Les études de sol géotechniques après la loi ÉLAN

 

Pour réduire le nombre de sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, et s’assurer de la réalisation de fondations adéquates dès la construction, la loi ÉLAN a modifié la section « Prévention des risques naturels » du Code de la construction et de l’habitation. De nouveaux articles (L. 112-20 à L. 112-25) mettent en place une obligation d’étude de sol géotechnique pour la vente de terrain à bâtir ou la construction de maisons individuelles dans les zones de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des…

 

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