Reconfinement : protocole sanitaire, conditions de poursuite de l’activité
L’activité des aménageurs continue, l’instruction des autorisations d’urbanisme n’est pas interrompue et les notaires organisent la signature des actes : le tout dans le strict respect des normes sanitaires !
Rendez-vous programmé avec le cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre du logement,
le lundi 2 novembre à 16 heures.
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Aux termes des interventions successives du Président de la République, du Premier ministre et de la ministre du logement, l’activité continue moyennant quelques aménagements imposant,
- d’une part, d’éviter le contact avec grand public
- d’autre part, de respecter strictement les gestes barrières (distanciation sociale, hygiène, port du masque) et de procéder à l’information par affichage.
Ces derniers sont rappelés par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte est complété par le protocole national (mis à jour le 29/10/2020 par le ministère du travail) pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19.
Les activités de chantier se poursuivent sur la base des prescriptions diffusées par l’OPPBTP depuis le premier confinement.
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique sont limités à 6 personnes. Cette restriction ne concerne pas les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel.
Les déplacements hors du lieu de résidence sont interdits, à titre de principe. Demeurent autorisés, notamment, les déplacements :
- liés à l’exercice professionnel
- répondant à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
Les convocations en mairie et la signature d’acte chez un notaire entrent dans cette dernière catégorie.
Les services publics sont ouverts. Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et les délais en vigueur s’appliquent comme d’ordinaire (les délais d’instruction des permis d’aménager et des permis de construire ne sont pas prolongés).
Les signatures de ventes immobilières demeurent également possibles. La signature dématérialisée (mise en place au printemps 2020) est fortement préconisée. Toutefois, pour les offices qui ne seraient pas équipés, acheteurs et vendeurs pourront signer sur place.
Toutefois, les visites immobilières ne pourront pas se tenir physiquement avec les particuliers (elles devront prendre une forme virtuelle). Les aménageurs peuvent néanmoins se déplacer auprès des particuliers dans le cadre de l’exercice de leur métier notamment pour la signature des promesses. Les visites sur site avec les professionnels demeurent possibles (par exemple avec les constructeurs de maisons).
Enfin, le télétravail devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il est porté à 100% pour les salariés qui peuvent exécuter leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit s’assigner comme objectif de réduire les déplacements domicile-travail (en munissant le salarié de l’attestation spéciale), de limiter l’affluence aux heures de pointe et d’aménager le temps de présence pour réduire les interactions sociales. Les moments de convivialité dans le cadre professionnel doivent être suspendus.