PLUm de Nice Métropole : les enjeux stratégiques et les recommandations de l’Autorité Environnementale

Dans un avis rendu le 03/04/2019, l’Autorité environnementale émet 5 recommandations sur le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur.

L’Autorité salue ” la mise en conformité et la rationalisation des zonages au sein du document d’urbanisme qui ont conduit à renoncer à certaines orientations d’aménagement et de programmation antérieures (réduction de plus de 700 ha de zones U et zones AU, préservation de 1 080 ha d’espaces agricoles, renaturation de secteurs initialement classés en zones à urbaniser…) “. L’AE regrette que ” du fait de plusieurs défauts ou erreurs majeurs, de nombreuses estimations des impacts ne sont pas exploitables ; et que l’évaluation environnementale ne présente pas l’analyse des solutions de substitution raisonnables et la justification des choix réalisés, notamment au regard de leurs incidences sur l’environnement “.

Elle invite à compléter le rapport de présentation par un descriptif, pour chaque commune et pour chaque orientation d’aménagement et de programmation, de l’état initial des espaces (zonage et usage), de la projection des consommations envisagées par le PLUm et des modifications de zonage ;

Elle propose de reprendre l’évaluation environnementale dans son intégralité, afin d’évaluer les impacts de l’ensemble des dispositions du PLUm et démontrer la diminution de la circulation automobile et de ses effets sanitaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’absence d’incidences significatives sur les sites Natura 2000 ;

L’AE estime qu’il faut éviter, dans l’ensemble de la métropole, toute urbanisation dans les zones d’aléa fort, proposer des mesures de réduction de la vulnérabilité de l’ensemble des territoires de la métropole qui sont exposés et démontrer la compatibilité du PLUm avec le plan de gestion du risque d’inondations Rhône-Méditerranée ;

Elle propose, pour la basse vallée du Var, une stratégie équilibrée et durable alliant développement économique, soutien à l’activité agricole et préservation des principaux enjeux environnementaux, permettant à ce territoire d’être moins vulnérable aux risques naturels ;

Enfin l’AE précise les sites qui pourraient accueillir sur le territoire de la métropole des projets de carrières, d’installations de gestion de déchets et de production d’énergie et inscrire ces réflexions dans une trajectoire de moyen et long terme visant à réduire, pour ces ressources, la dépendance de la métropole vis-à-vis de territoires voisins.

Un PLUm autour de 3 axes

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur, prescrit en 2014 et voté en conseil métropolitain le 21/12/2018, s’articule autour de 3 axes, selon le président de l’EPCI Christian Estrosi : aménagement du territoire et habitat, environnement et agriculture et mobilité. Le PLUm prévoit entre autres le développement et la protection d’activités agricoles, l’augmentation de 500 ha d’espaces naturels, la mise en place d’une trame verte et bleue protégée… Le territoire intègre la présence d’une OIN ” Éco-vallée ” pour aménager la plaine du Var ” avec le développement durable comme ligne directrice ». Le diagnostic territorial, dans le cadre du PLUm (PADD) en 2016, a identifié plusieurs spécificités : paysages variés (littoral, parc naturel, montagnes…), zone à fort attrait touristique, croissance démographique, disponibilités foncières limitées, risques naturels…

6 enjeux environnementaux dans le PLUm, selon l’Autorité Environnementale

• Réduction de la consommation de l’espace et de l’artificialisation des sols ;
• préservation des milieux naturels et leur connectivité en articulation avec les espaces agricoles, en particulier ceux de la basse vallée du Var et du parc national du Mercantour ;
• prévention des risques naturels (inondation, incendie de forêt, séismes, mouvements de terrain, avalanches) et réduction de la vulnérabilité du bâti et des activités existants ;
• valorisation des sites et paysages remarquables ;
• réduction du déficit de ressources et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à court, moyen et long termes, par des orientations ambitieuses de maîtrise de la demande, notamment des consommations énergétiques, et par la réservation d’espace pour les installations et équipements nécessaires ;
• réduction des nuisances et des risques sanitaires associés, liés aux déplacements.

Une avancée importante, mais de nombreuses estimations d’impact qui ne sont pas exploitables 

L’Autorité environnementale salue ” l’avancée la plus importante du PLUm “, à savoir la mise en conformité et la rationalisation des zonages au sein du document d’urbanisme. ” Elles ont conduit à renoncer à certaines orientations d’aménagement et de programmation antérieures.

Le PLUm entérine la réduction de plus de 700 hectares de zones U ou zones AU, prévoit la préservation de 1 080 ha d’espaces agricoles ainsi que la renaturation de plusieurs secteurs initialement classés en zone urbanisée ou à urbaniser.

L’Autorité environnementale regrette que « l’évaluation environnementale ne présente pas l’analyse des solutions de substitution raisonnables et la justification des choix réalisés, notamment au regard de leurs incidences sur l’environnement ». Selon elle, “du fait de plusieurs défauts ou erreurs majeurs, de nombreuses estimations des impacts ne sont pas exploitables. Même dans des cas d’impacts avérés, l’évaluation environnementale ne propose pas de mesure de réduction et, si nécessaire, de compensation. Par conséquent, l’absence d’effet significatif sur le site Natura 2000 de la basse vallée du Var, la diminution de la circulation automobile et de ses effets sanitaires ainsi que l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sont pas démontrées “.