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La nécessaire préservation des milieux passe par deux grands types d’actions :  la mise en place de procédés moins polluants et le traitement des pollutions en place. Celles-ci peuvent être d’origines diverses (industrielles, agricoles, etc.). L’aménageur, dans sa pratique, en rencontre déjà : il sera toutefois, dans un contexte de raréfaction du foncier en quantité comme en qualité, de plus en plus confronté à des sols pollués, notamment dans le cas de recyclage foncier, requalification de friche ou traitement d’espaces interstitiels.

Un travail sur sols pollués pose nécessairement la question des cadres règlementaires et méthodologiques de l’intervention. Une bonne connaissance de ces questions devient donc un incontournable des savoir-faire d’un aménageur, afin de sécuriser ses opérations, d’explorer de nouveaux types d’opérations et maîtriser les contraintes pesant sur son opération.

Cette journée de formation a pour objectif de vous familiariser avec la réglementation et la méthodologie Sites et Sols Pollués.

Le droit de l’urbanisme est à la base de toute mission d’aménagement : il encadre la destination des fonciers, et la façon dont on construit dessus avec les autorisations d’urbanisme. Il intervient même sur la maîtrise foncière avec le droit de préemption et l’expropriation.

Si d’autres paramètres entre naturellement en jeu dans la mise en œuvre d’une opération d’aménagement, faisant de chacune d’elle une opération unique, le droit de l’urbanisme est un invariable.
À ce titre, il est indispensable d’en connaître les bases.

La prise en compte fiscalité immobilière est indispensable dans l’élaboration des éléments financiers d’une opération d’aménagement : quelle fiscalité sur l’achat du foncier ? quelle fiscalité à la revente des lots ?

C’est également un argument de négociation du terrain : quelle taxation de la plus-value pour les vendeurs ? ou encore un argument commercial : le lot peut-il bénéficier d’une TVA réduite ?

C’est l’ensemble de ces questions, et plus encore que nous vous proposons de revoir pour être à jour des dernières évolutions en la matière.

Après la parution du Guide Ecoquartier cosigné par l’Unam, nous souhaitons continuer l’accompagnement des structures qui souhaitent entrer en voie de labellisation pour faire reconnaître l’exemplarité des démarches mises en oeuvre sur leur opération, et ainsi valoriser au mieux leur expertise.

Le besoin de mixité fonctionnelle dans les opérations et la requalification de friches d’entrée de ville sont autant d’hypothèses qui font du commerce un critère de réussite de l’opération d’aménagement, en contribuant à la qualité de vie au sein de l’opération et aux alentours immédiats, à l’animation du secteur, à sa convivialité ainsi qu’au renforcement du lien social.

La maîtrise du fonctionnement de la programmation commerciale devient alors un élément clé du montage de l’opération.

Pour vous accompagner sur ce sujet, l’Unam vous propose une formation dédiée à la programmation commerciale dans vos opérations, afin que vous donner les bonnes pratiques pour agir efficacement.

Bien que la jurisprudence soit en train d’y remédier, la demande d’une dérogation dite « espèce protégée » manque de cadre, alors même que les enjeux en cause sont importants quant à la réussite de l’opération et la responsabilité du maître d’ouvrage. Sa mise en œuvre apparait comme aléatoire, et il peut paraitre difficile d’en maîtriser les tenants et les aboutissants.

Lorsqu’une collectivité sait ce qu’elle souhaite mettre en oeuvre en termes d’opération d’aménagement, elle peut le traduire par une opération d’initiative publique ou l’intégrer à la planification urbaine via une OAP. De plus en plus fréquemment, les communes souhaitent requalifier un foncier sans savoir comment s’y prendre, quoi en faire. Alors, ces collectivités peuvent lancer des appels à manifestations d’intérêt (AMI).

