Isolation des postes de travail, mesures d’hygiène et gestes barrières : obtenez une subvention !

 

Bon à savoir : votre caisse d’assurance maladie régionale propose des subventions à destination des TPE et PME de moins de 50 salariés pour les aider face aux contraintes liées au risque de transmission du virus.

Cette subvention, pouvant s’élever jusqu’à 50% du montant HT de vos dépenses (pour un minimum de dépense de 1000 €), s’adresse à toutes les entreprises employant de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général. Il est demandé de justifier du nombre de salarié en produisant une attestation URSSAF de moins de 6 mois. Par ailleurs, pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit également avoir mis à jour son DUER (document unique d’évaluation des risques) depuis moins d’un an et le tenir à la disposition de la caisse. Enfin, la subvention ne doit pas entrer en concours avec un autre aide publique portant sur le(s) même(s) investissement(s). Une déclaration sur l’honneur en ce sens sera exigé.

 

La subvention a pour objet d’aider à financer les équipements et consommables acquis entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Elle est destinée à financer notamment les mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, etc.), ou la mise en place de mesure d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps). Les masques, les visières et le gel hydro-alcoolique ne sera pris en charge que s’il vient en complément d’au moins une mesure de distanciation physique.

Retrouvez le détail des éléments pris en charge dans le document expliquant les conditions de prise en charge, téléchargeable ici.

Le montant total de la subvention peut s’élever entre 500 et 5000 €.

La demande se fait à l’appui de ce formulaire, en complément duquel l’entreprise doit fournir :

  • un RIB (format PDF),
  • une déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement
  • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant :
    • le nom du fournisseur et son SIRET
    • Le nom de l’entreprise
    • la référence de la facture et sa date
    • la désignation de la prestation (libellé, quantité, montant total HT)
    • la date d’intervention, le cas échéant
    • les remises éventuelles
    • le montant total
    • la mode et la date de règlement (mention acquittée avec la signature manuscrite de l’établissement).

 

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie rappelle que chaque dossier soumis est susceptible de faire l’objet d’une visite de contrôle sur site par les agents des caisses, afin de constater la présence du matériel subventionné et les originaux des justificatifs. Dans le cas où le DUER ne serait pas réalisé ou non mis à jour dans l’année, cela sera également considéré comme une fraude, avec les risques que cela entraîne.

Téléchargez le formulaire

Téléchargez les conditions d’attribution de la subvention

 

 

Image par Klaus Hausmann de Pixabay

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