Assemblée générale d'ASL et Covid-19 : quelles mesures de distanciation sociale ?

 

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et dès lors que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale interdit les rassemblements de plus de 10 personnes on peut s'interroger sur les modalités à mettre en œuvre pour organiser les assemblées générales d’ASL.

 

Sur l’ordonnance n°2020-321 qui autorise la visioconférence pour les AG.

Si en matière d’assemblée générale de copropriété, la loi ELAN et ses décrets d’application permettent l’organisation des AG par visioconférence, cela ne vise que très…

 

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