Réforme des SCoT : dernières actualités sur les SCoT et la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme

Les ordonnances du 27 juin 2020 portant sur la modernisation des SCOT et la rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanismes entreront en en vigueur au 1^er avril 2021.

L’urbanisme réglementaire ayant une incidence directe sur vos opérations, restez à jour de son évolution et maîtrisez la nébuleuse des documents de planification.