Retour sur le congrès de la FPI :  l’UNAM partage

les conditions d’acceptabilités du collectif

Strasbourg, le 8 juillet 2022

François RIEUSSEC, Président de l’UNAM, considère qu’il n’y a pas lieu d’opposer des formes d’habitat qui apportent satisfaction aux français. Dans le parcours résidentiel et la sociologie des Français, il faut une diversité de formes et de localisations. Les Français ne se posent pas la question de façon exclusives entre individuel et collectif. La disparition de GEOXIA -Maisons Phenix sonne comme un avertissement aux politiques récentes qui ont rendu l’accession plus difficile, et qui plombent le rêve des citoyens de se loger selon leurs souhaits et leurs besoins.

L’acceptabilité des projets urbains est remise en cause par des injonctions contradictoires qui d’un côté obligent aux densités dans les PLU et de l’autre les empêchent lors des autorisations « chez nous c’est les 2/3 du PLU…, faites un étage de moins… ». Par ses règles arithmétiques, la loi Climat participe aux discours malthusiens et légitime les oppositions aux projets. Il en résulte un manque de production et le renchérissement du logement. L’accent porté sur la rénovation, s’il est utile par l’impact sur l’économie d’énergies, laisse penser qu’il n’est plus besoin de logements neufs, il en est de même pour les friches. Le législateur devrait plutôt orienter vers de meilleurs pratiques, il le fait avec la RE 2020 qui intègre la dimension Carbone. Le législateur pourrait aussi coordonner une transversalité des réponses opérationnelles aux projets urbains, mobilités, équipements etc… Les aménageurs fonciers considèrent que les différentes formes d’habitat et les inquiétudes environnementales peuvent trouver des solutions dans l’aménagement de nouveaux quartiers.

L’UNAM propose trois niveaux d’intervention de politiques :

1/ La planification doit prendre parti pour éviter l’émiettement des constructions et la fabrique à gilets jaunes. C’est par la création de secteurs de projets qu’on pourra créer une cohérence dans les territoires et apporter une satisfaction avec les équipements nécessaires à la vie quotidienne. Le volet quantitatif et hiérarchique de la loi Climat, qui est attaqué par l’AMF, doit être revu pour permettre une approche positive de l’avenir des territoires et prévoir des secteurs de projet au lieu de les supprimer.

2/ Pour sortir des injonctions contradictoires, il faut permettre aux acteurs qui réalisent les projets de s’engager par contrat d’opération et de planification sur des projets réalisables et finançables, La subsidiarité, concept de l’Europe, doit être appliquée par la France. Elus locaux, opérateurs et propriétaires fonciers avec une concertation locale gagneraient un temps précieux dans des procédures conjointes (autorisation et PLU). Ce principe est connu dans le droit français mais inusité car la complexité administrative les a rendus obsolètes : ZAC, Déclaration de projets, GOU…

3/ Enfin, il faut répondre aux attentes sur le climat et l’environnement sans interdire aux jeunes de se loger. Les innovations industrielles de mobilités, d’énergies, de communication peuvent trouver leur place dans des quartiers de résilience : le Permis d’Aménager bio climatique intègrerait ces nouvelles fonctions et les 4 fonctions des sols dans l’opération (résilience climatique, biodiversité, stockage carbone et hydrique, alimentation). Ceci permet de sortir de l’interdit et de la dualité entre la ville qui deviendrait sur-densifiée contre ses habitants et une campagne où les pratiques de l’agro-industrie ont largement attaqué le potentiel des fonctions naturelles des sols.

Enfin, la fiscalité locale de la construction doit aider les maires bâtisseurs et fluidifier le foncier et le marché :

• Les aménageurs proposent aussi d’inverser l’impôts sur la plus-value sur durée de détention ou à tout le moins une flat-taxe qui libèrerait le propriétaire.
• Il faut aider les primo-acquéreurs avec un Pass-Accession, permettrait de différer l’acquisition du foncier après les années de crédit-construction. A la différence du BRS la propriété foncière reviendrait au propriétaire dans un deuxième temps.
• Enfin l’aide à l’investissement locatif de type PINEL doit être pérennisé sur tous les territoires. Le PINEL Breton, où le préfet alloue au maire une enveloppe négociée de logements locatifs bénéficiant de l’aide fiscale PINEL selon les demandes des villes petites ou moyennes. Toutes les formes de logements doivent être éligibles, l’exclusion des maisons doit être revue. Au terme de l’investissement, la revente de logements PINEL favorise une primo accession.

En dernier point les aménageurs soulignent que structurellement c’est le marché de l’emploi qui tire le logement. La politique de relocalisation des industries ne doit pas être battue en brèche par une politique foncière et d’urbanisme malthusienne qui a fait perdre de belles industries étrangères à la France. Car la loi Climat prive dangereusement les communes de potentiels d’accueil d’entreprise, or c’est 300 000 emplois par an qu’il faut accueillir, ne boudons pas notre dynamisme. La politique de relocalisation industrielle trouvera un atout dans les politiques locales d’urbanisme. La loi doit libérer les énergies des acteurs de terrain. Supprimons les blocages.