Foncier : création d’un observatoire national de l’artificialisation des sols (Cerema, IGN et Irstea)
Établir des orientations opérationnelles pour contraindre l’artificialisation des sols et produire des données de référence, tel est l’objet de l’observatoire national de l’artificialisation des sols, créé par le Cerema, l’IGN et l’Irstea, le 09/07/2019. Selon le CEREMA, l’outil vise à :
« objectiver et quantifier le phénomène de l’artificialisation des sols à un niveau national et faire mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concernent tous ».
L’observatoire publiera un état des lieux annuel de la consommation d’espaces, sur son site.
Sa création a été demandée par la direction générale de l’Aménagement, du logement, de la nature du Ministère de la Transition écologique lors du 1er conseil de défense écologique le 23/05/2019, afin de mettre en place l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols intitulé « zéro artificialisation nette » dans le Plan biodiversité. Avec 3 impératifs : un coût raisonnable, une approche centrée sur les utilisateurs et une dimension pédagogique.
Le Cerema est en charge de la fourniture de premières données représentant la consommation d’espace, qui seront définies grâce aux fichiers fonciers mis à disposition par la DGFiP, avec lesquelles le Cerema a créé en octobre 2018 datafoncier.cerema.fr, un centre de données et de cartographies en open data sur le foncier au niveau de la commune.
L’IGN produira des données sur l’occupation des sols à grande échelle, obtenues par analyse d’images satellitaires et aériennes et renforcée par le croisement de données multi-sources. « Des enrichissements complémentaires seront étudiés, en particulier pour tirer parti d’autres gisements de données ou de résultats dans le domaine de la qualification des sols et des pressions anthropiques sur la biodiversité », note le Cerema.