A quelques jours du scrutin des régionales et des départementales, François Rieussec, Président de l’Unam alerte les candidats sur les très mauvais chiffres de la construction et la dérive du Projet de Loi Climat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le risque que représente l’archéologie préventive peut être anticipé en amont de la réalisation de vos opérations. En dehors des zones de présomption de prescription archéologiques, dans lesquelles les mesures archéologiques seront imposées, cet aléa est susceptible d’être maîtrisé par une démarche volontaire en plusieurs étapes.
L’obligation de faire peut constituer un mode de règlement partiel du prix d’acquisition d’un terrain. L’aménageur s’engage alors à réaliser des travaux de viabilisation sur le lot dont le vendeur est resté propriétaire. Dans certains cas, cet engagement porte sur la construction d’une habitation.
