Qu'est ce que la taxe d'aménagement majorée ?

 

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu sur les opérations d’aménagement ou de construction, par la commune et le département. En Ile de France, la région perçoit également une partie de cette taxe. Une valeur forfaitaire au m² est appliqué à la surface taxable du projet, et ensuite chaque collectivité perçoit un pourcentage de ce montant.

Concernant les communes, le taux applicable peut varier de 1 à 5% .

De façon exceptionnelle et dans certains secteurs strictement définis, le taux communal peut être augmenter et aller jusqu’à 20%. On parle…

 

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