Une grande diversité de sites et une maîtrise foncière garantie

54 des 222 villes du programme national Action Cœur de ville sont sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville » lancé en décembre 2018, annonce Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 19/03/2019. Objectif : sélectionner, au sein du programme, des villes en mesure de proposer un site (terrain ou immeuble) qu’elles peuvent acquérir ou dont elles peuvent garantir la maîtrise foncière à court terme et qui s’inscrit dans un objectif de revitalisation du centre-ville.

Au total, 111 dossiers de villes candidates sont éligibles à l’appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville ». Les 57 autres villes sont retenues « pour un accompagnement sur mesure, préparatoire à un appel à projets » lancé lors d’une prochaine vague. La ministre explique ce choix : « Nous avons dû résoudre avec les partenaires l’équation suivante : sélectionner quelques villes dans une logique de concours éliminatoire avec palmarès ou accompagner toutes les villes éligibles pour les aider à réaliser leurs projets. C’est ce dernier choix ambitieux qui a été fait. Nous avons distingué les villes lauréates, qui peuvent être d’ores et déjà accompagnées pour le lancement de leur appel à projets en 2019, des villes qui bénéficieront d’un accompagnement sur mesure pour préparer la mise en œuvre de leur projet sous forme d’appel à projets ou de toute procédure adaptée à leurs besoins. Cette distinction s’explique par la logique de temporalité et aussi la nécessité d’approfondir certains points sur les projets présentés ».

Les villes lauréates ont proposé « une grande diversité de sites », indique le ministère :

• 14 friches industrielles ;
• 3 marchés ;
• 4 anciennes casernes ;
• 18 bâtiments publics ;
• 26 bâtiments historiques ;
• 13 sites comprenant des espaces publics ;
• 6 anciens hôpitaux / Ephad ;
• 43 îlots bâtis.

« Nous avons été particulièrement vigilants sur la maîtrise foncière d’ici à 2020 et les risques de requalification en commande publique » (J. Gourault)

« Vos villes connaissent certes certaines difficultés. Mais elles regorgent d’initiatives et de bonnes pratiques souvent innovantes (…). L’appel à manifestation d’intérêt “Réinventons nos cœurs de ville” poursuit un triple objectif :

• faire aboutir concrètement les projets immobilier opérationnels ;
• favoriser les démarches innovantes et les bonnes pratiques pour en dégager des enseignements au niveau national ;
• susciter l’intérêt de la part des professionnels de l’immobilier et de l’aménagement urbain sur la dynamique des villes moyennes.

La consultation a rencontré un franc succès. Ce taux de réponse a confirmé la pertinence de la démarche et l’attente qui s’exprime en matière d’appui à l’ingénierie. C’est un aspect dont j’entends parler en permanence sur les territoires. Cet afflux nous a obligés à mobiliser dans des délais très courts les services de l’État et de ses opérateurs, ainsi que de ceux de ses partenaires pour instruire les dossiers reçus. Nous avons été particulièrement vigilants sur la maîtrise foncière d’ici à 2020 et les risques de requalification en commande publique », déclare la ministre Jacqueline Gourault aux maires présents lors de la rencontre.

« Nous avons construit un dispositif partenarial particulièrement innovant » (J. Gourault)

« Nous avons construit un dispositif partenarial innovant très supérieur à celui envisagé au départ. Les partenaires financiers du programme (Action Logement, CDC, ANAH) apporteront un soutien financier et technique à la démarche. De plus, “Réinventons nos cœurs de ville” s’appuiera sur une coopération interministérielle avec la mobilisation des services concernés de l’État au niveau central et déconcentré. La DGAN, la DGP, les ABF, les ENSA, la MIQCP, la Cité de l’architecture et du patrimoine et l’École de Chaillot seront les opérateurs. Plus largement, c’est l’ensemble des acteurs de l’architecture et du cadre de vie qui pourra être mobilisé comme les CAUE, les départements, les agences d’urbanisme, la Maison de l’architecture, Villes et Pays d’art et d’histoire, Sites & Cités remarquables de France, Fondation du patrimoine… », indique la ministre.

« Je souhaite que nous réfléchissions à une autre formule pour les villes en dessous de 10 000 habitants » (J. Gourault)

« Je souhaite que nous réfléchissions à une autre formule pour les villes en dessous de 10 000 habitants qui sont des pôles de centralité sur un territoire et qui jouent un rôle très important. Certaines de ces villes ont besoin d’être soutenues. J’espère pouvoir mettre en place ce nouveau “programme”, cette nouvelle politique pour aider ces villes », conclut la ministre lors de la rencontre nationale Action Cœur de ville, le 19/03/2019.

 

Calendrier et méthode

« Nous proposons aux 54 villes lauréates de lancer si possible leur appel à projets en juin 2019. Cela nous permettra d’accompagner cette première vague par une communication nationale à destination des acteurs économiques et des investisseurs privés. Nous ferons de même lors des vagues suivantes », indique la ministre. « Nous confirmerons prochainement aux 111 villes retenues les moyens et expertises auxquelles elles pourront faire appel. Nous demanderons aux référents locaux de l’État d’organiser à partir d’avril 2019 une réunion avec chaque maire, les partenaires, services et toutes les parties concernées pour détailler le dispositif d’accompagnement possible et l’ajuster aux besoins locaux (…). Hélène Peskine, secrétaire permanente du Puca, est chargée de coordonner au niveau national l’ensemble des réseaux mobilisables, sous la responsabilité du préfet Rollon Mouchel-Blaisot ».

Les villes lauréates lanceront leur propre appel à projets local et bénéficieront d’un accompagnement technique, méthodologique et financier. « Les collectivités conduiront directement leur appel à projets et sélectionneront les offres d’opérateurs immobiliers en groupement avec des concepteurs (architectes, programmistes, paysagistes) proposant des projets opérationnels », indique le ministère.

« Pour les 54 villes lauréates, une boîte à outils comprenant des documents types, ainsi que des expertises thématiques préfinancées seront rapidement disponibles. Une fois les appels à projets lancés, chaque ville recevra une subvention à hauteur de 30 000 € pour participer à la couverture des frais spécifiques de cette procédure. Elle sera complétée par des contributions de la Banque des territoires et du Puca », indique la ministre Jacqueline Gourault.

57 villes retenues « pour un accompagnement sur mesure » à plus long terme

« Pour les 57 villes qui bénéficieront d’un accompagnement sur mesure, l’État et les partenaires ont dégagé des moyens d’ingénierie substantiels pour les aider à préparer un futur appel à projets ou a trouver la procédure la plus pertinente pour répondre à leurs enjeux spécifiques. Rien n’est figé et tout est ouvert, l’important étant de sortir l’opération souhaitée dans les meilleures conditions », indique la ministre.