Maîtrise d’ouvrage sociale : une « réflexion » lancée par 3 ministères, résultat au printemps 2020
Une « réflexion » commune sur la maîtrise d’ouvrage sociale, la maîtrise d’œuvre, la qualité d’usage et architecturale des logements sociaux vient d’être lancée les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et de la Culture (communiqué de presse du 16/10/2019). Pilotée par Pierre-René Lemas, président de l’association France Active depuis juin 2018, elle devra proposer des mesures et orientations aux 3 ministres au printemps 2020.
« La réflexion visera à identifier et valoriser les bonnes pratiques, garantir la qualité architecturale, l’innovation dans le logement pour la construction neuve comme pour la réhabilitation. L’équilibre dans les rapports entre l’ensemble des acteurs techniques et économiques d’un projet sera également au centre des réflexions. Elle intégrera pleinement les dimensions sociale et environnementale des bâtiments », indiquent les 3 ministères.
Pierre-René Lemas (ex-directeur général de la Caisse des Dépôts) est entouré d’un groupe de pilotage composé de représentants de l’USH et du CNOA, de personnalités qualifiées et d’élus locaux, ainsi que d’un « comité des parties prenantes », installés prochainement, et « associeront étroitement les territoires », selon les ministères.
« Nous allons étudier ensemble, avec Pierre-René Lemas, comment la collaboration pourra être la plus efficace possible. Nous n’avons eu de cesse pendant les débats sur la loi ÉLAN de demander que ce groupe de travail avec l’USH soit constitué », a déclaré Denis Dessus, président du CNOA à News Tank. La loi ÉLAN a supprimé le recours obligatoire pour les organismes HLM à un concours d’architectes. Dans les faits, « en maîtrise d’ouvrage directe nous gardons un peu l’idée du concours », indique Pascal Van Laethem, directeur général délégué de Seqens. « Cela nous permet d’avoir une prise en compte de la qualité architecturale et nous sommes des acteurs qui contribuons à la qualité du logement ».
Le groupe permettra « de réfléchir à la démarche qualité qui devra être mise en place dans ce nouveau cadre légal et réglementaire », a ajouté Denis Dessus. « Il ne peut y avoir de bonne architecture sans une collaboration étroite entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre avec comme objectif la satisfaction des usagers ». Le président du CNOA indique avoir participé « à un groupe de travail qui a analysé les incidences de la loi ÉLAN sur les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, pour proposer une utilisation pertinente des outils de la commande publique ».
Une école « pour maintenir et augmenter le volume de maîtrise d’ouvrage directe » chez les bailleurs sociaux
L’école de la maîtrise d’ouvrage sociale (EMOS), lancée par l’USH, sera « l’outil stratégique pour le maintien et le développement du nombre de réalisations en maîtrise d’ouvrage directe par les organismes HLM », a indiqué Pascal Van Laethem, directeur général délégué de Seqens et président du comité de préfiguration de l’école de la maîtrise d’ouvrage sociale, à News Tank.
L’objectif est de « maintenir et augmenter le volume de maîtrise d’ouvrage directe » ainsi qu’un savoir-faire en la matière, tout en continuant à travailler en VEFA avec les promoteurs. Il s’agit aussi de permettre aux directions de maîtrise d’ouvrage directe de connaître le métier jusqu’à la construction ainsi qu’en réhabilitation. La maîtrise d’ouvrage directe « c’est aussi agir sur des friches industrielles, des immeubles avec travaux ou transformer l’usage de locaux commerciaux ou de bureaux pour en faire des logements », poursuit Pascal Van Laethem. « C’est un savoir-faire qu’ils nous faut développer et travailler en interne », dit-il. La création de l’EMOS a été validée en comité exécutif de l’USH en mai 2019. « Le projet s’inscrit dans le plan d’actions de l’USH qui vise au renforcement de la maîtrise d’ouvrage HLM directe », indique l’Union.