Concertation sur la première révision du SCOT de Metz agglomération

La concertation pour la 1e révision du SCoT de l’agglomération messine (SCoTAM) est ouverte au public depuis le 15/02/2019 jusqu’à décembre 2019, indique le syndicat mixte du SCoTAM chargé de son élaboration et de son suivi, le 26/02/2019. La révision du document d’urbanisme se déroulera en 6 phases :

 

La concertation pour la 1e révision du SCoT de l’agglomération messine (SCoTAM) est ouverte au public depuis le 15/02/2019 jusqu’à décembre 2019, indique le syndicat mixte du SCoTAM chargé de son élaboration et de son suivi, le 26/02/2019. La révision du document d’urbanisme se déroulera en 6 phases :

• Mars 2019 : débat sur les orientations générales du projet (PADD).
• Automne 2019 : manifestation publique sur les orientations du SCoTAM.
• Décembre 2019 : arrêt du projet de SCoTAM.
• Janvier-mars 2020 : consultation des organismes publics sur le projet de SCoTAM.
• Juin 2020 : enquête publique.
• Fin 2020 : approbation.

La 1e révision du SCoTAM, approuvé le 20/11/2014, a été prescrite le 03/07/2017. Le document définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de 2014 à 2032. Le SCoTAM couvre 225 communes dans 7 intercommunalités dont Metz Métropole, représentant un total de 411 598 habitants.
Selon le syndicat mixte, les 4 raisons de la 1e révision du document de 2014 sont :

• définition des orientations pour les communautés de communes de Mad & Moselle et de la Houve et du Pays Boulageois qui ont rejoint le syndicat mixte en 2017 (+77 communes, soit 34 000 habitants supplémentaires, et +55 % de superficie) ;
• prise en compte des normes supérieurs telles que le schéma régional (Sraddet) exigé depuis la loi NOTRe de 2015 et élaboré depuis février 2017 (restitué en novembre 2018 pour une adoption prévue entre fin 2019 et début 2020) ;
• valorisation des résultats de l’enquête déplacements réalisée en 2016-2017 qui a permis d’identifier 1,45 million de déplacements quotidiens en 2017 (60 % en voiture) ;
• travail paysager sur l’ensemble du territoire grâce à l’élaboration d’un « plan paysages », un outil pour « favoriser le juste équilibre entre la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et tirer parti de la qualité paysagère en tant que vecteur d’identité et levier d’attractivité ».

Le SCoTAM comprend :

• un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic de territoire et explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO ;
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, des transports… ;
• un document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace.

SCoTAM approuvé en 2014 : 4 grands axes de travail en 2015-2017

• La version du SCoTAM approuvée en 2014 avait défini 4 grands axes de travail pour la période 2015-2017 :
  articuler urbanisme et mobilité des habitants ;
• valoriser les espaces naturels et agricoles dans les documents d’urbanisme ;
• produire 30 000 logements à l’horizon 2032 ;
• améliorer l’attractivité économique.

Le DOO avait établi un renforcement des polarités qui structurent le territoire autour de 5 cibles prioritaires :
confirmation du cœur de l’agglomération messine dans ses fonctions métropolitaines ;

• amélioration de l’articulation et de la coopération entre les polarités du bassin Moselle-Orne, conduisant à la structuration d’un véritable bassin de vie ;
• renforcement de la vie locale en s’appuyant sur le rayonnement des centres urbains de services et des bourgs centres ;
• assurer un maillage de services au plus près des habitants, à travers les pôles relais et les pôles de proximité ;
• mise en place de conditions favorables au maintien d’espaces périurbains et ruraux vivants et animés.

Objectifs de la 1e révision du SCoTAM

1/ Compléter les orientations du SCoTAM sur les nouveaux territoires

• Renforcer l’armature urbaine autour des polarités de Boulay-Moselle et de Thiaucourt-Regniéville
• Définir l’armature écologique de la Houve, du Pays Boulageois et de Mad et Moselle et, notamment, préserver les secteurs de biodiversité des vallées des Nied et du Rupt-de-Mad, ainsi que les spécificités paysagères du Warndt
• Chercher à modérer la consommation foncière, notamment dans les communes périurbaines et rurales, et valoriser les terres agricoles et naturelles des nouveaux territoires
• Fixer un objectif de production de nouveaux logements au regard de la dynamique démographique et des besoins des nouveaux territoires (desserrement des ménages, accueil de nouveaux habitants, renouvellement du parc ancien de logements)
• Préciser les modalités d’accueil des activités commerciales et artisanales implantées notamment sur Boulay-Moselle et sur Thiaucourt-Regniéville
• Accompagner le développement des sites d’intérêt régional de Chambley et de Madine
• Intégrer les dynamiques transfrontalières avec la Sarre et les dynamiques infra-régionales des nouveaux territoires avec Creutzwald, Bouzonville, Toul, Pont-à-Mousson et Jarny

