Le logement : un défi européen
Le logement est au cœur des préoccupations des citoyens Européens qui aspirent à une meilleure qualité de vie quotidienne. Cela signifie souvent être mieux logé, voire logé tout simplement. Cela signifie aussi que le coût du logement ne doit pas représenter une trop lourde charge. Mais hélas, l’évolution des prix de l’immobilier en Europe crée un sentiment de déclassement social, compte tenu du fait que la part de revenus consacrée au logement va croissant.
Nous comprenons tous la nécessité de bénéficier d’un niveau de vie décent.
Aussi, le logement à prix abordable est un sujet crucial pour l’équilibre de notre société.
Notre expérience de promoteurs, d’aménageurs, de gestionnaires, de constructeurs tant de logements que de bureaux sur la plus grande partie du territoire Européen légitime notre point de vue. Le point de vue d’hommes et de femmes au contact quotidien, bien sûr avec les décideurs locaux et nationaux, mais surtout au contact de millions de ménages qui viennent nous exposer leurs aspirations, leurs attentes, leurs angoisses concernant leur logement. Notre poids est considérable car nos professions de financement privé représentent plus de 60% de la production de logements en Europe.
Aussi, après un bref panorama de la situation actuelle, le présent Manifeste de Build Europe, à la lumière des objectifs politiques, synthétise les obstacles qui empêchent aujourd’hui le développement d’une offre de logement satisfaisante et présente non seulement une gamme de propositions mais aussi, met en exergue les meilleures pratiques de différents pays Européens visant à traiter la difficulté centrale : Comment construire suffisamment de logements répondant aux aspirations des citoyens Européens et qui soient compatibles avec leurs revenus ?
Retrouvez les 15 propositions de Build Europe présentée à la presse le 18 avril 2019 par :
Marc Pigeon, Président de Build Europe
Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI
François Rieussec, Président de l’UNAM
Pour résoudre la crise du logement en Europe, il n’existe pas de recette miracle, mais une combinaison d’orientations et de dispositions qui, ensemble et avec le soutien des États membres, permettront de réduire les coûts, de développer l’offre et d’améliorer le pouvoir d’achat des accédants et des locataires.
1 – DÉSIGNER UN COMMISSAIRE EUROPÉEN EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA CONSTRUCTION
Pour engager une réflexion et une programmation à long terme sur l’aménagement du territoire Européen. En lien avec le Conseil de la construction que nous proposons de constituer, il pourrait orienter les politiques d’investissement et les projets de réglementation en cohérence avec les objectifs environnementaux et sociaux.
2 – CRÉER UN OBSERVATOIRE EUROPÉEN
Il n’y a pas de bonne politique sans connaissance de l’état des lieux. En impliquant les États membres et avec les statistiques dont ils disposent, cet observatoire pourrait quantifier le niveau d’offre de terrains nécessaire et dans le cadre du semestre Européen, établir les recommandations par pays.
3 – CONCILIER PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RÉPONSE AUX BESOINS DE LOGEMENTS
Il faut veiller à ce que la protection de l’environnement, nécessaire, n’ait pas pour effet de rendre le foncier indisponible et inabordable, car il est nécessaire pour produire du logement pour tous. Il est également essentiel de donner aux politiques locaux les ressources fiscales pour mettre en œuvre leurs politiques urbaines.
4 – DISCIPLINER L’URBANISATION
Il faut reconquérir les centres urbains avec le soutien d’investissements publics. Il est indispensable de favoriser la mixité des usages et, notamment, que l’habitat investisse les zones commerciales en périphérie des villes où les investissements en infrastructure ont déjà été réalisés.
5 – RENDRE LES VILLES MOYENNES PLUS ATTRACTIVES
À moins de vouloir créer une Europe des Métropoles, il faut aménager notre territoire et investir en équipements, infrastructures, éducation, technologies dans les villes moyennes, où le terrain est moins cher, afin de renforcer leur attractivité et leur vitalité sur le long terme.
6 – CRÉER DE NOUVELLES SMART AND GREEN CITIES
Bâtir ex nihilo de nouvelles villes économes et durables, à proximité d’infrastructures existantes, avec une vision futuriste notamment environnementale, qui permettrait de construire de manière abordable, en fonction des nouvelles aspirations et attentes des citoyens mais aussi de la collectivité.
7 – SOUTENIR DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION SUR LES BESOINS EN LOGEMENT
Cela permettrait d’éduquer les citoyens et les élus sur les besoins en logement et les attitudes qui freinent la construction. La campagne montrerait les écarts entre le discours sur les besoins en logement et la réalité des pratiques malthusiennes.
8 – ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
Afin de lutter contre les recours abusifs, trois leviers sont possibles : la prévention en simplifiant les lois d’urbanisme, le traitement accéléré des recours, et le développement d’une assurance contre les risques contentieux.
9 – CRÉER UN CONSEIL EUROPÉEN DE LA CONSTRUCTION
Il inclurait des professionnels et des parties prenantes de la construction et serait consulté par les organes de l’Union sur les nouvelles règlementations qui ont un impact direct ou indirect sur le coût du logement.
10 – DÉCRÉTER UN MORATOIRE DE 5 ANS POUR TOUTE NOUVELLE RÉGLEMENTATION AYANT UN IMPACT SUR LE COÛT DU LOGEMENT NEUF
Cela donnerait aux développeurs, et notamment aux PME, le temps d’assimiler et d’optimiser les standards et les réglementations récentes.
11 – INCITER LES ÉTATS MEMBRES À BANNIR LA SURTRANSPOSITION ET ENGAGER UNE POLITIQUE DE DÉRÈGLEMENTATION
32% des charges administratives résultent de la surtransposition par les gouvernements nationaux. Les États membres devrait adopter des objectifs de réduction de tels comportements.
12 – FORMULER DES RECOMMANDATIONS PAR PAYS SUR DES INDICATEURS LIÉS AU LOGEMENT
Les recommandations du semestre européen devraient inclure des indicateurs tels que le prix du terrain, les coûts de construction et le rapport entre revenus et prix du logement. Cela améliorerait la compréhension des problèmes potentiels et leur localisation et mettrait le pays face à ses responsabilités.
13 – SORTIR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DE L’ACTIVITÉ SPÉCULATIVE DES ACCORDS DE « BÂLE 4 »
Il n’y a pas de modèle unique en termes de financement dans le secteur immobilier. L’UE doit prendre cela en compte en transposant les accords de Bâle IV, afin de ne pas durcir indûment l’accès au crédit des professionnels de l’immobilier et des particuliers.
14 – FAIRE DU SYSTÈME OUVERT LA RÉFÉRENCE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL
Les systèmes « fermés » empêchent les opérateurs privés de produire, détenir et gérer des logements sociaux. Il faut mobiliser toutes les sources de financement publiques et privées afin de construire plus de logement abordable, pour répondre à tous les besoins.
15 – FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT AUTOUR DE L’AMBITION DU LOGEMENT ABORDABLE
Les politiques du logement restent trop cloisonnées (social/libre, locatif/ accession etc.). Or, tous les acteurs publics et privés doivent travailler ensemble pour répondre aux besoins de nos concitoyens. C’est ensemble que nous pouvons essayer de résoudre la crise du logement.