La loi visant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales, adoptée par le Parlement le 9 mai 2019, a été publiée au Journal officiel le 18 mai 2019.
L’Unam organise le mercredi 26 juin prochain un séminaire technique professionnel à la Défense, dans les murs de Saint-Gobain. Professionnels de l’aménagement et experts du secteur donneront les outils et dévoileront les clés “pour sortir du lot” ! Une manifestation ouverte…
Un aménageur sollicite un permis d’aménager sur une emprise de 6 ha. Or, la collectivité ne consulte pas la DRAC, en dépit de ses obligations légales. Cette situation peut-elle être régularisée ?
