La métropole de Nantes approuve son PLU métropolitain et met le logement et l’environnement au cœur de ses priorités

 

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole est approuvé en conseil le 05/04/2019, annonce l’EPCI le même jour. Le PLUm est un document d’urbanisme intercommunal qui doit définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie (aménagement, habitat, mobilité) à l’horizon 2030. Il se substitue, à partir du 23/04/2019, aux documents d’urbanisme des 24 communes de la métropole. Le PLUm a été élaboré en 4 phases depuis sa prescription en octobre 2014.

Le PADD, socle commun de plusieurs sous-documents qui s’articulent au PLUm, met en cohérence les PDU (approuvé le 07/12/2018), PLH (arrêté le 22/06/2018) et PCAET autour d’orientations globales d’urbanisme à long terme. La métropole définit 3 grands enjeux :
• bien-vivre ensemble et de la solidarité ;
• transition écologique et énergétique ;
• innovation, attractivité et rayonnement.


Le PLUm vise plusieurs actions d’ici à 2030 :
• accueillir 75 000 habitants, dont 87 % issus du solde naturel ;
• produire au moins 6 000 logements neufs en moyenne par an, dont 2 000 logements locatifs sociaux ;
• création de 60 000 emplois ;
• diminuer de 50 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant ;
• multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire par rapport à 2008 ;
• atteindre 72 % des déplacements par des modes alternatifs (marche, vélo, transports collectifs, covoiturage, autopartage…) ;
• réduire de 50 % le rythme annuel de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (par rapport à 2004-2014) ;
• protéger durablement plus de 15 000 hectares de zones agricoles.

« Pour préserver la douceur de vivre dans une métropole parmi les plus attractives de France, il est essentiel d’inventer un nouveau modèle de développement attentif à l’environnement, notamment à la place de la nature en ville, et s’engageant résolument dans la transition écologique », indique Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole et maire de Nantes.

 

Contexte socio-démographique

  • Croissance démographique importante dans toutes les communes de la métropole, mais pas homogène.
    • Attractivité au profit des communes périphériques, mais ralentissement de la dynamique démographique de Nantes.
    • Démographies les plus dynamiques au sud de la Loire.
  • Migration accrue de l’aire urbaine vers les autres communes de Loire-Atlantique.

” L’inadéquation entre les prix de l’immobilier et les revenus des ménages constitue la clef explicative de cette tendance démographique “, indique la métropole.

  • Vieillissement progressif de la population métropolitaine, « conséquence de cette tendance migratoire ».
    • 1 habitant sur 5 âgés de 65 ans ou plus d’ici à 2030.
  • Baisse de la taille moyenne des ménages.
    • 3,2 personnes en 1968 et 2,1 personnes en 2013.
    • « Les familles monoparentales sont représentées sur l’ensemble des communes mais se retrouvent davantage dans les quartiers d’habitat social », indique la métropole.
  • Pauvreté inégalement répartie sur le territoire.
    • Revenu moyen plus élevé dans les communes du nord et de l’est et plus faible au sud et à l’ouest.
    • « Les écarts de revenu entre les différents territoires métropolitains tendent à se creuser et renforcent les enjeux autour de la résorption de cette fracture territoriale », indique la métropole.

Enjeux du territoire en matière d’attractivité

« Le développement économique de la métropole, s’il doit répondre aux enjeux d’attractivité qu’elle s’est fixée, devra de manière concomitante répondre à l’enjeu d’équilibre territorial et d’atténuation des écarts socio-économiques entre les différents secteurs de développement de l’agglomération, et notamment les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville », selon la métropole.

  • En matière de développement économique, la métropole souhaite :
    • S’appuyer sur les nouvelles filières stratégiques et d’excellence qui permettront de développer l’emploi et l’attractivité de la Métropole.
    • Préserver la diversité des emplois et des activités économiques en maintenant et en développant le système productif.
    • Assurer un modèle de développement durable et équilibré qui garantisse la cohésion sociale et l’équilibre territorial.
    • Développer l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire.
  • Sur l’économie productive :
    • Maintenir l’existence d’un « socle industriel robuste ».
    • Mener à bien la mutation industrielle du territoire avec l’appui des pôles universitaires et de recherche.
  • Sur l’économie présentielle :
    • Développer une économie pourvoyeuse d’emplois non délocalisables, par le soutien au développement de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que par l’adaptation de l’économie de proximité aux besoins des usagers du territoire.
  • Sur l’agriculture :
    • Renforcement d’une agriculture de proximité de qualité et le développement de nouvelles formes d’agriculture urbaine et des pratiques agricoles sur le territoire.

