Le CEREMA et le Ministère de la Transition Ecologique ont mené une étude sur la « densité de logement dans les opérations d’aménagement en extension urbaine ».
Ouverture des candidatures pour les Trophées de l’Aménagement édition 2022 Chaque année, les professionnels de l’Unam réalisent des opérations d’aménagement exemplaires, adaptées aux spécificités de leurs territoires d’interventions. Quelle que soit la nature ou l’échelle des opérations, toutes recèlent un véritable professionnalisme qui se doit d’être valorisé. Pour récompenser…
Brève juridique n°2022-05-01 TVA sur marge : après l’avis de la CJUE, le Conseil d’Etat rend sa décision En septembre 2021, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat, la CJUE a rendu un avis annonçant la limitation de l’application du régime de TVA sur marge. Nous attendions depuis…
