Le choix de la procédure d’aménagement constitue une étape structurante dans le montage d’un projet. Lotissement, permis d’aménager, ZAC, PUP, concessions d’aménagement ou autres outils contractuels : chaque procédure répond à des objectifs, des contextes fonciers et des contraintes spécifiques.
Un mauvais choix procédural peut fragiliser juridiquement l’opération, complexifier son instruction, retarder sa réalisation ou générer des surcoûts importants.
À l’inverse, une procédure adaptée permet de sécuriser le projet, de maîtriser les délais et d’optimiser la relation avec les collectivités.
Cette formation a pour objectif de donner aux professionnels une lecture claire, comparative et opérationnelle des différentes procédures d’aménagement, afin de choisir l’outil le plus adapté à chaque situation.
En France, la destruction d’individus d’espèces protégées est interdite par le code de l’environnement. L’impact sur leurs habitats (sites de reproduction et de repos) est également réglementé. Des dérogations sont possibles sous certaines conditions. Le cadre est néanmoins parfois difficile à appréhender, la jurisprudence évoluant constamment. La présence d’espèce protégées apparait alors comme un frein aux opérations d’aménagement.
Synthèse des lois et réglementations concernant les espèces protégées
Attendu, élaboration, suivi
Cette formation vise à vous familiariser avec la maîtrise d’usage, approche visant à intégrer les besoins réels des usagers dès la conception du projet, afin d’améliorer l’appropriation et la durabilité des aménagements, et la qualité de vie des usagers.
EN COURS
Cette formation a pour but de vous aider à accompagner les collectivités dans le financement des équipements publics, et activer tous les leviers pour favoriser des opérations de qualité.
EN COURS
L’objectif de la formation est de pouvoir identifier les contraintes à intégrer dans son calendrier opérationnel, et anticiper les responsabilités qui y sont liées.
EN COURS
Formation dédiée à l’intégration de la gestion de l’eau dans les projets d’aménagement, en abordant à la fois la préservation de la ressource et la prévention des risques (inondation, ruissellement, sécheresse), à travers le cadre réglementaire, les outils de planification et les solutions opérationnelles mobilisables dès la conception.
EN COURS
Passer en revue l’ensemble des impacts fiscaux lors de l’achat des fonciers, et des reventes des lots et charges foncières (Plus-value, TVA, DMTO, engagements de revendre, etc).
EN COURS
Accompagner les aménageurs dans la gestion des projets concernés par une zone humide. Application de la séquence ERC, mais surtout s’il faut compenser, savoir comment agir.
EN COURS
Cette formation sera consacrée aux spécificités des mécanismes permettant la libération des emprises commerciales, notamment dans les zones d’entrée de ville.
EN COURS
Formation dédiée aux leviers de maîtrise foncière en zone d’aménagement concerté : stratégies d’acquisition, outils juridiques mobilisables, articulation avec la procédure de ZAC et sécurisation des opérations face aux aléas fonciers et contentieux.
EN COURS
Formation visant à identifier comment l’intelligence artificielle peut améliorer la productivité des équipes d’aménagement (analyse documentaire, aide à la décision, gestion de projet, veille réglementaire), tout en maîtrisant ses limites, ses risques et les exigences de conformité applicables aux acteurs publics et privés.
EN COURS
Publics concernés et bagage requis
Les inscriptions sont ouvertes à tous et possibles jusqu’à la veille.
Vous êtes aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités, etc.
Nos formations n’exigent pas de prérequis mais une sensibilisation et un intérêt au montage d’une opération d’aménagement sont recommandés.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez nous pour que nous organisions ensemble votre venue.
Modalités et tarifs
Chaque formation donne lieu à la projection d’un support de formation qui est adressé à l’issue de la formation.
L’acquisition ou l’amélioration des compétences sont directement mises en œuvre au moyen de divers exercices pédagogiques et appréciées dans le cadre d’une auto-évaluation des stagiaires.
Les formations sont comprises dans la cotisation annuelle pour nos adhérents, ainsi que dans les conventions de partenariats.
Le coût pour les non adhérents/partenaires est de 690€/HT la journée & 390 €/HT la demi-journée.
Le lien de connexion est adressé dans les jours précédents la formation et chaque inscrit reçoit une invitation à un rejoindre un espace en ligne dédié à la formation pour y retrouver toutes les informations nécessaires.
Contacts
Pour toute difficulté ou réclamation avant, pendant ou à l’issue des formations, n’hésitez pas à nous contacter :
formation@unam-territoires.fr – 01 44 20 09 13
Une équipe dédiée à votre écoute :
Dernière mise à jour le 06/02/2026
