Nombre d’élus choqués par le concept de zéro artificialisation nette des sols
« Sur la question du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’une des mesures du plan Biodiversité du Gouvernement, les opérateurs et aménageurs en relation avec le client final, c’est-à-dire l’habitant, ressentent une forte injonction de l’État. Nous nous rendons compte sur le terrain que de nombreux élus sont choqués par l’approche. Ils se demandent comment ils vont pouvoir agir et assurer leur développement », indique François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs (UNAM), à Toulouse le 06/11/2019 lors des Assises nationales du foncier et des territoires, en présence de Sophie Lafenêtre, directrice générale de l’EPF d’Occitanie, Florence Peronnau, vice-présidente de l’association des directeurs immobiliers (ADI).
« Dans le millefeuille administratif, se pose le sujet de la subsidiarité. Qui prend la décision finale et qui est concerné par la décision. Passer de l’injonction à la subsidiarité me paraît plus performant, par exemple, sur l’approche de zéro artificialisation nette des sols. Je rappelle que la France compte 9 % de terres artificialisées mais le tiers représente des parcs et jardins. Il se trouve que l’on produit dans les parcs et jardins familiaux de 100 m², près de 25 à 30 % de la consommation maraîchère et fruitière de nos familles. Quand l’État souhaite vouloir supprimer ce foncier et économiser du foncier, il créé un problème de finances publiques en quelque sorte », déclare François Rieussec.
« Le concept est loin d’être opérationnel. Il nous vient de l’Union européenne, fixé en 2012, qui en a fait un objectif non contraignant pour 2050. Pour tous les motifs écologiques et climatiques, nous suivons les orientations de l’Union européenne pour éviter l’utilisation excessive du foncier. Mais c’est l’anticipation par rapport à la démographie qui est, pour nous opérateurs, un sujet d’inquiétude. Nous rejoignons l’analyse de la FPI et d’Alexandra François-Cuxac », dit-il.
« Le foncier, baromètre des territoires » aux Assises nationales du foncier
Le laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti) et BusinessImmo ont coorganisé les Assises nationales du foncier et des territoires sur le thème Le foncier, baromètre des territoires, au centre de congrès Pierre Baudis, à Toulouse les 05 et 06/11/2019. Objectif : traiter des problématiques foncières « dans toutes leurs dimensions et, en particulier, celles qui sont nouvelles, les décloisonner et les associer aux enjeux territoriaux » indique Marc Kaszynski, président du Lifti.
L’événement a été réalisé avec la Région Occitanie, la Banque des Territoires et les EPF d’Occitanie. Au programme : 2 tables rondes, 7 ateliers et 7 débats pendant 2 jours autour des thématiques de l’open data du foncier, de l’économie circulaire, des micro-disparités territoriales dans l’habitat, des enjeux de fiscalité locale, des innovations urbaines et territoriales, du réchauffement climatique.