Les élus du Mans valident le nouveau PLU. Approbation fin 2019 !
Il se substitue aux documents d’urbanisme en vigueur (PLU communaux et PLUi), intègre le programme local de l’habitat (PLH) et tient lieu de plan de déplacements urbains (PDU). La métropole comptait 14 communes lorsque l’élaboration du PLU communautaire a été votée, le 18/12/2014. 13 d’entre elles sont couvertes par un PLU approuvé entre 2006 et 2013 et une commune est couverte par un plan d’occupation des sols (POS) approuvé en 1993. 5 communes ont intégré la CU le 01/01/2017. Elles sont dotées d’un PLUi approuvé le 22/12/2016. L’élaboration du PLU communautaire a été étendu aux 5 nouvelles communes, par délibération le 30/03/2017. Les objectifs initiaux du document ont été maintenus car ils restent « pertinents à l’échelle des 19 communes ».
Plusieurs raisons expliquent le passage à un PLU communautaire :
• les documents d’urbanisme en vigueur ne déclinent pas toutes les dispositions introduites par la loi Grenelle 2 (2010) et la loi ALUR (2014) ;
• le POS de la commune de Ruaudin sera caduc au 01/01/2020 conformément à la loi ALUR ;
• l’approbation du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays du Mans (réunit 4 communautés de communes et Le Mans Métropole) implique une mise en compatibilité des PLU avec le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT ;
• « après plusieurs années de mise en œuvre de leur projet urbain, les capacités de développement de plusieurs communes sont contraintes. Le contexte économique et social ayant changé, il convient de définir un nouveau projet », déclare Le Mans Métropole, présidée par Stéphane Le Foll, maire du Mans.
Documents intégrés et pris en compte dans le PLU communautaire
- Le PLU communautaire tiendra lieu de PDU
- Intégration du PLH approuvé le 27/06/2013
- Mise en compatibilité des PLU avec le DOO du SCoT du Pays de Mans
- Prise en compte du PCET avec élaboration d’un PCAET à l’étude
- Prise en compte de la RT 2020
Un PADD avec 8 orientations
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, des transports et autres, s’articule autour de 8 orientations :
- « Organisation territoriale : maintenir les équilibres territoriaux et conforter le rayonnement constaté de chaque centralité.
- Habitat : inscrire dans le temps long une croissance démographique régulière et satisfaire la demande en logement des ménages selon une approche territorialisée, pour conforter le rôle de métropole régionale.
- Développement économique et équipement commercial : favoriser la création d’emplois et de richesses en s’appuyant sur tous les atouts du territoire, dans une logique de répartition équilibrée.
- Déplacements : poursuivre et amplifier l’utilisation des modes alternatifs à l’automobile.
- Paysage et environnement : préserver les richesses paysagères et naturelles qui contribuent à un cadre de vie de qualité.
- Modération de la consommation d’espace : affirmer le développement de l’agglomération mancelle au cœur de département tout en maîtrisant la consommation d’espace.
- Énergies : favoriser la production et la consommation d’énergies renouvelables locales sur le territoire.
- Développement numérique : mettre en œuvre les conditions d’un territoire connecté au très haut débit, condition de son attractivité résidentielle et économique ».
Mobilité : un PDU approuvé en 2001 à réviser
Le PDU de Le Mans Métropole, approuvé en 2001, ne couvre pas l’ensemble de la communauté urbaine (5 communes ont intégré la CU le 01/01/2013 et 5 autres le 01/01/2017).
- « L’essentiel des actions qui y sont inscrites ont été mises en œuvre, avec notamment la mise en service de 2 lignes de tramway et la réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS). La caducité du contenu de ce document, ainsi que la nécessité d’adapter son périmètre, implique de le réviser », indique la métropole.
Le Mans souhaite promouvoir une mobilité durable dans le futur PDU :
- maintien de la desserte ferroviaire et routière de l’agglomération, qui contribue à l’attractivité économique du territoire ;
- amélioration du fonctionnement du réseau viaire par l’organisation des flux de transit, d’échanges et de marchandises ;
- optimisation de la chaîne des déplacements en transports en commun ;
- développement des modes doux comme alternative à la voiture ;
- organisation du stationnement comme outil de régulation des déplacements.
