Loi ASAP : l’archéologie préventive améliore sa sécurité juridique

 

La loi ASAP [1] (accélération et simplification de l’action publique), entend remédier au handicap affectant certains projets, en raison de l’insécurité juridique, de la complexité des procédures et de l'incertitude pesant sur les délais administratifs.

 

La loi ASAP s’est emparée de deux problématiques : la sécurisation juridique des projets et la simplification du traitement des différends.

Désormais, les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive seront mis en œuvre selon les règles existantes à la date de réception du dossier par l'autorité administrative compétente en matière d’archéologie [2]. La nouvelle…

 

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