Qualité de l’air : la France mise en demeure par la Commission européenne pour les NO2 en ville
La France est mise en demeure par la Commission européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les grandes villes depuis le 01/01/2010, dans un courrier de Bruxelles du 03/12/2020. 12 agglomérations sont visées par les dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve (Haute-Savoie).
La lettre fait suit à la procédure de recours en justice contre la France, qui s’est traduite par un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 24/10/2019, condamnant l’État français au titre d’État membre de l’UE suite à l’insuffisance des mesures visant à réduire ces concentrations dans les zones données, au regard de la directive européenne de 2008 selon laquelle Cette nouvelle étape de la procédure menée par les instances européennes impose à l’État français de « prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible ».
La Commission dit reconnaître les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l’air mais juge que « ces efforts ne sont pas encore suffisants pour limiter autant que possible les dépassements dans le temps ». Seule la zone de Clermont-Ferrand échappe à la critique.
Paris dispose de 2 mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. « À défaut, cette dernière pourrait renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne et proposer que des sanctions financières soient infligées à ce pays », indique-t-elle. Dans son rapport sur la pollution de l’air de juillet 2020, la Cour des comptes indique qu’elle a provisionné la somme de 81 M€ en 201 pour répondre au différentes sanctions pour mauvaise qualité de l’air (le Conseil d’État a également condamné la France à ce propos). « Une condamnation en manquement sur manquement, en cas de non-exécution de l’arrêt par la France, pourrait coûter au budget de l’État jusqu’à 100 M€ la 1e année, puis 90 M€ par année de dépassement », selon la Cour des comptes.