Covid-19 : face à la crise, les aménageurs veulent apporter des solutions pour ne pas se réveiller avec la gueule de bois !

Communiqué de presse – vendredi 3 avril 2020

Face à la crise, François Rieussec, président de l’Unam, l’Union Nationale des Aménageurs, réagit. Il insiste sur la nécessité d’apporter des solutions pour accompagner des clients qui seront laissés pour compte si les conditions de la reprise de ne sont pas réunies dès maintenant.

Au terme de ces 15 premiers jours de crise, il était important :

• d’aider nos entreprises à décrypter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement ;
• de sécuriser les montages en cours et les ventes conclus avant la proclamation de l’état d’urgence sanitaire par une suspension généralisée de l’ensemble des délais des contrats de droit privé [1] – l’Unam se félicite des ordonnances prises en ce sens ;
• de ne plus confiner les notaires dans leurs offices en les autorisant à passer des actes à distance pendant la période de confinement (un décret est sur le point d’être publié).

Pour autant, la gestion de crise est complexe. Pour François Rieussec, chaque jour qui passe hypothèque un peu plus nos chances de pouvoir redémarrer l’activité en période de confinement :

• sans masque, sans test, sans protection, sans contrôles stricts de l’application des mesures sur les chantiers, la responsabilité des maîtres d’ouvrage ne pourra pas être engagée dans le cadre de la réouverture souhaitée des chantiers ;
• sans accompagnement des services instructeurs à télétravailler, aucune nouvelle autorisation ne verra le jour ;
• sans installation des conseils municipaux des nouveaux maires élus ou sans position claire sur le second tour des élections municipales, les projets seront toujours à l’arrêt ;
• sans aides directes de l’État à la trésorerie des entreprises, comme ce fut le cas pour les banques lors de la crise de 2008, le chômage partiel et des facilités de crédit ne suffiront pas pour éviter des faillites d’entreprise ;
• sans réduction des délais des recours des tiers et des recours administratifs, les opérateurs seront condamnés au confinement !

« Il faut agir vite, car si la chaîne de la production de logements est brisée en amont, nous risquons de nous réveiller avec la gueule de bois » alerte François Rieussec. Et d’ajouter : « il était important de faire front commun avec l’ensemble des acteurs de la construction [2] pour alerter le Gouvernement de la dangerosité de la situation ».

Dans un courrier au Premier ministre, l’Unam et la Fédération des EPL viennent également de partager un ensemble de propositions recueillies auprès des 600 entreprises, publiques locales et privées, qui agissent exclusivement dans le champ de la maîtrise d’ouvrage dédiée à l’aménagement urbain (cf. encadré).

« Dans un esprit de responsabilité, je propose d’instaurer une nouvelle relation de confiance entre les acteurs de la filière et l’ensemble des services administratifs des collectivités territoriales et de l’État. C’est indispensable pour réunir les conditions d’un déconfinement rapide et durable de l’activité » résume François Rieussec.

Afin d’assurer une relance rapide de l’activité économique, la Fédération des Epl et l’Unam préconisent :

• de garantir un minimum de service public pour instruire les autorisations d’urbanismes et environnementales dans les collectivités territoriales ou dans les services déconcentrés de l’État ou à défaut de les déléguer.
• d’organiser au plus vite les actes de passation des ventes immobilières et foncières à distance autorisant notamment la comparution des parties en visio-conférence.
• d’assurer la meilleure réponse possible des assureurs face aux charges supplémentaires et aux pertes constatées sur les chantiers pendant la pandémie.
• de proroger les dispositifs intéressants l’immobiliers échus au 31 décembre 2021, prêt à taux zéro et dispositif Pinel.
• d’autoriser le report de l’utilisation de la ligne budgétaire unique non consommée dans les DOM dans le prochain Projet de Loi de Finances.
• de faire preuve de la plus grande vigilance au moment de la reprise d’activité des chantiers, afin d’éviter toute remise en cause de la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrage.

[1] Suspension généralisée de l’ensemble des délais (levée de l’option des promesses, terme des contrats, délais de livraison) inscrits dans les avants contrats ou contrats conclus.

[2] Communiqué de presse du 30 mars 2020 – CINOV, FPI, LCA, SYNAMOME, UNAM, UNGE, UNSFA, UNTEC, USH