Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements. Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager. À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender les règles de commercialisation et de délivrance
Le centre de formation animé par l’Unam a pour objectif d’accompagner
les professionnels de l’aménagement et du logement
Maitriser les outils opérationnels et leurs fondamentaux juridiques
Développer de nouvelles approches métier
Couvrir l’essentiel des champs du développement durable
Répondre au besoin d’ingénierie des élus locaux
Toutes nos formations 2025 organisées par grands thèmes
LES INCONTOURNABLES
des permis de construire en lotissement et de comprendre l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes et les modalités de gestion des espaces communs. Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Connaître le champ d’application du permis d’aménager
Être à jour des nouveautés législatives et réglementaires
Maîtriser la procédure et les délais d’instruction
Appréhender les articulations entre le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et l’archéologie préventive
DATE(S)
PROGRAMME
La définition du lotissement
Critères constitutifs, comparatif avec les autres techniques de division foncière et les divisions non constitutives du lotissement.
Le champ d’application du permis d’aménager un lotissement
Permis d’aménager et déclaration préalable.
L’appréciation des règles d'urbanisme
Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLU-I, PLH, PDU…), hiérarchie des normes
La demande de permis et son instruction
Formulaire de demande, contenu du dossier, délai d’instruction, arrêté de permis
Le traitement des législations indépendantes
ABF, archéologie préventive, loi sur l’eau, autorisation environnementale unique, logement social
La réalisation du permis d’aménager
Commercialisation et délivrance des permis de construire.
L’achèvement du permis d’aménager
Déclaration d’achèvement, modifications des documents (cahier des charges, règlement…), caducité des règles d’urbanisme, régimes de gestion des équipements commun (ASL, convention de rétrocession…)
26 stagiaires formés en 2021
97% d'adhérents satisfaits
Initiée par la puissance publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) demeure aujourd’hui la principale procédure d’aménagement opérationnel, en alternative au permis d’aménager. De la sélection du site jusqu’à la commercialisation des terrains, en passant par le choix de l’aménageur, chaque étape du montage d’une ZAC implique une vigilance juridique constante.
À la procédure de ZAC à proprement parler, s’ajoutent les évolutions du droit de l’environnement, ainsi que celles liées aux marchés publics et concessions d’aménagement.
Tout cela forme le cadre juridique de l’intervention des aménageurs et rend nécessaire, pour une opération sécurisée, de maîtriser chaque étape avec ses enjeux et ses contraintes.
Grâce à une approche à la fois théorique et pratique, cette formation offre aux participants les clés pour développer des opérations d’aménagement robustes, conformes aux exigences réglementaires actuelles, afin de développer leur activité.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Identifier les étapes clés de la procédure de ZAC
Appréhender l’articulation avec le droit de l’environnement dans le cadre d’une ZAC
Connaître les éléments clés d’une concession d’aménagement, de la mise en concurrence à la signature du traité
Savoir commercialiser un terrain issu d’une ZAC
Expliquer les spécificités d’une ZAC à maîtrise foncière partielle
DATE(S)
PROGRAMME
Présentation de la ZAC
Définition, critère et intérêt de la procédure & acteurs.
Le processus opérationnel du montage d’une ZAC
La création et le dossier de réalisation.
La concession d’aménagement
La procédure de choix, le traité de concession et le suivi.
La commercialisation en ZAC
Le financement de la ZAC
Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.
Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs.
Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple. Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Faire la distinction entre équipements propres et équipements publics
Identifier les participations d’urbanisme exigibles
Connaître les grands principes accompagnant la conclusion d’un PUP
Être à jour des récentes réformes
DATE(S)
PROGRAMME
Introduction
Distinction entre équipements propres et équipements publics
Les participations d’urbanisme exigibles
TA et TA majorée, PAC, participation pour équipements publics exceptionnels et redevance archéologie préventive
Le PUP
Définition, champ d’application, initiative et parties, périmètre, contenu et effets
LES FONDAMENTAUX DE L’AMENAGEMENT
Le droit de l’urbanisme est à la base de toute mission d’aménagement : il encadre la destination des fonciers, et la façon dont on construit dessus avec les autorisations d’urbanisme. Il intervient même sur la maîtrise foncière avec le droit de préemption et l’expropriation.
