Plan de relance : un maigre tribut pour l’aménagement

 

 

Communiqué de presse, vendredi 4 septembre 2020

Les aménageurs saluent un plan de relance principalement financier dont l’application reste à préciser. Néanmoins, au moment où les crises se succèdent en cascade et montrent le besoin d’une vision d’aménagement et de projets structurants et transversaux, il est urgent d’engager cette vision et de libérer les énergies du tissu entrepreneurial dans les territoires.

650 millions d’euros dédiés à la création d’un fond de recyclage des friches (300M€) en ORT ou PPA et à des incitations pour optimiser le foncier disponible (350M€), c’est pour l’aménagement 10 fois moins que les 7 milliards consacrés à la rénovation énergétique !

Aucun chiffre pour la construction, il faudra attendre le projet de loi de Finances pour 2021 afin de connaître les mesures de soutien à la primo-accession, évincée du marché.

Aucune piste de mesures réglementaires ou législatives pour simplifier ou accélérer les procédures, faudra-t-il attendre le projet de loi 3D annoncé au premier semestre 2021 ?

« J’observe avec satisfaction la volonté du Gouvernement d’intervenir pour équilibrer les bilans économiques de nos opérations, souvent déficitaires lorsqu’il faut reconvertir une friche, mais je reste quand même dubitatif et je ne suis pas persuadé que la relance sera au rendez-vous », déclare François Rieussec. « En tout cas, pas celle de l’aménagement opérationnel, qui devait pourtant préfigurer l’avenir de nos territoires à l’horizon 2022 ».

 

En savoir plus :

Le plan de relance baptisé « France Relance » a été présenté dans ses grandes lignes ce jeudi 3 septembre 2020.

Loin des annonces effectuées ces derniers jours par les différents ministres, l’action en matière d’aménagement du territoire se concentre sur deux axes : la densification et le renouvellement urbain.

Tout d’abord, le plan annonce une aide de 350 M€ sur deux ans pour encourager les collectivités qui délivrent des autorisations d’urbanisme favorisant une densité accrue.

L’aide sera modulée selon la situation des communes (classées selon des modalités qui restent à définir), mais le critère de déclenchement de l’aide sera la densité projetée par l’autorisation d’urbanisme délivrée.

L’objectif est d’accélérer la construction en favorisant les opérations denses, permettant de limiter l’étalement urbain, mais aussi d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants en accompagnant financièrement les collectivités pour la réalisation d’équipements publics. La mesure a aussi pour but d’avoir un impact favorable sur la filière de la construction.

Cette aide (qui sera versée en novembre 2021, au regard des autorisations délivrées entre septembre 2020 et août 2021, puis en novembre 2022 pour une seconde période), sera accompagnée de mesures visant à réduire les délais d’instruction.

Le second volet est axé sur le renouvellement urbain, et le recyclage des friches.

Il est prévu la création d’un « Fonds friche » de 300 M€, destiné à aider le recyclage foncier artificialisé, prioritairement dans les zones où le marché fait défaut.

Ce fonds « financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition) notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centre-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités ».

Le fonds soutiendra le recyclage des friches tout d’abord par un appui à hauteur de 700 k€ pour le développement des outils du Cerema : Cartofriche (pour le recensement des friches) et UrbanVitaliz (outil d’appui à leur reconversion).

Par ailleurs le fonds abondera des subventions pour des projets dont l’instruction technique sera assurée par les Préfets, s’appuyant sur l’ensemble des services déconcentrés, les EPF et les agences d’urbanismes. L’Ademe sera sollicitée pour l’instruction des anciens sites industriels pollués à responsable défaillant.

Le fonds alimentera également des AMI nationaux, notamment pour la production de foncier « prêt à l’emploi pour la relocalisation d’activité et des fonds régionaux, contractualisés dans le cadre de CPER 2021-2027.

Les collectivités pourront alors être accompagnées dans le cadre de PPA ou d’ORT.

L’objectif affiché de ce « Fonds fiche » est la réhabilitation de 900 ha sur 230 sites, avec un impact sur la dynamisation du secteur du BTP et de la dépollution, un effet levier pour débloquer des opérations restées en attente à cause du coût de la dépollution notamment, ou encore de lutter contre l’artificialisation en favorisant le renouvellement urbain. Il est ainsi estimé une économie de 1500 ha artificialisés en extension urbaine.

En parallèle de ces deux volets, densification et recyclage de foncier urbain, le plan « France relance » comporte un chapitre dédié aux mobilités du quotidien avec un plan vélo, et d’autres mesures en faveur du développement des transports en commun.

 

Image Olivier Sampson