2/ Compléter le SCoTAM des dernières dispositions législatives

• Intégrer une approche qualitative des temps de déplacements dans le PADD
• Transposer les dispositions pertinentes de la charte du PNRL sur les 49 communes concernées
• Définir des objectifs de qualité paysagère
• Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace par secteurs géographiques
• En portant une attention particulière à la gestion du risque inondation en particulier dans les vallées de la Moselle, de l’Orne, de la Seille, des Niedet du Rupt-de-Mad, en contribuant à la préservation des ressources en eau, en consolidant les orientations relatives à la trame bleue

3/ Renforcer le volet environnemental du SCoTAM

• Se mettre en compatibilité avec les orientations des SDAGE et PGRI Rhin-Meuse 2016-2021

4/ Améliorer l’articulation des orientations du DOO établies à l’échelle des EPCI

• En matière d’habitat, d’accueil d’activités économiques et de modération de la consommation foncière, avec leur traduction dans les politiques locales des EPCI, et permettre un meilleur suivi des effets induits par le SCoT

5/ Concertation

• Mettre en œuvre une concertation permettant l’accès à l’information à tous et à tout moment de la révision du SCoTAM, avec une attention particulière portée envers la population de la CC de la Houve et du Pays Boulageois et de la CC Mad et Moselle
• Orienter la concertation autour des dispositions fondamentales du SCoTAM et aux principales phases de la définition du SCoTAM : travaux sur le PADD et sur le DOO

Enquête déplacements : 60 % de trajets effectués en voiture en 2017

Un habitant réalise en moyenne 4,1 déplacements par jour sur le territoire du SCoTAM, selon l’enquête déplacement du SCoTAM menée 2017.

• 36 % des personnes sont « très mobiles » avec 5 déplacements et plus par jour.
• 1,45 million de déplacements quotidiens sont effectués en 2017
• 1,32 million dans le territoire du SCoTAM (91 %).
• 751 000 à Metz Métropole (52 %).
• 55 % des déplacements font jusqu’à 3 km.
• 1 habitant passe en moyenne 57 minutes par jour à se déplacer dans le SCoTAM et parcourt 20 km
• 60 % des déplacements quotidiens sont en voiture.
• « La voiture est encore très utilisée pour les courtes distances : elle représente 44 % des déplacements qui font jusqu’à 3 km, distance réalisable à vélo ou en transports collectifs », déclare le syndicat mixte du SCoTAM

Sur les 106 000 déplacements effectués en transport collectif, 64 % sont réalisés sur le Met’, réseau urbain de Metz Métropole (68 000).

• Les territoires urbains du SCoTAM ne sont pas tous desservis par un réseau de transports collectifs urbains.
• Les 36 000 déplacements restants concernent de plus longues distances effectuées en train et autocar.

Principaux motifs de déplacement :

• 23 % : loisirs ;
• 21 % : achats ;
• 20 % : travail.

Plan paysages

Le projet de « plan paysages » est une « déclinaison à l’échelle locale de la convention européenne du paysage et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », indique le syndicat mixte du SCoTAM. Objectifs : « favoriser le juste équilibre entre la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et tirer parti de la qualité paysagère en tant que vecteur d’identité et levier d’attractivité ».

Le projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets national « Plan de paysage » du ministère de la Transition écologique et solidaire en juillet 2017. Il vise à aider les collectivités à construire des paysages dans le respect des identités locales et dans une perspective de transition écologique.

Le « plan paysages » du SCoTAM s’articule autour de 2 axes de travail :

• planification réglementaire : mieux intégrer les paysages dans le SCoT et les documents de planification locale ;
• sensibilisation : comment diffuser les principes d’aménagement contribuant à l’atteinte des objectifs de qualité paysagère auprès des partenaires en dehors des procédures réglementaires liées à l’urbanisme ?

3 enjeux sont identifiés :

• redynamisation des friches (industrielles, militaires, urbaines, coteaux…)
• adaptation aux changements climatiques ;
• lisibilité du territoire (entrées et traversées des villes et villages, franges d’urbanisation, implantations commerciales…).

 

Publié par News Tank Cities, le 06/03/2019