Au lendemain des élections municipales, une conviction s’impose : nos territoires veulent agir, construire et aller plus vite. C’est le sens du chantier que j’ai engagé, un véritable « Notre-Dame de la construction » pour reconstruire notre capacité à produire. Dans les prochaines semaines, des textes importants arriveront au Parlement pour simplifier en profondeur nos règles avec un objectif clair : lever les blocages et redonner du pouvoir d’agir au terrain. Nous proposerons en particulier un nouvel outil, les opérations d’intérêt local, qui permettront de faire en matière d’aménagement ce que nous avons su faire pour les Jeux olympiques : aller vite, sans renoncer à la qualité. L’idée est simple : faire confiance au couple maire-préfet pour reconnaître l’intérêt général d’un projet et simplifier les procédures, avec un cadre clair et un recours unique. Dans certains territoires, construire 30 logements, c’est déjà un projet structurant. Il faut savoir reconnaître cette réalité et adapter nos règles en conséquence. Mais aucune réforme ne réussira sans vous. Avec Nicolas Gravit, nous partageons cette exigence : partir du terrain. J’attends des acteurs qu’ils nous disent clairement ce qui bloque et ce qui doit changer pour bâtir plus vite et mieux. La simplification ne se décrète pas, elle se construit ensemble.

Vincent Jeanbrun – Ministre de la Ville et du Logement

 

Avec 48 millions de mots, le volume des normes dans notre droit a grimpé de 84 % ces 20 dernières années (source : Le Monde). Cette donnée particulièrement explicite interroge notre capacité collective à concilier ambitions et efficacité de l’action publique. Elle interroge aussi notre capacité à prioriser les urgences au moment où s’entrechoquent le défi du changement climatique ; les enjeux géopolitiques, de souveraineté et de réindustrialisation ; la crise du logement, le tout dans un contexte d’austérité budgétaire. Plutôt que de continuer à vouloir fonctionner dans une logique de silo avec des politiques publiques teintées d’injonctions contradictoires, il apparait urgent d’apporter de la cohérence dans le développement de nos villes et de nos territoires. La solution : mettre la question de l’aménagement au centre du jeu, car nous le savons, notre métier a toutes les clés pour répondre aux attentes de la société. Mais, comme j’aime à le rappeler régulièrement, les opérations d’aménagement prennent désormais plus d’un mandat municipal à être lancées. Dans ce contexte, et au lendemain des élections municipales, les élus oseront-ils encore faire le choix visionnaire et responsable de l’aménagement ? C’est tout l’enjeu du mouvement de simplification et d’accélération des process qui semble être engagé depuis plusieurs mois et qui devra cette fois ne pas ressembler à un énième rendez-vous manqué.

Nicolas Gravit – Président de l’UNAM

 

Combien y a-t-il de mots dans les normes du droit français, À UN MILLION PRÈS ? La réponse : 48 millions, 84% de plus qu’il y a vingt ans. Le Monde a sorti la calculatrice et noté une hausse de 2% en seulement un an et note : « ‘Nul n’est censé ignorer la loi’, (…) mais, avec désormais quelque 360 000 articles législatifs et réglementaires, impossible de relever un tel défi, même pour des juristes à la mémoire d’éléphant. »

 

Quand c’est trop… Du PLU/PLUi au Zan en passant par le Scot et la loi SRU, l’obtention d’un permis de construire relèverait selon l’Ifrap du parcours du combattant.

…C’est trop ! C’est ce que semble avoir conclu le parlement européen, qui s’est récemment saisi du sujet. Le « plan européen pour le logement abordable » prévoit notamment de réduire les charges réglementaires et promouvoir la simplification, améliorer la disponibilité des terrains et la planification urbaine, accélérer les procédures d’autorisation… voire trouver un « juste équilibre entre la protection des droits des propriétaires et la sauvegarde des locataires ».

 

Les projets éclairs – « Quand on veut, on peut », semblent nous apprendre les lois d’exception. Elles concernent la reconstruction de Notre-Dame et les infrastructures des JOP 2024, qui ont permis de « contourner les pesanteurs administratives » avec dans les deux cas des « réussites incroyables », souligne le journaliste Raphaël Legendre sur BFM business.

Et ce n’est pas tout : la loi sur le nucléaire de juin 2023 sur la construction des futurs EPR et la loi de simplification logement du printemps 2025 sont deux autres exemples probants.

À quoi s’attendre pour les JO d’hiver de 2030 ? Après que députés et sénateurs ont adopté le projet de loi en commission mixte paritaire en février 2026, le Conseil constitutionnel vient tout juste de valider la quasi-totalité du texte qui prévoit une série de dispositions dérogatoires et émet deux réserves. Il prévoit une adaptation des règles d’urbanisme et de construction pour tenir les exigences particulières de la préparation des Jeux. Il s’agit notamment de dispenser de formalités d’urbanisme et de patrimoine certaines constructions, installations et aménagements temporaires, de prévoir des procédures d’urbanisme dérogatoires pour la réalisation de constructions et opérations d’aménagement, ou encore de permettre le maintien jusqu’aux Jeux de constructions préalablement autorisées à titre précaire.

