Le 06 novembre dernier, l’Union des Aménageurs et son partenaire haRGENTIC ont consacré un webinaire autour de la réussite d'une opération déficitaire grâce au fonds vert. Le replay et le support de présentation sont désormais disponibles.
C'est l'une des propositions issues de la note « Rendre le logement accessible » de l’Institut Montaigne, publiée en octobre : rendre la constructibilité opposable aux communes des zones tendues. Le think tank (proche de la droite) préconise un socle national de constructibilité que PLU ne pourraient pas réduire, et la suppression, hors des espaces à protéger, des quotas territoriaux du ZAN.
Par un décret n°2026-980 du 23 octobre 2026, le ministère de la Transition écologique précise comment l’État peut reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet au stade de la déclaration d’utilité publique ou de la déclaration de projet.


