Énergie climat : adoption du projet de loi par le Sénat

 

Le projet de loi énergie climat est adopté en 1e lecture au Sénat (dans la nuit du 18 au 19/07/2019) par 227 voix pour et 16 contre sur 342 votants, et 243 suffrages exprimés. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale le 28/06/2019. La commission mixte paritaire, dont la composition est publiée au Journal Officiel le 19/07/2019, se réunit à partir du 25/07/2019.

Le 18/07/2019, plusieurs amendements sont adoptés visant à :

  • prévoir qu’au moins un des membres du Haut-Conseil pour le climat sera nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer ;
  • prévoir que le Haut Conseil pour le climat évalue sa compatibilité avec les « budgets carbone » lorsqu’il est saisi sur une proposition ou un projet de loi ;
  • préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique ;
  • préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique ;
  • faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM.

En clôture d’examen du projet de loi, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, nommée le 17/07/2019 en remplacement de François de Rugy, indique avoir « noté le contexte difficile d’examen de ce projet de loi ». Examiné en procédure accélérée, ce texte a été qualifié de « petite loi » par Daniel Gremillet, rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat. « Il y a quelques points de divergence mais il y a aussi des points de convergence qui permettent une base de discussion intéressante en vue de l’examen enCMP », selon Élisabeth Borne.

« Avec ce texte, nous relevons 4 défis principaux : atteindre la neutralité carbone en 2050 en rehaussant notamment l’objectif de réduction de la consommation d’énergie fossile à 40 % d’ici 2030, ce qui passe par la fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 01/01/2022. Lutter contre les passoires thermiques en mettant en place une action 3 phases, mettre en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climat énergie afin de garantir l’atteinte de nos objectifs et puis adapter les modalités de fixation des tarifs de l’électricité », a résumé la ministre.

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