ZAN : l’urgence de concevoir une vision sociétale de l’aménagement des territoires

 

L’aménagement est pris aujourd’hui dans un faisceau d’injonctions en partie contradictoires. En tout premier lieu, le contexte écologique actuel impose une réduction de la consommation de foncier et une compacité croissante du bâti pour limiter l’artificialisation des sols, la perte en connectivité écologique mais aussi les coûts écologiques du transport liés à l’étalement périurbain.

Les textes se sont en effet multipliés depuis le début de la décennie, comme en attestent les dispositions de la Loi de Modernisation Agricole, les dispositions de la Loi Élan, la Stratégie Bas Carbone ou, très récemment, la Loi Biodiversité. Tous ces textes, quels que soient les repentirs ou changements qu’ils présentent, poursuivent le même objectif, décliné sous différents aspects : arrêter à terme l’artificialisation des sols et la réduire fortement dès 2035 !

La persistance d’un besoin prégnant en logements

Cependant, la croissance démographique continue de la population française reste vigoureuse, à +0,3% à +0,4% de taux annuel moyen, avec une perspective consolidée à 70 millions d’habitants en 2030, ce qui implique un besoin en logements constant.

Ceci ne tient pas non plus compte du rythme actuel de croissance de la vacance immobilière (logements vétustes, absence de relocation, etc.), lequel sortira 830 000 logements de plus du marché si la tendance actuelle se maintient.

Ce sont donc, au sens strict, près de 6 millions de logements qui seraient à construire en 10 ans pour ne serait-ce que répondre à l’urgence sociale, sans même inclure les besoins relevant du confort ou du secteur du tourisme et des loisirs. Près de 600 000 logements par an à inventer, lorsque la construction neuve n’en propose actuellement « que » 400 000 par an en moyenne.

Le difficile équilibre économique de la reconstruction sur la ville

Qui plus est, la conjoncture récente a montré toutes les limites d’un discours normatif sur la concentration et la densification métropolitaine des modes de vie.

Certes, il est possible – et même souhaitable – de stimuler la rénovation de logements, la récupération de la vacance immobilière et la conversion  de friches pour limiter au maximum la consommation foncière  du logement.

Cependant, même la réaffectation théorique de tout le parc de logements actuellement vacants ne comblerait qu’à peine 20% des besoins urgents en logement sur les dix prochaines années, tandis que les coûts de transformation des friches restent dans l’immédiat prohibitifs. Ainsi, la solvabilité actuelle des ménages ne peut pas suivre un tel renchérissement.

On ne saurait donc plus jouer sur le renchérissement des coûts à la construction pour la contraindre, sous peine de crise sociale profonde et durable.

Enfin, le « désir de campagne » de la population française reste puissant. Ce « bonheur des campagnes » constitue encore l’idéal de vie de plus de 4 français sur 5 d’après la dernière enquête Familles rurales réalisée par l’Ifop. Cette attente a été exacerbée par l’expérience du confinement au printemps 2020, révélant les limites d’un espace urbain vecteur d’une promiscuité sanitaire et d’un enfermement physique souvent mal vécu lors de la crise.

Dans ces conditions, verrouiller la consommation de foncier pour la construction de nouveaux logements relève de l’illusion, et contient même une dimension moralement peu acceptable vis-à-vis des ménages les plus fragilisés.

L’urbanisme vertical et la densification – à moins d’un effort public considérable sur la fiscalité et les coûts du foncier urbain, aujourd’hui difficilement concevable – demeure hélas une utopie. Comment, pour autant, concilier l’inconciliable, et tendre vers le respect de l’urgence écologique sans provoquer une crise d’égoïsme social ?

Une doctrine ZAN à (re)écrire

Les difficultés actuelles que l’on éprouve à mesurer le rythme réel d’artificialisation des sols en France ont déjà été abondamment soulignées.

