L’UNAM se réjouit de l’ouverture à la réécriture des décrets ZAN de la loi « Climat & Résilience »
Communiqué de presse – Paris, le 20 juillet 2022
« La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été votée après une commission mixte paritaire conclusive de 12 heures. Elle a permis d’arriver à la définition d’objectifs communs dont je me réjouis que personne ne les remette en cause. Vous [les sénateurs] soulignez, dans les décrets pris le 29 avril 2022, le manque d’accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des élus locaux et le risque de disparité dans l’application territoriale. (…) Je vous invite très officiellement à ce que nous nous retrouvions pour réfléchir, dans le respect de l’objectif Zéro artificialisation nette, aux modalités à mettre en œuvre et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets, pour éviter qu’en visant un objectif, on en atteigne un autre », a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors des questions au Gouvernement au Sénat, le 13 juillet 2022.
Une ouverture en faveur du climat et contre la crise du logement !
L’UNAM (Union Nationale des Aménageurs) se réjouit de l’ouverture du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, à la réécriture des décrets ZAN de la loi « Climat & Résilience » suite à la remise du rapport ZAN par le Sénateur Jean-Baptiste Blanc. L’UNAM et les professionnels souhaitent être associés à cette ambition pour faire primer l’expérience et permettre de sortir de la « comptabilité urbaine » au détriment d’une « pensée aménagiste ».
L’UNAM et les professionnels disponibles pour participer à cette réécriture
« Avec les chiffres de production du logement particulièrement dégradés (-20% de production depuis le début 2022 et une hausse de 7% des prix en 2021), il est urgent de sortir des blocages mis en place par cette loi, qui vont impacter les budgets de tous les ménages, car tous les Français se logent. », déclare François Rieussec, Président de l’UNAM. Cette ouverture peut créer un espace de compréhension entre le législateur et les élus locaux, concrètement en charge de l’habitat des citoyens. Mais il faut aller plus loin que quelques décrets sur les nomenclatures administratives des sols pour atteindre les objectifs visés de sauvegarde des fonctions des sols en faveur du climat. Pour François Rieussec : « N’imaginer que des mesures compensatoires sans réelles solutions, c’est délivrer un droit à la détérioration à l’environnement. Il faut que les opérations soient vertueuses en elles-mêmes, intégrer les solutions environnementales et ne pas externaliser les problèmes. ». Il faut aller au-delà d’une vision administrative et comptable telle qu’elle structure cette loi et désormais toute la planification urbaine. En outre, les lois d’urbanisme doivent intégrer la qualité de l’habitat et de la santé des citoyens dans la ville. L’écologie ne doit pas être déclarative ni punitive mais efficace.
Photo d’illustration : © ISA HARSIN/SIPA