Le juge administratif confirme la prise en compte des espaces communs dans le calcul de la marge pour l’application de la TVA.

Par Unam 30/07/2020 Article réservé aux adhérents

TVA sur marge : les conséquences de l’arrêt de la CJUE finalement prises en compte

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Depuis fin 2021, on le savait le régime de la TVA sur marge était menacé de voir son champ d’application réduit très drastiquement.

Ce que prévoit le plan “Relance Logement” présenté par Sébastien Lecornu

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Construire 400 000 logements par an, tel est l’objectif que se fixe le Gouvernement pour les quatre prochaines années. Sébastien Lecornu, Premier ministre, présentait le vendredi 23 janvier un plan intitulé “Relance Logement”, visant à rendre possible l’atteinte de ces niveaux de production jugés très ambitieux par l’ensemble du secteur.

L’UNAM devient l’Union des Aménageurs et s’ouvre à tous les acteurs de l’aménagement

Réunis ce vendredi à la Maison de la Radio, les acteurs de l’aménagement ont affiché un état lucide mais aussi optimiste pour 2026. Dans un contexte politique instable et une conjoncture encore fragile, les aménageurs entendent rester des partenaires engagés auprès des pouvoirs publics et des collectivités.

Densité : quand l’aménagement fait société

Alors que 82 % des Français estiment qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un logement en France (sondage IFOP, 2024), le phénomène du NIMBY (Not In My BackYard) demeure paradoxalement l’un des freins majeurs à la construction de logements. À quelques semaines des élections municipales, la question de la densité reste un épouvantail, agité aussi bien par certains candidats que par des citoyens pour faire pression sur les élus, acteurs de la planification, et sur les opérateurs.

Construction neuve : Vincent Jeanbrun annonce un “premier train” d’ajustements de la RE 2020

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Par deux textes réglementaires, Vincent Jeanbrun va amorcer l’adaptation tant attendue de la réglementation environnementale (la RE 2020) s’appliquant à la construction neuve.

10mar9 h 30 min16 h 30 minLa maîtrise d’usage : comment travailler la question des usages, enjeux désormais incontournables ?Formation

27mar8 h 30 minRéunion de chambre Alsace

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