Reconfinement : le pire pour l’industrie de la construction a été évité mais nous devons continuer à avancer

Communiqué de presse, jeudi 29 octobre 2019

Poursuite des chantiers de travaux, poursuite de l’activité des services publics (agents instructeurs, autorités environnementales, archéologie préventive, publicité foncière), les aménageurs peuvent être rassurés par le message de l’exécutif.

Il reste maintenant à rassurer la clientèle sur la bonne fin de leurs projets en cours et à venir.

Les bases ont été posées au printemps dernier avec les notaires qui peuvent désormais passer les actes à distance, sous réserve d’être équipés. À défaut et surtout pour l’accomplissement de toutes les formalités qui exigent la présence physique (en cas de prise d’hypothèque), il est important qu’ils puissent continuer à signer les actes en office.

« J’attends les déclarations de notre premier ministre prévues ce soir à 18H30 pour appeler les acquéreurs et les vendeurs à respecter un protocole sanitaire strict au long du processus de commercialisation des biens, lors des visites sur le terrain notamment. Jean Castex peut compter sur le principe de responsabilité des professionnels, car il est fondamental qu’ils puissent recevoir leurs clients en visite sur les chantiers pour réserver et acter les ventes » déclare François Rieussec, Président de l’Unam.

« Je compte aussi sur l’appui de notre ministre, Emmanuelle Wargon, car le contexte commande à nouveau de décomplexifier le montage et d’accélérer la réalisation des opérations. Les mesures pour rattraper le temps perdu pendant le premier confinement sont prêtes à être adoptées. J’espère qu’elle va appuyer sur le bouton ! » ajoute-t-il avec impatience.

Permis d’aménager pré-instruit, permis d’aménager par tranches, obtention des permis de construire dès les recours purgés sur les permis d’aménager, affichage en ligne des autorisations, les décrets d’application pour les premières mesures réglementaires défendues par l’Unam sont rédigés.

L’heure n’est plus à la tergiversation. Il faut avancer, car les calendriers se tendent à tous égards.

PTZ, APL Accession, reconduction du PINEL en maisons groupées dans le cadre d’un urbanisme de projets sur l’ensemble du territoire (en zones A et B1 mais aussi par agrément en zones B2 et C), extension des cas d’exonération de plus-values immobilières pour les particuliers qui cèdent des terrains à des aménageurs dans le cadre de la production de logements sociaux, clarification du régime de TVA sur marge applicable pour les terrains acquis avec bâti pour le recyclage urbain, suppression des abattements fiscaux fondés sur la rétention foncière, tous les amendements de l’Unam au Projet de Loi de Finances pour 2021 sont entre les mains de nos députés pour être déposés dès maintenant.