Le volet déplacement du PLU communautaire valant PDU comporte 9 thèmes déclinés en 23 actions
1/ Hiérarchiser le réseau viaire
- Affirmer le statut des différentes voies
- Tendre vers un partage plus équilibré de la voirie, notamment en faveur des modes actifs
- Aller vers une ville à 30 km/h
- Traiter les carrefours stratégiques en vue d’une meilleure fluidité en lien avec la hiérarchisation future
2/ Aller vers une nouvelle organisation des flux de marchandises
- Compléter et faire respecter le schéma d’itinéraires poids lourd pour les véhicules en transit
- Équiper le territoire de parkings poids lourds
- Promouvoir le développement du fret combiné
- Optimiser les livraisons dans le centre-ville
3/ Renforcer l’attractivité des transports collectifs
- Restructurer le réseau de transports urbains
- Développer une offre adaptée aux communes périurbaines et aux secteurs peu denses
4/ Améliorer l’intermodalité et la complémentarité entre les modes
- Faire des haltes et gares de véritables pôles multimodaux
- Aller vers une intégration tarifaire entre Setram, TIS et TER
- Développer les aires de covoiturage et les parkings-relais
- Développer un service d’autopartage
5/ Articuler développement de l’urbanisation et mobilités alternatives à l’automobile
- Assurer la mise en œuvre d’un réseau piéton et cyclable dans les nouvelles opérations d’urbanisation
6/ S’appuyer sur le stationnement pour favoriser le report modal
- Améliorer les conditions de stationnement résidentiel
- Faire évoluer l’organisation et les règlementations du stationnement en centre-ville du Mans
- Définir des normes de stationnement en tenant compte des besoins réels et du contexte
7/ Favoriser l’usage du vélo
- Poursuivre la mise œuvre du réseau cyclable structurant
- Développer les services liés à la pratique du vélo
8/ Favoriser les déplacements piétons
- Accentuer la pratique de la marche en améliorant les conditions de déplacement des piétons et en complétant les itinéraires piétons dans une logique de réseau
9/ Accompagner, sensibiliser, communiquer
- Communiquer sur les modes de déplacement alternatifs à l’automobile
- Aller vers une mobilité connectée
Habitat : un PLH avec 3 objectifs
Le premier PLH a été adopté pour la période 2008-2013 et le PLH suivant le 27/06/2013 pour la période 2013-2019. Le 3e PLH est élaboré dans le cadre du PLU communautaire pour la période 2019-2025. La métropole estime à 14 250 le besoin de logements sur 12 ans pour une population de 221 600 habitants en 2030, contre 205 113 habitants en 2019 (population légale 2016 – Insee).
3 objectifs sont poursuivis dans le PLH 3 :
- garantir mixité sociale et parcours résidentiels en permettant :
- la diversification de l’offre au travers de la production neuve, en développant des logements variés et adaptés dans leur taille et leur forme ;
- l’évolution du bâti existant pour s’adapter aux besoins des occupants et aux enjeux environnementaux ;
- décliner l’offre de logements à une échelle adaptée en veillant à la :
- régularité de la production ;
- complémentarité entre l’offre privée et publique ;
- réinterroger les formes d’habitat répondant aux enjeux :
- économiques ;
- environnementaux.
Environnement : « Renforcer la présence végétale en milieu urbain »
Dans le domaine de l’environnement, Le Mans Métropole souhaite « renforcer la présence végétale en milieu urbain en imposant dans certains secteurs des surfaces de pleine terre et en faisant de la trame végétale un fil conducteur de la conception de tout projet ».
- Intégrer les risques naturels et technologiques dans l’élaboration du projet, notamment le risque inondation ;
- identifier les trames vertes et bleues (espaces de nature et cours d’eau) ;
- protéger les espaces naturels remarquables ;
- développer la présence et l’accès à la nature ;
- améliorer l’accessibilité aux espaces naturels et de loisirs périurbains ;
- prendre en compte le patrimoine architectural et urbain.
Un parc à thème pour le circuit des 24 Heures du Mans
« Le nouveau document d’urbanisme tient compte des projets de création d’un parc à thème sur le sport automobile, la course des 24 Heures, la mobilité et l’innovation (Le Mans Resort), et d’extension du golf des 24 Heures, en veillant au renforcement de la qualité environnementale et paysagère de ces installations », déclare la métropole.
Recentrer le développement commercial sur 5 secteurs préférentiels
« En matière d’offre commerciale, un périmètre de centralité sur le cœur de la Ville du Mans est délimité pour y concentrer l’activité », indique la métropole.
- Un second périmètre de centralité, aux abords du premier, interdira toute nouvelle implantation commerciale, « pour s’assurer du bon effet de cette mesure ».
- « Les périmètres des zones commerciales de périphérie sont ajustés pour limiter leur évolution aux emprises urbanisées et en projet », indique la métropole. Elle souhaite « recentrer le développement commercial sur ces 5 secteurs préférentiels ».
Décliner la stratégie de développement économique du SCoT
En matière d’économie, Le Mans Métropole souhaite « décliner la stratégie de développement économique du SCoT, de manière à » :
- consolider le rayonnement national via des secteurs d’intérêt majeur : technopôles, zones industrielles et logistiques, gare de triage ;
- veiller à une répartition de l’emploi et de l’offre foncière à l’échelle du territoire à travers le développement des secteurs d’équilibre (entreprises artisanales et de petite production…) ;
- favoriser la complémentarité de l’offre commerciale du cœur d’agglomération avec les zones périphériques et pérenniser l’offre de proximité dans les bourgs et les quartiers ;
- maintenir l’agriculture périurbaine en prenant en compte l’agriculture dans ses dimensions économique et environnementale.
Réduire d’un tiers le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2002-2016
Le principal objectif de Le Mans Métropole en matière de consommation d’espace est de « réduire d’un tiers du rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2002-2016 ». Plus de 375 hectares seront reclassés en zones naturelles ou agricoles.
La métropole vise 3 aspects :
- mobiliser le tissu résidentiel et économique, au travers du potentiel de renouvellement urbain ; de construction sur des terrains libres ; de densification des tissus peu denses ;
- définir des objectifs de densité adaptés au contexte urbain ;
- recourir de façon mesurée à l’extension de l’urbanisation et encadrer les conditions de développement de l’habitat diffus.