Plus souple qu’une mise en concurrence en réponse à un appel d’offres classique, le but de l’AMI est d’identifier les opérateurs économiques susceptibles de proposer une solution répondant à un besoin et d’entamer avec eux un dialogue technique. À l’origine de plus en plus d’opération d’aménagement, nous vous proposons par cette formation de ne louper aucun AMI lancé dans votre secteur d’intervention en développant les bons réflexes, et maîtriser les outils pour y répondre de la façon la plus efficace possible.

L’évolution de la réglementation tant en matière d’urbanisme que le droit de la consommation mène à être particulièrement vigilant dans le cadre de la commercialisation des lots issus d’un permis d’aménager.

Environnement du terrain, médiation, délai de rétractation, les pièges à éviter sont nombreux pour sécuriser les ventes.

Le financement des équipements publics induits par la réalisation d’opérations d’aménagement a toujours été une difficulté pour les collectivités, et cela s’accroît avec la baisse des dotations.

Parallèlement, la distinction entre équipements propres et équipements publics, les outils et les principes de financement des équipements publics sont souvent mal compris des aménageurs. Le Projet Urbain Partenarial en est le meilleur exemple.

Cette formation vise ainsi à vous permettre d’apprécier les besoins en équipements publics induits par vos opérations et conseiller les collectivités afin d’en assurer leur financement. C’est également l’occasion de présenter les différents outils à disposition des collectivités et des aménageurs en étudiant plus particulièrement le régime du projet urbain partenarial.

Dans le cadre des obligations issues de la loi SRU, chaque commune doit veiller à ce qu’une proportion de son parc de logement soit dédiée au logement social. A ce titre, nombre de PLU imposent des servitudes de mixité sociale et impose la réalisation de logement sociaux.

Se pose alors la question de savoir comment intégrer au mieux ces logements sociaux dans vos opérations d’aménagement. Pour cela, nous vous proposons une formation pour mieux connaître le logement social, les acteurs, le zonage, les modes de productions.

La négociation foncière est un élément déterminant et préalable à tout montage d’une opération d’aménagement. Sans foncier, aucune opération ne peut être mise en place et avec la raréfaction du foncier, l’importance de ces négociations est encore accrue.

À l’heure du ZAN, la planification urbaine se retrouve, plus encore qu’à l’accoutumée, au cœur des enjeux et des stratégies territoriales. Les SRADDET, mais plus encore les SCoT et les PLU deviennent donc des outils dont la maîtrise est indispensable, depuis le processus d’élaboration jusqu’aux mécanismes

d’application, en passant par les hypothèses d’évolution.

Nous vous proposons de faire le point sur ces documents, depuis la reprise des bases jusqu’aux dernières actualités.

Les accords de Paris et la Stratégie Nationale Bas Carbone prévoient la diminution de l’empreinte carbone de la France (- 50 % à horizon 2030, neutralité carbone à horizon 2050). Les Aménageurs doivent s’emparer de cette thématique sociétale désormais incontournable.

La décarbonation est un enjeu qui doit guider la conception et la conduite des opérations d’aménagement, en traduisant les engagements de vos entreprises en termes de « Responsabilité Sociale et Environnementale ».

Le programme est en cours d’élaboration.

Le droit du lotissement et des divisions foncières a connu depuis 10 ans de profonds bouleversements. Cette journée de formation a pour objectif de reprendre étape par étape le montage d’une opération soumise à permis d’aménager. À l’aune des diverses évolutions législatives et réglementaires, elle vous permettra d’appréhender les règles de commercialisation et de délivrance

des permis de construire en lotissement et de comprendre l’articulation de la procédure avec les contraintes des législations indépendantes et les modalités de gestion des espaces communs. Les différentes techniques de divisions alternatives au lotissement seront également mises en perspective.

La ou les dates restent à déterminer en fonction de l’intérêt des adhérents pour une ou des sessions en région.

Nous vous invitons à faire connaitre votre intérêt grâce au bouton cliquable ci-dessous :

Le programme de cette formation est en cours d’écriture.