Il faut six générations pour espérer passer au-dessus du seuil de pauvreté. C’est un enjeu de dignité et de respect des valeurs essentielles de notre pays. La droite républicaine ne croit pas à une société de la toute performance, mais à une société qui laisse une place à chacun. Historiquement, les grands combats de lutte contre la pauvreté, contre la misère, ont été portés au-delà des clivages politiques. Peut-être que nous aurons des désaccords. Mais à aucun moment, nous ne perdrons de vue l’essentiel : reconquérir la dignité », déclare Aurélien Pradié, porte-parole de Valérie Pécresse, candidate Les Républicains à la présidentielle.

Si « toutes les propositions ne peuvent encore être détaillées puisque Valérie Pécresse en dévoilera une partie le 07/02/2022, notamment à destination des personnes les plus modestes », Aurélien Pradié indique « qu’on ne peut pas dissocier la question de la pauvreté ou la traiter en morceaux, avec d’un côté le logement, de l’autre le revenu, l’accès à la santé… C’est en ce sens que nous travaillons à augmenter les salaires de 10 % dans ce pays. C’est aussi le sens de la banque de la jeunesse que nous souhaitons créer ».

Parmi les principales propositions concernant le logement, le porte-parole de Valérie Pécresse cite :

• la construction de 500 000 nouveaux logements chaque année, dont 125 000 logements sociaux « correspondant au taux de 25 % de la loi SRU appliqué à la production totale » ;
• la répartition sur l’ensemble du territoire, « y compris dans les territoires les plus ruraux de l’offre de logement, notamment via les APL et l’APL accession » ;
• le rétablissement de la RLS « par les APL ou par le soutien aux bailleurs sociaux via le budget de la Nation » ;
• la limitation du nombre de logements sociaux à 30 % par commune « et non par quartier comme indiqué initialement dans le programme. Nous avons corrigé ce point. L’essentiel est de faire en sorte qu’il n’y ait pas des zones ou on ne puisse pas aller parce qu’elles cumulent les handicaps, dans un objectif de mixité sociale ».
• Hébergement d’urgence.
• Accélérer le passage de l’hébergement d’urgence au logement social « en ouvrant un accès au logement social via des sous loyers extrêmement réduits, dont la compensation serait prise en charge par la Nation » ;
• renforcer le Logement d’abord en augmentant les volumes de logement, en formant les professionnels de l’accompagnement.
• Décentraliser la politique du logement.

« Nous croyons une décentralisation des politiques. Cela vaut pour les aides à la pierre. Nous gagnerions à décentraliser dans certains Conseils départementaux ou dans certaines régions, notamment la Région Île-de-France, qui sont le niveau le plus adapté. Dans d’autres territoires les communes peuvent être en charge de la question », indique Aurélien Pradié.

• Donner au maire un pouvoir de réquisition des locaux vacants (actuellement exercé par le préfet).

« Dans les territoires ruraux, il existe beaucoup d’administrations d’État qui ont déserté les lieux, avec souvent de grandes structures inoccupées. Le préfet a le droit de réquisition, mais nous ne verrons jamais un préfet s’auto-réquisitionner. C’est la raison pour laquelle nous proposons que les maires puissent réquisitionner les bâtiments d’État vides. Ces bâtiments coûtent en impôts, en entretien… Les maires doivent reprendre la main sur ces sujets. Ils sont sur le terrain les moins timides et les plus connaisseurs. Faisons du sur-mesure », dit Aurélien Pradié.

• Garantir un droit au logement prioritaire des « travailleurs de première ligne ».
• Pas d’encadrement des loyers.

« Nous sommes hostiles à l’encadrement des loyers pour deux raisons. La 1e est que cela ne fonctionne pas. Dans les villes où c’est expérimenté, une partie du logement fuit vers les locations saisonnières qui contribuent à la spéculation. Ceux qui sont favorables à cet encadrement des loyers nous indiquent que c’est une mauvaise phase à passer. La 2e est qu’avec ce système nous avons perdu une partie du logement disponible, qui s’en est allé vers des entreprises qui louent 2 ou 3 mois à des niveaux qui contribuent à la spéculation. Il faut donner à nos concitoyens le pouvoir de payer leurs loyers, plutôt que d’encadrer les loyers ».

• Exonération de droits de successions.

« Nous souhaitons mener une politique d’exonération des droits de succession. Il faut peut-être aller plus loin. Ceux dont le patrimoine le plus élevé, autrement dit les 200 principaux, n’ont pas de problèmes de taxation de leur patrimoine. Il existe des outils pour l’organiser. Mais il y a d’autres personnes pour lesquelles l’impôt sur la succession, qui est un impôt sur la mort, est considérable. Il ne faut pas oublier ceux qui ne peuvent pas transmettre ni donner. C’est là que se joue une partie de l’ascenseur social. C’est la raison pour laquelle Valérie Pécresse dévoilera nombre de mesures le 07/02/2022 en la matière. Ces mesures porteront également sur la fiscalité, notamment sur la préservation des plus modestes parce que l’ambition de la droite républicaine n’est pas de ne s’adresser qu’à ceux qui vont bien. Nous sommes pour la liberté, pour l’égalité mais aussi pour la fraternité dans notre République », conclut Aurélien Pradié.

• Pas de RSA jeunes.
• Pas de revalorisation du SMIC mais une « convention salariale organisée dès le début du quinquennat en proposant aux entreprises de jouer le jeu de la revalorisation des salaires, et si elles ne suivent pas la règle du jeu, alors nous l’augmenterons ».