Au lendemain du discours de Politique Générale prononcé par le Premier Ministre, l’UNAM salue la prise de conscience au plus haut niveau de l’État de la nécessité de mettre l’aménagement au cœur de l’avenir des territoires.
Ce matin les décrets d’attribution pour les différents ministres en charge de l’aménagement sont parus au Journal Officiel. C’était l’occasion pour l’UNAM de réagir aux nominations de François Rebsamen et Juliette Méadel ainsi qu’au maintien de Valérie Létard.
De la même façon que l’on transfère un arrêté de permis d’aménager ou de construire, et qu’à partir de janvier 2025, on pourra transférer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable, peut-on transférer une décision de sursis à statuer ?
