Dans une démonstration 3D présentée au JT de TF1, nous découvrons le projet fou mais très sérieux de l’ONU sur la création d’une ville flottante.
La loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique), entend remédier au handicap affectant certains projets, en raison de l’insécurité juridique, de la complexité des procédures et de l’incertitude pesant sur les délais administratifs. La loi ASAP s’est emparée de deux problématiques : la sécurisation juridique des projets et la…
Le désenclavement d’un terrain fait-il tomber automatiquement les servitudes accordées jusqu’alors ?
Un terrain enclavé peut bénéficier d’une servitude pour garantir son accessibilité. Cependant, lorsqu’un nouvel accès est créé, ayant pour effet de désenclaver le terrain, qu’advient-il des servitudes préalablement accordées ? La réponse est apportée par l’article 685-1 du Code civil.
