Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités, l’UNAM vous propose un modèle de convention PUP.
Une carte professionnelle peut être détenue par une personne morale. Dans quelle mesure cette carte peut bénéficier aux structures gravitant autour de cette personne morale ?
Lorsqu’un aménageur acquiert un terrain auprès d’un particulier en vue de réaliser une opération qui comportera des logements sociaux, peut-il faire bénéficier son vendeur d’un abattement quant à la taxation de sa plus-value immobilière ?