Une parcelle agricole  en monoculture intensive et fortement traitée par l’ajout de produits phytosanitaires est une parcelle artificialisée ; or elle reste non-comptabilisée comme telle, au titre de la réversibilité possible de son usage. Pourtant, son abandon ne signifierait pas un retour instantané à de bonnes conditions écologiques : il  faudrait  donc  prendre  en  compte,  dans  les  calculs des taux d’artificialisation, une partie des surfaces agricoles.

À l’inverse, les programmes urbanistiques les plus innovants, à l’heure actuelle, s’efforcent de plus en plus de ne pas imperméabiliser toutes les surfaces, introduisent des essences autochtones dans les linéaires végétalisés, de la phytoépuration ou un allègement des traitements sur le végétal.

En somme, la logique de compensation de la doctrine ZAN devrait être modulée par la valeur écologique réelle des surfaces mises en balance.

Plus encore : pour répondre plus finement aux attentes actuelles de la société, la concentration métropolitaine de l’habitat et de l’emploi devient une impasse. Il faut, au contraire, redéployer la population de manière plus équilibrée en direction des campagnes, avec également une partie de l’emploi, afin de contrer les effets négatifs de la périurbanisation et des mouvements pendulaires quotidiens des navetteurs. Ce redéploiement, pour autant, ne doit pas se traduire par un étalement : cela signifie donc, à l’échelle régionale, une concentration sélective de ce redéploiement au profit des bourgs-centres de l’espace rural, les mieux équipés en services et les plus à même de générer les économies d’agglomération nécessaires à un tissu entrepreneurial dynamique. Il ne faudrait pas condamner à nouveau à l’exil tous ces ménages qui n’ont plus accès aux services publics.

Un nécessaire rééquilibrage des territoires

Nous devons être capables de tenir compte à la fois de la pression démographique inégale de chaque région, et de la structure existante du peuplement.

L’idée de ZAN repose sur un bilan global, permettant des calculs régionaux différenciés en fonction du contexte, et en tout cas certainement pas à l’échelle communale, mais bien dans la cohérence de tout un bassin de vie. 

Ainsi, un espace rural peu dense et sous faible pression démographique aura ainsi besoin de voir ses principaux pôles ruraux renforcés, en relais des métropoles, comme dans le nord- est ou le centre du territoire national. Un espace rural d’habitat diffus et dynamique, comme le grand Ouest, peut au contraire décliner ce redéploiement au bénéfice de nombreux petits centres ruraux déjà dynamiques, de manière plus équilibrée.

Ce scenario n’est certainement pas celui d’un urbanisme dérégulé, ouvrant la voie à plus d’étalement urbain ou de mitage du rural. Il doit se concevoir au contraire en complémentarité avec les politiques de récupération de la vacance et des friches, dont les moyens sont encore limités. Il vise à une hiérarchisation plus harmonieuse du territoire et à la revitalisation des bourgs ruraux par l’habitat et l’emploi, le tout en favorisant une meilleure concentration des mobilités en faveur de solutions de transport en commun (soutien aux dessertes ferrées locales, à l’électromobilité).

Ce scenario, à la lumière des bouleversements écologiques et sociaux en cours, semble devenu le plus légitime pour développer une urbanisation positive fondée sur le principe de sobriété foncière qui procure, grâce à des innovations urbaines et environnementales, les conditions de vie recherchées par les habitants.

C’est pourquoi l’Unam, à l’occasion du plan de relance, propose d’engager une démarche globale d’aménagement des territoires fondée sur un nouveau modèle d’urbanisation, pas seulement durable mais aussi équilibré. Un modèle :

• démocratique, pour répondre aux préoccupations des habitants, des élus, des autorités publiques, des associations environnementales tout en satisfaisant les contraintes économiques supportées par les opérateurs ;
• spatialisé, cohérent avec le déploiement des bassins d’emplois et des futures implantations industrielles ;
• écologique, soucieux du respect de la biodiversité et intégrant des fonctions environnementales qui contribuent aux objectifs de