Si d’autres paramètres entre naturellement en jeu dans la mise en œuvre d’une opération d’aménagement, faisant de chacune d’elle une opération unique, le droit de l’urbanisme est un invariable.
À ce titre, il est indispensable d’en connaître les bases.
PROGRAMME
Introduction
Objectifs et principes généraux du droit de l’urbanisme
Les acteurs du droit de l’urbanisme
Urbanisme et millefeuille territorial
Les documents d’urbanisme
PLU, SCoT : savoir où et comment intervenir
Les autorisations d’urbanisme
Points communs et spécificités
Les droits de préemption et d’expropriation
Les interventions publiques sur la maîtrise foncière
Le contentieux en droit de l’urbanisme
Les règles spécifiques
Cette formation a pour objectif de faire le point sur les procédures à connaitre en matière de droit de l’environnement : enjeux de la législation, évaluations environnementales, réglementation IOTA (loi sur l’eau), compensation, etc.
PROGRAMME
EN COURS
Développer les réflexes sur les clauses incontournables ou sensibles à intégrer ou non dans vos marchés, maîtriser les différents enjeux de responsabilité.
PROGRAMME
EN COURS
Passer en revue l’ensemble des impacts fiscaux lors de l’achat des fonciers, et des reventes des lots et charges foncières (Plus-value, TVA, DMTO, engagements de revendre, etc).
PROGRAMME
EN COURS
AMENAGER DURABLEMENT
Accompagner les aménageurs dans la gestion des projets concernés par une zone humide. Application de la séquence ERC, mais surtout s’il faut compenser, savoir comment agir.
PROGRAMME
EN COURS
Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser le contexte réglementaire de la procédure de dérogation au titre des espèces protégées. Apprendre à identifier et anticiper les enjeux liés aux espèces protégées. Comprendre les attentes des services instructeurs et les logiques menant à la mise en place de la séquence ERC.
PROGRAMME
EN COURS
Le ZAN implique une approche bilantielle, et donc en parallèle de mettre en parallèle artificialisation et renaturation.
PROGRAMME
EN COURS
TRANSFORMATION ET AMELIORATION DES PRATIQUES
Intégrer les contraintes techniques dans les opérations d'aménagement
Cette formation comprend une première partie théorique, avec un pan juridique sur les contraintes ZAN, et un pan architectural rappelant toutes les formes d’aménagement existant, leurs avantages et inconvénients. Et une seconde
partie pratique où les participants dessinent pour proposer un parti pris d’aménagement en fonction des contraintes données.
PROGRAMME
EN COURS
L’objectif est de familiariser les aménageurs à toute les hypothèses d’acquéreurs potentiels, optimiser les bilans en conséquence, et développer les bons réflexes pour anticiper les contraintes d’aménagement liées à chaque type d’acquéreur.
PROGRAMME
EN COURS
Le bilan carbone devient un incontournable des opérations d’aménagement : comment l’optimiser ?
PROGRAMME
EN COURS
Intégrer un nouveau regard sur les outils
Formation ayant pour but de donner à voir une autre image de la concertation, démontrer au mieux l’utilité de la démarche, et a minima comment la mettre en œuvre le plus utilement possible lorsqu’elle est inévitable.
PROGRAMME
EN COURS
Les inscriptions seront ouvertes lorsque la durée et les modalités seront fixées.
La démonstration du caractère vertueux des opérations va devenir un incontournable pour convaincre tous les acteurs : élus, financiers, acquéreurs. Le scoring est un outil qui va se développer et il est important d’en comprendre tout de suite le fonctionnement et les enjeux.
PROGRAMME
EN COURS
EN COURS
PROGRAMME
EN COURS
ADAPTER SON ENTREPRISE AUX BESOINS DE L’AMENAGEMENT
La RSE se retrouve à plusieurs niveaux et les arbitrages réalisés impacteront nécessairement les opérations d’aménagement. Celle des collectivités dictera leur choix en termes de construction d’un territoire durable intégrant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Celles des entreprises porteuses de
projets sera passée au crible pour obtenir des financements d’une part et le soutien des acteurs publics d’autre part.
L’objectif est ainsi d’appréhender les contours de la RSE, identifier les enjeux liés à la RSE et découvrir la pratique de la RSE pour des aménageurs.
