Guide de l’OPPBTP et reprise des chantiers : les maîtres d’ouvrage, entre soutien de l’objectif et vigilance sur les modalités
La Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) ont pris connaissance du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé le jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et validé par le Gouvernement.
Nos organisations regrettent d’abord vivement que, malgré leurs propositions répétées de collaboration, elles n’aient pas été associées à l’élaboration de ce guide. Nous partageons l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers. De ce point de vue, ce guide fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers.
En revanche, il traite d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP. Le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un « référent COVID » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur – comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.
En responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents – 635 promoteurs immobiliers, 1300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 Sem immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières, cotées ou non – nos organisations ne pourront que leur recommander d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats.
Pour autant, nos organisations inviteront naturellement leurs adhérents à rappeler aux autres acteurs directement concernés, chacun dans leur champ de compétences, la nécessité de faire respecter les consignes sanitaires énoncées par l’OPPBTP.
Nos organisations participeront au « travail complémentaire » annoncé par l’Etat aux « autres intervenants d’un chantier », et suivront avec attention la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le vœu que ces deux ouvertures de l’Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l’activité dans des conditions optimales pour les salariés.