Pour rendre les opérateurs privés éligibles à une subvention pour charge d’intérêt général
Les opérations d’aménagement peuvent contribuer à accélérer les mutations urbaines au travers de solutions écologiques et servicielles qui répondent aux objectifs des politiques publiques en matière de sobriété foncière, de densité de l’habitat, de préservation des fonctions des sols et de la biodiversité, de mobilité, de santé, d’énergie, et de lutte contre le changement climatique.
Elles permettent d’organiser l’espace de façon cohérente avec l’évolution des modes de vie et d’agréger les problématiques territoriales de services aux habitants : création d’emplois de proximité, implantation d’ilots de fraîcheur, de commerces, de médecine de proximité, de circuits courts, soutien à l’agriculture locale, économie circulaire, mobilités douces.
La technicité multidisciplinaire caractérisant la maîtrise d’ouvrage de tels projets et, d’une manière générale, la revitalisation des territoires, suppose d’accompagner les décideurs locaux au moyen d’une ingénierie qualifiée.
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, cette ingénierie et les moyens financiers ne sont pas immédiatement accessibles par nature aux collectivités de faible importance. Ces dernières ont une capacité d’action limitée pour identifier les potentialités des projets mais surtout un handicap pour les appréhender sous un angle opérationnel et financier. D’autant que les surcoûts liés au caractère extrêmement qualitatif de telles opérations sont de nature à obérer leur succès.
C’est pourquoi l’État, pour soutenir les projets ambitieux, pourrait directement abonder les dépenses induites et subvenir aux besoins des collectivités en conférant des avantages aux opérateurs privés, sous la forme de subventions pour charge d’intérêt général, qui concourent à la réalisation des objectifs de politiques publiques.
Commission « Rebsamen » : les propositions des aménageurs pour tenir un objectif de production et soutenir la demande (2/5)