Crédits immobiliers : des conditions d’octrois plus favorables aux emprunteurs en 2021

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Il y a un jour pour jour, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) recommandait aux établissements de crédits de respecter les bonnes pratiques permettant de garantir la solidité du système français de financement de l’habitat à savoir:

• s’appuyer principalement sur une appréciation de la solvabilité des emprunteurs et veiller à ce que, de manière habituelle, pas plus d’un tiers des revenus maximum soit consacré au remboursement des dettes (taux d’effort inférieur à 33 %) ;
• octroyer des crédits avec une maturité raisonnable (25 ans maximum) permettant aux établissements de prêter à taux fixe tout en maitrisant le risque de taux sur longue période.

Sans revenir sur ses objectifs poursuivis, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a acté dans sa séance d’hier les difficultés de mise en œuvre de sa recommandation, et, en conséquence décidé d’ajuster sa recommandation sur les points suivants :

• la recommandation sera précisée pour confirmer qu’elle ne fait pas obstacle aux rachats et renégociations de crédits dès lors qu’ils permettent de réduire le taux d’effort ou la maturité des crédits ; le regroupement de crédits relève de la même logique dès lors que ces crédits ont été octroyés de manière indépendante ;
• les différés d’amortissement dans une limite de 2 ans seront pris en compte pour intégrer les spécificités de certaines opérations, notamment les ventes en l’état futur d’achèvement et les contrats de construction de maisons individuelles : en d’autres termes, la durée maximale d’endettement pour un logement neuf passe  de 25 ans à 27 ans ;
• compte tenu des pratiques constatées sur le calcul du taux d’effort, son mode de calcul fera l’objet de précisions complémentaires et la référence passera de 33 % à 35 % ;
• la marge de flexibilité, concernant les nouveaux prêts pouvant s’écarter des meilleures pratiques relatives à la maturité et au taux d’effort, sera portée de 15 % à 20 % et sera davantage ciblée sur la primo-accession.