PADD : Environnement

  • préserver et de valoriser les potentialités et atouts offerts par la biodiversité qui s’y déploie
  • donner accès à un cadre de vie, des paysages, un patrimoine naturel et culturel qui font l’identité du territoire et sont vecteurs d’ambiance particulière appréciée des habitants
  • prendre en compte et d’améliorer ses fragilités : restauration de sites naturels dégradés, réduction de la vulnérabilité aux risques naturels, notamment climatiques, et technologiques, réduction des quantités de déchets, amélioration de la qualité de l’air
  • préserver les ressources naturelles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s’adapter au changement climatique et d’agir pour la transition énergétique
  • améliorer la santé environnementale des habitants par la réduction de l’exposition des personnes aux nuisances et aux pollutions

PADD : Développement économique

  • créer les conditions du maintien et du développement du système productif métropolitain afin de préserver la diversité des activités économiques et des emplois
  • améliorer le niveau d’excellence des filières et compétences métropolitaines stratégiques afin de renforcer l’attractivité de l’estuaire de la Loire
  • consolider la cohésion sociale et territoriale de la métropole et contribuer à mettre en œuvre un modèle de développement durable et équilibré
  • développer l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire

PADD : Habitat

  • proposer des logements adaptés aux besoins et aux ressources de chacun
  • favoriser la mutualisation des espaces pour limiter l’étalement urbain et créer du lien social
  • permettre des parcours résidentiels dans l’ensemble du territoire métropolitain

PADD : Mobilité

  • développer attractivité et le rayonnement de la métropole grâce à l’amélioration de l’accessibilité dans le Grand Ouest et à l’échelle européenne, aussi bien des personnes que des marchandises
  • préserver l’environnement et le cadre de vie, grâce à une forte contribution à l’atteinte des objectifs du Plan climat air énergie territorial
  • développer la mobilité pour tous en proposant des services de déplacements attractifs, car accessibles, diversifiés, coordonnés, et adaptés aux différents territoires et usages de la ville
  • articuler les politiques de déplacements et de développement urbain pour favoriser le recours aux modes alternatifs à l’usage des modes motorisés individuels
  • inciter au changement des comportements de mobilité en faveur des pratiques de mobilité durable (marche, vélo, transports collectifs, covoiturage, autopartage), par l’accompagnement de l’évolution des modes et des rythmes de vie, notamment le vieillissement de la population
  • maîtriser des dépenses privées et publiques consacrées aux déplacements

 

Les principales nouveautés 

 

Le PLUm introduit plusieurs dispositifs. La métropole met en avant 5 nouveautés :

 

Le « coefficient de nature en ville » (aussi appelé « coefficient de biotope par surface » en langage juridique). Il impose de préserver une part de vert dans tout nouveau projet : pleine terre, toiture végétalisée… Le PLUm protège aussi les cœurs d’îlots verts, zones humides, boisements et haies (14 000 hectares au total).

« Un plus pour le cadre de vie. Et un moyen de favoriser la biodiversité, éviter les inondations et lutter contre les îlots de chaleur », indique la métropole.

Les règles de haute qualité architecturale et paysagère. Ensoleillement des logements, cœurs d’îlots verts, hauteurs… Le PLUm renforce aussi l’obligation de construire des logements sociaux et abordables, accessibles aux plus modestes.

« Les nouvelles règles de construction visent à éviter les bâtiments trop hauts, les façades trop linéaires, les blocs monolithiques, ou encore à protéger la singularité de certains quartiers », indique la métropole.

« Zones urbaines mixtes » et courtes distances. À l’exception des activités comportant des risques ou nuisances, le PLUm généralise les zones urbaines mixtes mêlant emplois, logements, transports et commerces, accessibles à pied. Le PLUm encadre l’étalement urbain, avec l’objectif de bâtir trois quarts des nouveaux logements à l’intérieur du périphérique et dans les centres existants.

Commerce et agriculture urbaine. Création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dédiée au commerce qui encadre l’évolution des commerces de proximité afin d’éviter qu’ils ne disparaissent (les OAP sont des sous-documents du PLUm qui déclinent les orientations du PADD par thème et par secteur). Dans le domaine de l’agriculture, le PLUm divise par 2 la consommation annuelle des espaces naturels, agricoles et forestiers et soutient le développement de l’agriculture urbaine en l’autorisant partout.

Cycle de l’eau. « Chacun doit désormais assurer l’infiltration des eaux pluviales sur sa parcelle en gardant des surfaces de pleine terre, jardin, toiture végétalisée… », indique la métropole. Les constructions sont interdites sur les terrains où il y a un risque d’inondation liées aux épisodes de fortes pluies. Les constructions sont aussi interdites à moins de 10 m des petits cours d’eau.

Rapport de la commission d’enquêté remis le 12/02/2019

« Si les objectifs quantitatifs du PLUm ne s’inscrivent pas en rupture totale avec les choix des PLU précédents, certains d’entre eux conduisent à une profonde remise en cause des comportements et des habitudes acquises. Or l’enquête publique a révélé que si dans son ensemble, la population ne conteste aucun de ces objectifs, elle a beaucoup exprimé ses inquiétudes en ce qui concerne leur mise en œuvre et les conséquences (réelles ou supposées) sur sa vie quotidienne, son activité ou ses biens.

Autant d’éléments qui conduisent la commission d’enquête à considérer que l’acceptation de ce projet et sa réussite lui paraissent conditionnées par la capacité de Nantes Métropole à mettre en place, dans la durée, une conduite du changement qui associe le respect des objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée et la souplesse de leur mise en œuvre », indique la commission d’enquête.

 

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