Loi ÉLAN – Étude de sol : publication du décret sur les études géotechniques dans les zones exposées aux mouvements de terrain

 

Dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles, la loi ÉLAN a souhaité mieux informer les acquéreurs quant à la nature du sol par une étude géotechnique. Le premier décret d’application relatif à ces études a été publié.

 

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