PROGRAMME
EN COURS
Les inscriptions seront ouvertes lorsque la durée et les modalités seront fixées.
Formation basée sur la connaissance des différentes personnalités pour pouvoir adapter son comportement en fonction du fonctionnement de chacun, tant au sein de l’entreprise que dans les échanges avec les élus qu’avec les propriétaires foncier.
PROGRAMME
EN COURS
À l’heure où tout est digitalisé, et où les données personnelles doivent être protégées, quels réflexes adopter dans le fonctionnement quotidien de son entreprise ? Que ce soit pour votre développement foncier ou la
commercialisation de vos opérations, vous collecter grand nombre de données personnelles. Découvrez les bonnes pratiques pour les protéger, ainsi que les données propres à votre entreprise.
PROGRAMME
EN COURS
RECYCLER UNE FRICHE
Cette formation est un socle de connaissance en matière de réglementation SSP et identifier les bonnes pratiques pour une opération d’aménagement.
PROGRAMME
EN COURS
Parmi les contraintes posées par les friches on retrouve entre autres, la gestion du bâti existant. Face à un périmètre d’opération intégrant du bâti, les aménageurs peuvent faire le choix de le garder ou non. Il faudra alors soit optimiser ces éléments dans le bilan, soit veiller à ce que sa démolition / déconstruction respecte puisse être valoriser.
Cette formation vous proposer ainsi d’aborder la question de la prise en compte du bâti existant en 2 temps : un temps portant sur les modes opératoires et l’opération « marchand de bien », pour tirer parti du bâti existant et un deuxième portant sur l’économie circulaire et la déconstruction des bâtiments existants.
PROGRAMME
EN COURS
Réhabiliter une friche implique divers acteurs, et souvent des imprévus. Il est ainsi indispensable de pouvoir anticiper les risques, et encadrer les responsabilités pour écarter toute renégociation souvent inefficace une fois les difficultés apparues.
PROGRAMME
EN COURS
Publics concernés et bagage requis
Les inscriptions sont ouvertes à tous et possibles jusqu’à une semaine avant la date de chaque formation pour le présentiel et jusqu’à la veille pour celles en distanciel.
Vous êtes aménageurs, dirigeants d’entreprises, développeurs fonciers, monteurs d’opérations, gestionnaires de projets, commerciaux, chargés d’affaires, architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, services urbanisme et instructeurs des collectivités, etc.
Nos formations n’exigent pas de prérequis mais une sensibilisation et un intérêt au montage d’une opération d’aménagement sont recommandés.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez nous pour que nous organisions ensemble votre venue.
Modalités et tarifs
Chaque formation donne lieu à la projection d’un support de formation qui est adressé à l’issue de la formation.
L’acquisition ou l’amélioration des compétences sont directement mises en œuvre au moyen de divers exercices pédagogiques et appréciées dans le cadre d’une auto-évaluation des stagiaires.
Le coût de nos formations pour les adhérents de l’UNAM est de 390€/HT la journée & 200€ la demi journée.
Le coût pour les non adhérent est de 690€/HT la journée & 390 €/HT la demi-journée.
Avantage adhérent : chaque société adhérente a le droit à deux inscriptions gratuites par an !!
Exemple : 1 personne qui s’inscrit à 2 formations OU 2 personnes qui s’inscrivent à la même formation ou à deux formations différentes.
Si vous optez pour une formation en visioconférence, un lien de connexion vous est envoyé dans les jours précédents la formation. Et pour les formation en présentiel, nous vous accueillons, selon l’effectif formé, à la Maison de l’Alsace, Paris 8è ou dans nos locaux au 80 rue de Miromesnil, Paris 8è. L’accueil se fait 15 mn avant le début de la session.
Contacts
Pour toute difficulté ou réclamation avant, pendant ou à l’issue des formations, n’hésitez pas à nous contacter :
formation@unam-territoires.fr – 01 44 20 09 13
Bilan des formations 2024
10 formations données
115 stagiaires formés
95% de participants satisfaits
Une équipe dédiée à votre écoute :
- Laure Bertrand, Responsable formation
- Fadoie Messaoud, Gestionnaire administrative de formation
Dernière mise à jour le 14/04/2025
