Leslie Acensio

[Étude inédite] L’aménagement produit plus de 100 000 logements par an

L’aménagement joue un rôle incontournable dans la production de logement à l’échelle nationale : au cours des cinq dernières années, 30% des logements neufs sont issus d’opérations d’aménagement, soit plus de 100 000 logements par an.

Rentrée parlementaire : les grands textes à suivre en septembre 2026

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Relance logement, simplification des normes des collectivités, projet de loi de finances… Plusieurs textes importants pour le secteur de l’aménagement sont attendus au Parlement en ce début d’automne 2026.

Loi d’urgence agricole : la disposition concernant la servitude agricole censurée par le Conseil constitutionnel

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Avant la pause estivale, nous vous informions du vote par le Parlement de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole comprenant la création d’une servitude tendant à inverser la charge de la zone de non-traitement.

TVA sur marge : le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er janvier 2027 est acté

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Si on attend toujours la réponse ministérielle pour les PUV, l’ordonnance rectificative est parue au Journal Officiel de mardi 28 juillet confirmant le report de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le droit de l’urbanisme

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Retrouvez plusieurs fois par mois les fiches bonnes pratiques de l’UNAM : des guides thématiques conçus pour vous accompagner dans vos projets.

[Étude inédite] L’aménagement produit plus de 100 000 logements par an

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