 

En France, rien ne change ? – La simplification administrative ne date pas d’aujourd’hui, mais alors que François Bayrou en rêvait, non sans bâton dans les roues, Sébastien Lecornu l’a fait ou presque. De leur côté, les députés ont adopté le 15 octobre 2025 des mesures simplifiant certaines règles d’urbanisme afin de faciliter et relancer les constructions. Objectif avoué : répondre à la crise du logement.

• Commande publique, décret automatisation des bâtiments tertiaires, méga-décret de simplification, task force et mission du Conseil d’Etat : la simplification érigée en priorité gouvernementale après avoir été annoncée par le Premier ministre en clôture du Congrès des maires.

• Chose promise, chose due, le premier « méga-décret de simplification » de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales est paru le 21 février 2026 . « La formule de Matignon est peut-être un brin emphatique car il s’agit plutôt d’un texte de toilettage répondant à divers petits points de crispation exprimés sur le terrain », constate la Banque des territoires.

• Un engagement confirmé par Vincent Jeanbrun, ministre du logement, au Mipim le 12 mars 2026 en présentant la stratégie gouvernementale pour relancer la production de logements, sécuriser l’investissement locatif et faire revenir les investisseurs institutionnels.

• La simplification concerne aussi les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur elle. Pour ce faire, députés et sénateurs ont validé le 20 janvier 2026 un projet de loi en attente d’adoption. Il facilitera également les projets industriels ou d’infrastructures.

• De la simplification à la décentralisation… Constatant une gouvernance fragmentée de la compétence logement, entre l’État et les communes, le think tank Terra Nova préconise, pour conforter la cohérence et la force de la politique du logement, de renforcer le rôle des intercommunalités.

 

Qui fait gagner du temps – Au MIPIM, le Conseil national de l’ordre des architectes a présenté une proposition aussi simple qu’elle pourrait être efficace : la création d’un permis de construire unique. Ce PCU vise à fusionner dans une procédure unique le permis de construire et la déclaration préalable. D’après l’Ordre ; cette simplification administrative permettrait de « conforter l’architecte dans son rôle de tiers de confiance garant de la conformité du projet ».

 

Prérogative centrale des maires, la question du logement est apparue comme un enjeu politique majeur des municipales, boosté notamment par le fait que 7 Français sur 10 estiment difficile de se loger dans leur commune. Plusieurs études consacrées à ce sujet ont été recensées par le journaliste du Figaro Olivier Marin sur Linkedln.

Ainsi, contrairement aux idées reçues, les maires ne seraient pas opposés à l’acte de construire des logements mais plutôt empêchés dans leur volonté d’agir. Ils seraient également plus enclins à rénover le plus possible l’existant. Les édiles peuvent compter sur l’appui des professionnels de tous bords initiateurs du mouvement « Le camp du oui ».

 

 

L’Allemange met le turbo – En Allemagne aussi la crise du logement sévit. Le gouvernement a pris le taureau par les cornes en 2025 en lançant le « Bau-Turbo » soit le turbo de la construction dotée de mesures simples et assez radicales. « Les Allemands tranchent, simplifient, avancent », réagit Norbert Fanchon, le pdg du groupe Gambetta, pour lequel « la simplification et l’assouplissement des règles sont les seules solutions crédibles pour réarmer l’économie de notre pays ».

 

Ils sont fous ces Gaulois – Vous avez le formulaire bleu ? Non ? Alors comment comptez-vous obtenir le laisser passer A38 ? Et où le trouver ? Guichet 1… mais j’en viens !

Cette scène vous semble familière ? Elle date pourtant de 52 avant J-C. La séquence de la “maison qui rend fou” des Douze travaux d’Astérix, illustre avec humour le labyrinthe bureaucratique (de l’époque, bien entendu !)

 

35,5

c’est le nombre de jours qu’il faut pour obtenir un permis de construire pour réaliser un entrepôt à Singapour, selon l’indicateur de Doing business (Banque mondiale). En Allemagne ? Il en faut 126. Et en France ? C’est six fois plus qu’à Singapour : 213.

 

« Arrêtez d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux. »
Georges Pompidou

« On était un pays de producteurs, d’ingénieurs, d’agriculteurs, de médecins, un pays de créateurs. […] On est devenu un pays d’inspecteurs, de contrôleurs et de conseillers d’État. »
Jean-Louis Borloo

« La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer »
Antoine de St Exupéry

« Nous pouvons avoir dans notre pays les Jeux olympiques du logement et le Notre-Dame de la construction, faire en sorte de simplifier considérablement les choses.” Concrètement, cela se traduira par des “zones à bâtir d’urgence” où des dérogations aux normes seront possibles pour accélérer les projets, redonnant ainsi le pouvoir aux maires bâtisseurs. »
Vincent Jeanbrun, ministre du Logement

 

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