Le ministère publie un mode d’emploi pour l’écriture des PLU

 

Alors qu’aucun guide n’avait été publié depuis le « Guide pratique d’écriture des POS » en 1999, le Ministère publie un « Guide sur les dispositions opposables du PLU ».

Depuis la loi SRU, de nombreuses lois sont venues remodeler le PLU, pour en faire aujourd’hui un  outil au service des projets. Le document explique comment utiliser ce document réglementaire pour traduire les politiques locales comme nationales, notamment pour accompagner la croissance et l’emploi, mais aussi les mobilités, le cadre de vie, ou encore la valorisation de l’environnement.

Après toutes les modifications qu’a connu le PLU, ce guide vient donner l’interprétation du ministère sur le rôle et la place du règlement, des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et du POA (programme d’orientations et d’actions) dans le PLU. Il donne notamment des recommandations pour la définition d’OAP compatibles avec le code de l’urbanisme, en tirant les enseignements de la jurisprudence administrative.

Complet et précis, ce guide aura le mérite d’uniformiser les pratiques et de vous procurer certains éclairages en matière de PLU.

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